16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.arac-occitanie.fr ORG-0002 SPL ARAC OCCITANIE mandataire de la Région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020 Toulouse 31028 FRA 53396945700035 OUEST SITE 0567727100 0562727100 contact@arac-occitanie.fr ORG-0003 SPL ARAC OCCITANIE 55 Avenue Louis Bréguet Cs 24020 Toulouse 31028 FRA 1632881 Charlène MARTINEZ 0562724211 0562572313 charlene.martinez@arac-occitanie.fr http://toulouse.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRA 1083959 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00180614-202461/20242024-03-26Z 2.3 eforms-sdk-1.7 725a36e6-88cd-4440-b57d-c2f7b0aeae7a 06906d4f-c36f-4023-b562-b0bea065dbb5 2024-03-25+01:00 09:10:54+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. neg-w-call false 50285cand Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du service de restauration au lycée Bellevue à Toulouse (Opération n°50285) L'ouvrage à concevoir et à réaliser porte sur le bât. 18 qui accueille les fonctions suivantes : s/ce de restauration, salles d'études, locaux des agents des s/ces de restauration et d'entretien général, lingerie et garage des s/ces techniques. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 650 000.00 euro(s) HT. L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée par missions DIAG partiel (Etat des lieux avec relevé des existants) + EXE partiel (métrés quantitatifs), et les missions complémentaires d'assistance suivantes : Déf. et choix des équip. mobiliers, Déménagt des locaux lié aux travaux, Aménagts ou instal. provisoires pendant trx avec rédaction des cahiers des charges (préfabriqués) et Analyse confort d'été avec simul. Thermodynamique et Suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie). La mission de maîtrise d'oeuvre n'est pas décomposée en tranches. A titre prévisionnel la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer fin septembre 2024 services 71250000 71221000 71300000 71321100 Lycée Bellevue - 135 route de Narbonne Toulouse 31031 FRJ23 FRA LOT-0000 sui-act - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used true ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used true tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché used true not-allowed no-eu-funds t-requ false 1424482 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424482 none required not-allowed false no performance L'exécution du marché comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale) false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424482 6 - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994) ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-05-14+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-24+02:00 true 5 3 false none none S-PF-1424482 Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du service de restauration au lycée Bellevue à Toulouse (Opération n°50285) L'ouvrage à concevoir et à réaliser porte sur le bât. 18 qui accueille les fonctions suivantes : s/ce de restauration, salles d'études, locaux des agents des s/ces de restauration et d'entretien général, lingerie et garage des s/ces techniques. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 650 000.00 euro(s) HT. L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée par missions DIAG partiel (Etat des lieux avec relevé des existants) + EXE partiel (métrés quantitatifs), et les missions complémentaires d'assistance suivantes : Déf. et choix des équip. mobiliers, Déménagt des locaux lié aux travaux, Aménagts ou instal. provisoires pendant trx avec rédaction des cahiers des charges (préfabriqués) et Analyse confort d'été avec simul. Thermodynamique et Suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie). La mission de maîtrise d'oeuvre n'est pas décomposée en tranches. A titre prévisionnel la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer fin septembre 2024 services *Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique *Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme) Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur *Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique *Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants : Structure, fluides, cuisine collective, acoustique et économie de la construction. *La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement *Le pouvoir adjudicateur se réserve dans le cadre de cette procédure, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans engager de négociations *Autres renseignements : voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures other 71250000 71221000 71300000 71321100 Lycée Bellevue - 135 route de Narbonne Toulouse 31031 FRJ23 FRA 2024-09-30+02:00 2027-06-30+02:00 0