16 https://www.cc-ribeauville.fr ORG-0001 Cté Cnes de Ribeauvillé 1, rue Pierre de courbertin Ribeauvillé 68150 FRF12 FRA 24680057700024 03 89 73 27 10 epci@cc-ribeauville.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Strasbourg STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 176 700 052 00010 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00182055-202653/20262026-03-17+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 cac175d6-3a96-4aa0-995f-e2a53f29cb85 bb94c511-a168-4fc1-8420-a240a598efed 2026-03-16+01:00 11:40:03+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 14 14 open false Prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion de déchèteries La consultation a pour objet des prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion de déchèteries pour la Communautés de Communes du Pays de Ribeauvillé (CCPR).La présente consultation fait l'objet d'un allotissement en 14 lots traités en marchés séparés au sens de l'article L.2113-10 du Code de Commande Publique services 90500000 90510000 90511200 90513000 90514000 50411000 FRF12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1151381.html none epo-procurement-document performance allowed no required Voir dans le règlement de consultation ORG-0001 https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/ 120 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-18+02:00 13:00:00+02:00 Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé false none none 1 COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES ET GESTION DU PARC DE BACS - Collecte au porte à porte des bacs OMr et des bacs de regroupement de la CCPR une fois toutes les deux semaines et transport jusqu'à l'UVE de Colmar - Gestion, fourniture et maintenance des contenants de porte à porte et des bacs de regroupement/ - Assistance à la mise à jour de la base de données services Voir dans les pièces du marché true 2930000 90500000 FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 5 2 Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1151381.html none epo-procurement-document performance allowed no required Voir dans le règlement de consultation ORG-0001 https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/ 120 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-18+02:00 13:00:00+02:00 Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé false none none 2 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS ALIMENTAIRES - Collecte en abri-bac des déchets alimentaires et transport jusqu'à l'installation de traitement - Lavage des bacs et des abri-bacs -Traitement des déchets alimentaires collectés services Voir dans les pièces du marché true 1681680 90500000 FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 5 2 Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1151381.html none epo-procurement-document performance allowed no required Voir dans le règlement de consultation ORG-0001 https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/ 120 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-18+02:00 13:00:00+02:00 Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé false none none 3 COLLECTE DES BORNES D'APPORT VOLONTAIRE " emballages légers et papiers en mélange " - Vidage des bornes d'apport volontaire des emballages légers et papiers en mélange - Transport jusqu'au centre de tri désigné par la Collectivité - Nettoyage des abords des points d'apports volontaires (verre compris) services Voir dans les pièces du marché true 2118318 90500000 FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 5 2 Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1151381.html none epo-procurement-document performance allowed no required Voir dans le règlement de consultation ORG-0001 https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/ 120 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-18+02:00 13:00:00+02:00 Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé false none none 4 COLLECTE DES BORNES D'APPORT VOLONTAIRE VERRE - Collecte des bornes d'apport volontaire à verre sur la CCPR, - Transport du verre jusqu'au centre de traitement désigné par la Collectivité, ou transfert et chargement du verre dans les véhicules du repreneur, - Réception du verre collecté en bennes sur la CCPR. services Voir dans les pièces du marché true 443932 90500000 FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 5 2 Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1151381.html none epo-procurement-document performance allowed no required Voir dans le règlement de consultation ORG-0001 https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/ 120 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-18+02:00 13:00:00+02:00 Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé false none none 5 EXPLOITATION DES DÉCHÈTERIES -Gardiennage et entretien des déchèteries -Location de bennes 7 à 30 m3 pour le stockage des déchets en déchèterie et sur les sites distants -Transport des bennes issues des déchèteries communautaires de la CCPR vers les exutoires de traitement -Transport de bennes de la CCPR : déchets verts sur site distant vers les exutoires de traitement. services Voir dans les pièces du marché true 3529755 90500000 FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 5 2 Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. LOT-0006 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1151381.html none epo-procurement-document performance allowed no required Voir dans le règlement de consultation ORG-0001 https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/ 120 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-18+02:00 13:00:00+02:00 Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé false none none 6 TRI ET CONDITIONNEMENT DES EMBALLAGES LEGERS ET PAPIERS COLLECTES EN MELANGE - La réception des collectes sélectives (emballages légers et papiers en mélange), la double pesée et le stockage dans des conditions permettant une parfaite traçabilité des matériaux recyclables collectés. Ces flux seront apportés en direct au centre de tri par les titulaires des lots concernés par la collecte de ces flux dans ce marché, - Le tri selon les catégories de matériaux définies par la Communauté de Communes, ainsi que le conditionnement des flux, - Le chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs, - L'évacuation et le traitement des refus de tri vers le centre de traitement désigné par le titulaire, - La réalisation de caractérisations des entrants, et des refus de tri. En outre, les prestations comprennent toutes les fournitures, mains d'oeuvre, matériels, engins de transport, frais divers d'entretien et d'amortissement nécessaires au bon déroulement des prestations prévues. Durant toute la durée du marché, le Titulaire devra être en mesure de trier l'intégralité des déchets apportés par la CCPR dans les conditions prévues au présent Cahier des Clauses Techniques Particulières et conformément aux réglementations en vigueur, quelle que soit l'évolution des tonnages. services Voir dans les pièces du marché true 3276905 90500000 FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 5 2 Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. LOT-0007 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1151381.html none epo-procurement-document performance allowed no required Voir dans le règlement de consultation ORG-0001 https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/ 120 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-18+02:00 13:00:00+02:00 Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé false none none 7 ENLÈVEMENT ET TRAITEMENT DES DDS HORS CADRE ECODDS, DES HUILES ET DES BATTERIES -Mise à disposition des contenants -Enlèvement et transport des déchets vers la filière d'élimination -Traitement des déchets -Curage des cuves à huile minérale services Voir dans les pièces du marché true 257118 90500000 FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 5 2 Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. LOT-0008 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1151381.html none epo-procurement-document performance allowed no required Voir dans le règlement de consultation ORG-0001 https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/ 120 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-18+02:00 13:00:00+02:00 Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé false none none 8 COLLECTE ET TRAITEMENT DES HUISSERIES Collecte et traitement : o Des huisseries, Avec o Mise à disposition de conteneurs adaptés en déchèterie, De nouvelles filières de valorisation des déchets sont régulièrement mises en place en déchèterie au fur et à mesure que la règlementation évolue. Parmi celles-ci, il peut y avoir la collecte des plastiques rigides et des plastiques souples ou celles des polystyrènes expansés ou bien des sols et dalles PVC, la laine de verre, les membranes bitumeuses. Cette liste, non exhaustive, pourra faire l'objet d'une prestation supplémentaire, prévue par l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. services Voir dans les pièces du marché true 294804 90500000 FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 5 2 Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. LOT-0009 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1151381.html none epo-procurement-document performance allowed no required Voir dans le règlement de consultation ORG-0001 https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/ 120 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-18+02:00 13:00:00+02:00 Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé false none none 9 MAINTENANCE TECHNIQUE ET INFORMATIQUE DU SYSTEME DE CONTROLE DES ACCES EN DECHETERIE ET DU PONT BASCULE - Maintenance préventive et curative du pont-bascule sur la déchèterie de Ribeauvillé et contrôle métrologique- Maintenance préventive et curative des installations de contrôle des accès sur les déchèteries de Riquewihr et Ribeauvillé - Fourniture et maintenance d'un logiciel permettant de gérer le contrôle des accès des déchèteries qui devra pouvoir être interfacé avec le logiciel de gestion de la collectivité - Fourniture de badges d'accès en déchèterie L'offre devra comprendre le rapatriement des données actuelles sur sa base de données si le logiciel proposé n'est pas celui utilisé actuellement. services Voir dans les pièces du marché true 281705 50410000 FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 5 2 Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. LOT-0010 allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1151381.html none epo-procurement-document performance allowed no required Voir dans le règlement de consultation ORG-0001 https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/ 120 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-18+02:00 13:00:00+02:00 Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé false none none 10 TRAITEMENT DES DECHETS ENCOMBRANTS NON INCINERABLES - Traitement des déchets encombrants non incinérables collectés en déchèteries services Voir dans les pièces du marché true 853460 90500000 FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 5 A l'exception des clauses administratives pour lesquelles les variantes sont interdites et des exigences minimales à respecter décrites ci-dessous, les candidats peuvent proposer des variantes libres s'ils jugent qu'elles apportent une amélioration technico-financière par rapport aux prestations demandées. Exigences minimales à respecter pour le présent marché : - Définition des déchets acceptés, - Mode de valorisation / traitement. L'offre d'un candidat ne présentant que des variantes sans réponse à l'offre de base sera rejetée. Les variantes ne sont prises en considération qu'accompagnées d'un descriptif et chiffrage précis ; la proposition financière correspondant à chaque variante devra être obligatoirement composée d'un bordereau des prix et d'un détail estimatif ; le détail estimatif correspondant à la variante devra obligatoirement porter sur les mêmes quantités du détail estimatif de l'offre de base ; les candidats précisent bien quelle solution correspond à l'offre de base et quelle(s) solution(s) correspond(ent) à l'(aux) offre(s) variante(s). L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il peut, dans le cadre de son mémoire technique relatif à la variante, limiter sa rédaction aux points qui sont modifiés par rapport à la solution de base. Les variantes libres seront analysées et jugées selon les mêmes conditions que les offres de base. 2 Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. LOT-0011 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1151381.html none epo-procurement-document performance allowed no required Voir dans le règlement de consultation ORG-0001 https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/ 120 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-18+02:00 13:00:00+02:00 Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé false none none 11 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS VERTS - Traitement des déchets verts collectés en benne de déchèteries - Collecte au grappin, transport et traitement de déchets verts amenés sur les sites verts de la CCPR - Collecte, transport et traitement de déchets verts de la CCPR issus de collectes ponctuelles à collecter au grappin. services Voir dans les pièces du marché true 688476 90500000 FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 5 2 Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. LOT-0012 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1151381.html none epo-procurement-document performance allowed no required Voir dans le règlement de consultation ORG-0001 https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/ 120 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-18+02:00 13:00:00+02:00 Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé false none none 12 TRAITEMENT DES GRAVATS - Traitement des gravats. services Voir dans les pièces du marché true 76836 90500000 FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 5 2 Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. LOT-0013 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1151381.html none epo-procurement-document performance allowed no required Voir dans le règlement de consultation ORG-0001 https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/ 120 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-18+02:00 13:00:00+02:00 Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé false none none 13 TRAITEMENT DU BOIS - Traitement du bois services Voir dans les pièces du marché true 243568 90500000 FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 5 2 Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. LOT-0014 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1151381.html none epo-procurement-document performance allowed no required Voir dans le règlement de consultation ORG-0001 https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/ 120 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-18+02:00 13:00:00+02:00 Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé false none none 14 TRAITEMENT DU PLATRE -Traitement du plâtre collecté en déchèteries (la collecte ne fait pas parti de ce lot) services Voir dans les pièces du marché true 108335 90500000 FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 5 2 Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.