c80369e7-65d2-4528-a684-b4c9c371b859-02 Caractéristiques de la procédure: Au lieu de Pas de variantes autorisées, lire Pour le Lot 4, les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires peuvent proposer plusieurs types de dictionnaires. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). L'offre en variante sera analysée seulement si la prestation de base a été chiffrée et est recevable 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.villeneuvedascq.fr ORG-0002 Mairie de Villeneuve d'Ascq 80089 Hôtel de Ville Place Salvador Allende, Service Marchés Publics Villeneuve D'Ascq 59652 FRA 21590009300018 Caudron GERARD Maire de Villeneuve d'Ascq 0320435070 0320670767 marches-publics@villeneuvedascq.fr ORG-0003 CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude érignac Nancy 54038 FRA 1650566 0383342565 0383342224 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire Cs62039 Lille 59014 FRA 892365 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr ORG-0005 Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac Nancy 54038 FRA 892364 0383342565 0383342224 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html ORG-0006 Mairie de Villeneuve d'Ascq 80089 Hôtel de Ville Place Salvador Allende, 3e étage - Mercury Villeneuve d'Ascq 59652 FRA 892363 Service marchés publics 0320435070 0320670767 marches-publics@villeneuvedascq.fr 00180381-202461/20242024-03-26Z 2.3 eforms-sdk-1.7 9342655a-7b2b-4e7c-84b5-d6adaea9bf93 7bbb8bca-6797-4e7d-9474-69c691b900d3 2024-03-25+01:00 11:25:52+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24S001 Achat de fournitures scolaires La présente consultation est relative à l'achat de fournitures scolaires pour l'ensemble des écoles de Villeneuve d'Ascq. Appel d'offre ouvert avec accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures - articles R 2124-2 1° du Code de la Commande Publique. La consultation est allotie en 4 lots . Les besoins de la personnes publique sont détaillés dans les pièces technique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute à compter du 01 juin 2024 ou à défaut à partir de la notification du marché et se termine le 31/05/2025 soit une durée maximale de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s) et une fin maximale le 31/05/2028. Pour plus de détails, se référer au Règlement de la consultation. Conformément aux articles R2162-1, R2162-4 2° et R2161-2 du Code de la Commande Publique supplies 30192000 30192000 Hôtel de Ville - Mairie de Villeneuve d'Ascq Villeneuve d'Ascq 59652 FRE11 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés used not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1422232 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1422232 none required not-allowed false no performance Le marché comporte des clauses sociales et environnementales pour l'ensemble des lots 1 à 4 false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1422232 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-23+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-23+02:00 14:00:00+02:00 Service marchés Mairie de Villeneuve d'Ascq false 1 fa-wo-rc none 1 Papeterie et petites fournitures Code CPV - 30192700-8 Lot soumis a des clauses sociales et environnementales montant minimum annuel 70 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 115 000,00 euro(s) HT supplies 1) Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Se référer au règlement de consultation Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli : https://www.villeneuvedascq.fr - Rubrique Ma Mairie - Finances et marchés publics ou http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928. 2) Voies et délais de recours Introduction des recours Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - Cja-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du Cja) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Si le titulaire ne donne pas son accord à la décision prise par le pouvoir adjudicateur, les modalités fixées par cette décision sont appliquées à titre de règlement provisoire du différend. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur saisit le comité régional consultatif de règlement amiable des différends ou litiges. Le titulaire supporte les frais de l'expertise, s'il en est décidé une. Toutefois, la personne publique peut en rembourser tout ou partie après avis du comité other other 30192000 30192700 Hôtel de Ville - Mairie de Villeneuve d'Ascq Villeneuve d'Ascq 59652 FRE11 FRA 2024-06-01+02:00 48 0 LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés used not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1422232 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1422232 none required not-allowed false no performance Le marché comporte des clauses sociales et environnementales pour l'ensemble des lots 1 à 4 false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1422232 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-23+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-23+02:00 14:00:00+02:00 Service marchés Mairie de Villeneuve d'Ascq false 1 fa-wo-rc none 2 Livres de classe Lot 2 - Livres de classe Code CPV - 22111000-1 montant minimum annuel 30 000,00 euro(s) HT - montant maximum 40 000,00 annuel euro(s) HT Lot soumis a des clauses sociales et environnementales supplies 1) Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Se référer au règlement de consultation Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli : https://www.villeneuvedascq.fr - Rubrique Ma Mairie - Finances et marchés publics ou http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928. 2) Voies et délais de recours Introduction des recours Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - Cja-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du Cja) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Si le titulaire ne donne pas son accord à la décision prise par le pouvoir adjudicateur, les modalités fixées par cette décision sont appliquées à titre de règlement provisoire du différend. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur saisit le comité régional consultatif de règlement amiable des différends ou litiges. Le titulaire supporte les frais de l'expertise, s'il en est décidé une. Toutefois, la personne publique peut en rembourser tout ou partie après avis du comité other other 30192000 22111000 Hôtel de Ville - Mairie de Villeneuve d'Ascq Villeneuve d'Ascq 59652 FRE11 FRA 2024-06-01+02:00 48 0 LOT-0003 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés used not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1422232 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1422232 none required not-allowed false no performance Le marché comporte des clauses sociales et environnementales pour l'ensemble des lots 1 à 4 false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1422232 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-23+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-23+02:00 14:00:00+02:00 Service marchés Mairie de Villeneuve d'Ascq false 1 fa-wo-rc none 3 Livres de bibliothèque Lot 3 - Livres de bibliothèques Code CPV - 22113000-5 montant minimum annuel 15 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 20 000,00 euro(s) HT Lot soumis a des clauses sociales et environnementales supplies 1) Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Se référer au règlement de consultation Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli : https://www.villeneuvedascq.fr - Rubrique Ma Mairie - Finances et marchés publics ou http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928. 2) Voies et délais de recours Introduction des recours Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - Cja-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du Cja) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Si le titulaire ne donne pas son accord à la décision prise par le pouvoir adjudicateur, les modalités fixées par cette décision sont appliquées à titre de règlement provisoire du différend. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur saisit le comité régional consultatif de règlement amiable des différends ou litiges. Le titulaire supporte les frais de l'expertise, s'il en est décidé une. Toutefois, la personne publique peut en rembourser tout ou partie après avis du comité other other 30192000 22113000 Hôtel de Ville - Mairie de Villeneuve d'Ascq Villeneuve d'Ascq 59652 FRE11 FRA 2024-06-01+02:00 48 0 LOT-0004 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. 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ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1422232 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-23+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-23+02:00 14:00:00+02:00 Service marchés Mairie de Villeneuve d'Ascq false 1 fa-wo-rc none 4 Dictionnaires Lot 4 - Dictionnaires Code CPV : 22114100-3 montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 15 000,00 euro(s) HT Lot soumis a des clauses sociales et environnementales supplies 1) Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Se référer au règlement de consultation Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli : https://www.villeneuvedascq.fr - Rubrique Ma Mairie - Finances et marchés publics ou http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928. 2) Voies et délais de recours Introduction des recours Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - Cja-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du Cja) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Si le titulaire ne donne pas son accord à la décision prise par le pouvoir adjudicateur, les modalités fixées par cette décision sont appliquées à titre de règlement provisoire du différend. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur saisit le comité régional consultatif de règlement amiable des différends ou litiges. Le titulaire supporte les frais de l'expertise, s'il en est décidé une. Toutefois, la personne publique peut en rembourser tout ou partie après avis du comité other other 30192000 22114100 Hôtel de Ville - Mairie de Villeneuve d'Ascq Villeneuve d'Ascq 59652 FRE11 FRA 2024-06-01+02:00 48 0