09e94bd9-76cd-4d85-a1b3-088883ebd0df-01 cor-buy 16 ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Montreuil 93100 FR106 FRA 13000686900015 +33149202000 Greffe.ta-montreuil@juradm.fr ORG-0001 Ville de Pantin 84-88 avenue du Général Leclerc Pantin cedex 93507 FR106 FRA 21930055500014 +33149154527 commandepublique@ville-pantin.fr 00181389-202461/20242024-03-26Z 2.3 eforms-sdk-1.9 d51a1388-771c-49a6-9a0a-11284bf642aa cce15856-d983-4b88-b751-29182a4da76c 2024-03-25+02:00 11:14:53+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground open 2024021 Marché d'exploitation de maintenance des installations CVC Marché d'exploitation de maintenance des installations CVC services 50721000 LOT-0001 tp-abil Toutes les informations sont disponibles dans le DCE ef-stand Toutes les informations sont disponibles dans le DCE other Situation juridique de l'entreprise Toutes les informations sont disponibles dans le DCE no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com none not-allowed required no performance Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Valeur économique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE quality Valeur technique de l'offre Toutes les informations sont disponibles dans le DCE https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 150 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2024-04-22+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024021 MARCHE D'EXPLOITATION DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CVC MARCHE D'EXPLOITATION DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CVC services Le contrat sera établi pour une durée ferme de 3 ans renouvelable tacitement sur un an, avec une durée totale maximum de 5 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Par dérogation à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. 35000000 50721000 une visite collective des locaux et installations sera organisée par la Ville de Pantin. Le candidat prendra contact avec les référents pour prendre rendez-vous. Les référents pour l'organisation des visites sont Monsieur Elhossin OUAMMI Téléphone de contact : 01 49 15 38 84 | 06 11 18 35 35 Monsieur Simon GAILLARD Téléphone de contact : 01 49 15 38 25 La date définie est la suivante : Jeudi 4 avril 2024 à 10h00 Le lieu de départ sera : Le Centre Administratif situé au 88 Av. du Général Leclerc, 93500 Pantin. Pantin 93500 FR106 FRA