16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.maineetloire-habitat.fr ORG-0002 Maine-et-Loire Habitat 11 rue du Clon Cs 70146 Angers 49001 FRA 27490003400019 COLOBERT Laurent Directeur général 0241816800 courrier.marches@mlhabitat.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRA 595894 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00183621-202462/20242024-03-27Z 2.3 eforms-sdk-1.7 4cef0bb7-1732-4d87-bd18-826f7f3c3d14 909cfe70-82e2-46d7-995f-7baefc359668 2024-03-25+01:00 15:27:05+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl hc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 202403251242AH Accord cadre - Lavage des façades et démoussage des couvertures de l'ensemble du patrimoine de Maine-et-Loire Habitat La présente consultation concerne le lavage des façades et le démoussage des couvertures de l'ensemble du patrimoine de Maine-et-Loire Habitat services 215000 90911200 90911200 LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds true 25/03/2028 1441550 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1441550 none required not-allowed false no false poi-exa 30 quality Valeur technique poi-exa 70 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1441550 5 Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-25+02:00 17:00:00+02:00 2024-04-26+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1441550 Accord cadre - Lavage des façades et démoussage des couvertures de l'ensemble du patrimoine de Maine-et-Loire Habitat La présente consultation concerne le lavage des façades et le démoussage des couvertures de l'ensemble du patrimoine de Maine-et-Loire Habitat services Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique) La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 1er juillet 2024. Les sources de financement de l'opération sont les suivantes : Fonds propres L'estimation prévisionnelle annuelle est de 215 000 euro(s) Ht. Le montant maximum annuel est fixé à 300 000 euro(s) Ht 90911200 90911200 2024-07-01+02:00 12 3 Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois de manière tacite à compter du 1er juillet 2024, ou de sa date de notification si elle est plus tardive