16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud Versailles 78011 FRA 17780005900012 +33 139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0001 VILLE DE SAINT GERMAIN EN LAYE Saint-Germain-en-Laye FRA 20008692400012 +33 130872387 achats@saintgermainenlaye.fr 00182814-202462/20242024-03-27Z 2.3 eforms-sdk-1.9 c4ecd4f5-2c16-42a7-8184-e61a8907249b 0ff7997a-2bb7-4f2e-bea7-7319d68445e9 2024-03-26+02:00 11:42:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr/ la gen-pub ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2) open M24012 Exploitation des installations de CVC et ECS La présente consultation porte sur un marché d'exploitation des installation de CVC et ECS. Les prestations comprennent la conduite des installations et travaux de petit entretien (P2) et le gros entretien et renouvellement des matériels (GER). services 50720000 50721000 42512000 Ville de Saint-Germain-en-Laye 16 rue de Pontoise Saint-Germain-en-Laye 78100 FR103 FRA LOT-0001 other Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds false FRA FRA M24012 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ none not-allowed required no performance https://marches.maximilien.fr/ 4 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false required false 2024-05-03+02:00 12:00:00+02:00 false none none 0 Exploitation des installations de CVC et ECS. La présente consultation a pour objet un marché d'exploitation des installations de CVC et ECS. Les prestations à réaliser sont les suivantes : - Prestations 1 : Conduite et travaux de petit entretien des installations de CVC et ECS(P2) - Prestations 2 : Gros entretien et renouvellement des matériels (GER) Ces prestations participeront à la mise en œuvre du plan de sobriété que la Ville de Saint-Germain entend mener. services 50720000 50721000 42512000