313c4d0f-6457-49ef-92f6-8d5a097a5e87-01 cor-buy Correction de la DESCRIPTION (BT-750-LOT) - Capacité Technique et Professionnelle: Précision au point "11" de la nécessité que les qualifications Qualipaysages E141, 151 et H125 ou leurs équivalences, devant être amenées en phase candidature, soient détenues par le Titulaire (s'entendant être le candidat seul ou, en cas de groupement, le mandataire et/ou son co-traitant). 17 http://www.sncf.com/ https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 SNCF RESEAU 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU SAINT-DENIS 93200 FR106 FRA 412 280 737 20375 SAUNIER Guillaume +336 13 12 17 81 guillaume.saunier@reseau.sncf.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de JOUY 75000 PARIS PARIS 75000 FR101 FRA 177 500 055 00013 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr 00181815-202461/20242024-03-26Z 2.3 eforms-sdk-1.10 c80e7dbf-80f1-4251-8353-5d26f9490dfe 9d967041-4366-4006-9661-987720fbab9b 2024-03-25Z 11:42:02Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://sncf.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0001 neg-w-call false Accord-Cadre - Gestion Dépendances Vertes région Paris Nord Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire s'engage à effectuer pour le compte de SNCF Réseau la réalisation des prestations de gestion du patrimoine végétal des dépendances vertes du Réseau Ferré National de l’Infrapôle Paris-Nord (PN). Ces prestations portent sur : • Une prestation intellectuelle d’élaboration de la politique générale d’entretien et de gestion des dépendances vertes du RFN ; • Les prestations et travaux de gestion des dépendances vertes du RFN ; • Les prestations de sécurité (Agents de Sécurité et Annonce des circulations - D05001) ; • Une prestation d’assemblage et de reporting à SNCF Réseau. services La société SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. A ce titre, les candidats sont soumis à l’obligation prévue à l’article 29 de ce règlement. Ils doivent remettre à l’appui de leur dossier de candidature et de leur offre une notification ou une déclaration (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) des contributions financières. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. works 77310000 Zone rattachée à l'Infrapôle Paris Nord FR108 FRA Zone rattachée à l'Infrapôle Paris Nord FRE22 FRA Zone rattachée à l'Infrapôle Paris Nord FR101 FRA Zone rattachée à l'Infrapôle Paris Nord FR106 FRA LOT-0001 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Les candidats devront justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) ; Les dossiers de candidatures devront également comporter pour les pièces portant sur l’Habilitation à exercer l'activité professionnelle : 1) L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété ; 2) L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété. Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; 3) La preuve de la qualification OPQIBI liée à la tâches essentielle "0701 OPQIBI: Étude de la biodiversité et des écosystèmes (dans le cadre d’une procédure réglementaire) ou équivalence. Pour rappel, cette tâche essentielle est non sous-traitable dans le cas où le candidat seul/groupement ne possède pas la qualification 0701. 4) L’Attestation portant sur le respect de la déclaration de OIT (organisation internationale du travail) 5) Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 6) Le cas échéant, lorsque le Titulaire est en redressement judiciaire, merci de joindre la copie du ou des jugements prononcés used true tp-abil Capacité technique et professionnelle Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités technique et professionnelle à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : I-Pour la partie Prestations Intellectuelles 7) La preuve de la qualification OPQIBI liée à la tâches essentielle "0701 OPQIBI: Étude de la biodiversité et des écosystèmes (dans le cadre d’une procédure réglementaire) ou équivalence. Pour rappel, cette tâche essentielle est non sous-traitable dans le cas où le candidat seul/groupement ne possède pas la qualification 0701. 8) Une liste de références chantiers pour le bureau d’études sur de la gestion de projet complexe : - sur infrastructure linéaire, - sur chantier de grande ampleur de durée élevée (plus d’un an), - faisant intervenir des diagnostics écologues, des suivis de mesures réglementaires (demandes de dérogations) et avec des mesures terrain régulière. Ou équivalences. 9) La preuve que le candidat détient (ou dans son groupement) au sein d'une équipes structurée en effectifs suffisant et apte à réaliser ces tâches sur la durée du marché, les compétences suivantes : - Chef de projet biodiversité avec expérience d’au moins 4 ans - Géomaticien - Ecologue Ou équivalences. 10) Une note technique démontrant la capacité du candidat à mener les prestations intellectuelles relatives à ce marché, notamment : - élaboration de la politique générale de gestion des dépendances vertes ; - prestation d’assemblage et de reporting ; - planification, coordination et contrôle des prestations et travaux de gestion des dépendances vertes ; - fourniture des données de l’état des lieux des emprises en fin de réalisation ; - utilisation du SI SIGMA ou équivalent. II- Pour la partie Prestations Travaux 11) La preuve de détention des qualifications QUALIPAYSAGE E141, E151, H125 ou d’une équivalence; Rappel: Ces Qualifications ou équivalences demandées doivent être amenées en phase candidature et être détenue par le Titulaire (le mandataire et/ou son co-traitant); 12) La preuve de la qualification SNCF liée à une tâches essentielle "Annonce des circulations" 05001 au seuil financier minimum de 80K€. Dans le cas d’un groupement, cette tâche essentielle doit être portée par le mandataire ou un membre du groupement. Cette tâche essentielle est sous-traitable dans le cas où le candidat seul/groupement ne possède pas la qualification 05001. La condition fixée est que soit déclaré le sous-traitant assurant cette prestation pour l’Accord Cadre dès la phase candidature. 13) Une liste de références relatives à des prestations et travaux de gestion des dépendances vertes similaires réalisées au cours des trois dernières années, avec un court argumentaire permettant d’apprécier la pertinence des références vis-à-vis des prestations et travaux à réaliser. Les prestations et travaux sont prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat indiquera clairement la partie des prestations et travaux qu’il a réalisé en propre ; 14) La preuve de la qualification/formation des employés du candidat pour l’exécution des prestations objet du marché, tel que : - Elagueurs titulaire du CS Taille et Soins des Arbres, ou titulaire d’un diplôme de niveau V en paysage ou foresterie - Tronçonneurs - Ou tout autre habilitation propre à l’entretien d’espaces verts (travaux de fauchage, broyage, débroussaillement etc.) ou équivalences 15) Une description de de l’outillage, du matériel de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise pour la réalisation du marché public. 16) La preuve que le candidat détient l’agrément d’application des produits phyto en tant que prestataire de services ou à défaut le candidat doit être organisé en groupement ou avec sous-traitance avec une entreprise détenant ce certificat; 17) la preuve que le candidat détient le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto) de type « décideur » (DESA) pour le ou les responsables des chantiers ou à défaut le candidat doit être organisé en groupement ou avec sous-traitance avec une entreprise détenant ce certificat ; 18) La preuve que le candidat détient le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto) de type « opérateur » pour les agents réalisant les travaux ou à défaut le candidat doit être organisé en groupement ou avec sous-traitance avec une entreprise détenant ce certificat ; 19) Les titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 20) L’organisation du candidat, dont il disposera pour l’exécution du marché et en particulier : - un état des moyens humains (effectifs et personnel d’encadrement) ; - un état des moyens matériels et informatiques ; En cas de groupement, le mandataire devra en plus démontrer dans une note organisationnelle de sa capacité à manager les sous-traitants et/ou les cotraitants used true ef-stand Capacité économique et financière Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : 21) La preuve que le candidat dispose de la capacité financière nécessaire à l’exécution du l'accord-cadre : s’il souhaite se positionner sur ce marché, le CA annuel minimum est de 6M€. 22) les bilans des trois derniers exercices. 23) les comptes des produits et charges des trois derniers exercices. 24) Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 25) le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. 26) Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet de l'accord-cadre. used true not-allowed no-eu-funds par-requ true false FRA 2024RFI024289 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false none no performance Voir le REC et le projet de CPS required false not-allowed true ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 240 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). ORG-0002 ORG-0002 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2024-04-30+01:00 2024-04-23+01:00 12:00:00+01:00 2024-04-11+01:00 12:00:00+01:00 175334-2020 false false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2024DOS0156356 Accord-Cadre - Gestion Dépendances Vertes région Paris Nord Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire s'engage à effectuer pour le compte de SNCF Réseau la réalisation des prestations de gestion du patrimoine végétal des dépendances vertes du Réseau Ferré National de l’Infrapôle Paris-Nord (PN). Ces prestations portent sur : • Une prestation intellectuelle d’élaboration de la politique générale d’entretien et de gestion des dépendances vertes du RFN ; • Les prestations et travaux de gestion des dépendances vertes du RFN ; • Les prestations de sécurité (Agents de Sécurité et Annonce des circulations - D05001) ; • Une prestation d’assemblage et de reporting à SNCF Réseau. services En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle "acte spécial de sous-traitance" disponible en suivant ce lien : https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. false works 19738812.00 17164185.17 77310000 Zone rattachée à l'Infrapôle Paris Nord FR101 FRA Zone rattachée à l'Infrapôle Paris Nord FR106 FRA Zone rattachée à l'Infrapôle Paris Nord FRE22 FRA Zone rattachée à l'Infrapôle Paris Nord FR108 FRA 2024-10-15+01:00 2190 3 Le marché comporte une Tranche ferme de 3 ans et 3 tranches reconductibles d'une durée de 12 mois pour chacune.