17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.tisseo.fr/ ORG-0002 Tisséo Voyageurs 4 Impasse Paul Mesplé Toulouse 31081 FRA 52080787600039 WISCHNEWSKI Thierry Directeur Général 0562112622 correspondre@aws-france.fr ORG-0003 TISSEO VOYAGEURS EPIC 4 Impasse Paul Mesple Toulouse 31100 FRA 1652430 0562112622 marches.publics2@tisseo.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRA 668158 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00182776-202462/20242024-03-27Z 2.3 eforms-sdk-1.7 9e82cf3c-cff9-4502-8400-21bcfce3a5bd d9956392-b045-43db-9ddb-d2714a3d6071 2024-03-25+01:00 16:19:00+01:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://tisseo.marches-publics.info/ urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24-020 Contrôles surfaciques non destructifs sur les équipements des rames VAL du Métro de Toulouse Contrôle non destructif des surfaces dans le cadre de la maintenance des rames de métro VAL206 et VAL208 Toulouse. Les équipements soumis à des contrôles surfaciques sont principalement des pièces mécaniques sous contrainte ainsi que des éléments de structure. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bon de commande avec seuil maximum de commande. L'accord cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage en juin 2024. Seuil maximum de commande est de 440 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services 440000 71632200 71632200 4 Impasse Paul Mesple Toulouse 31100 FRJ23 FRA LOT-0000 sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Certificats de qualifications professionnelles : Certification Cofrend used not-allowed no-eu-funds not-requ true false 1436964 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1436964 Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports none true Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements required not-allowed false no performance Modalités de sécurité d'accès aux sites poi-exa 35 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique poi-exa 5 quality Plan Assurance Qualité poi-exa 60 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436964 4 Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-15+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PA-1436964 Contrôles surfaciques non destructifs sur les équipements des rames VAL du Métro de Toulouse Contrôle non destructif des surfaces dans le cadre de la maintenance des rames de métro VAL206 et VAL208 Toulouse. Les équipements soumis à des contrôles surfaciques sont principalement des pièces mécaniques sous contrainte ainsi que des éléments de structure. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bon de commande avec seuil maximum de commande. L'accord cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage en juin 2024. Seuil maximum de commande est de 440 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services La consultation et lancée selon une procédure adaptée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le Dce est téléchargeable sur le profil acheteur. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Toutes les informations relatives à la procédure sont indiquées dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est Obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La valeur estimée de 149 864 euros H.T. est basée sur le besoin minimum estimé. Le prestataire doit être capable de pouvoir réaliser les prestations jusqu'à hauteur du volume maximum. Les quantités estimées aux Bpu/Dqe correspondent à une moyenne annuelle estimée de commande. Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo, une comparaison des offres reçues. Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande annuelle. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le prix sera analysé au regard du montant total du Dqe. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique. La sous-pondération du critère valeur technique est précisée dans le règlement de la consultation. Les offres remises dans le cadre de cette consultation sont susceptibles d'être négociées. Seules les 3 entreprises les mieux classées c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seraient alors admises à la phase de négociation 71632200 71632200 4 Impasse Paul Mesple Toulouse 31100 FRJ23 FRA 0