17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 11C3F2F7-FD2B-7BF4-42769850A1A45331 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.eaudeparis.fr ORG-0002 EAU DE PARIS 14 Rue Fernand Braudel Paris 75013 FR101 FRA 44545 ALAVOINE Ivoa Directrice Générale 0158063400 sach-edp@eaudeparis.fr ORG-0003 EAU DE PARIS 61373 14 rue Fernand Braudel Paris 75013 FR101 FRA 11C3F321-F21F-251A-DF3527A24A91AB52 Clémence Boruta 0680464148 clemence.boruta@eaudeparis.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 11C3F331-B1FE-3459-BC66E9D8D666B7C0 0144594400 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 11C3F341-A2B0-D907-428292D6EEAB09E8 0144594400 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr 00183908-202653/20262026-03-17+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 a4879f69-c9f5-471f-81aa-e82b4617aa88 3d9d7fb0-1611-43dd-9181-723b90bbd072 2026-03-13+01:00 18:10:02+01:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info water ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 2025A0338 Accord-cadre de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les sites et ouvrages d'Eau de Paris Le marché a pour objet la réalisation de prestations de coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) en phases conception et réalisation pour les besoins d'Eau de Paris. L'accord-cadre est relatif à des missions de coordination de sécurité et de santé des travailleurs dans le cadre de travaux réalisés sur les sites et ouvrages d'Eau de Paris (réseaux, aqueducs, usines, réservoirs, bâtiments, etc.). Les travaux peuvent également avoir lieu dans des ouvrages hors site d'Eau de Paris (égouts). Dans le cadre de la mission qui lui sera confiée par Eau de Paris, le coordonnateur SPS interviendra tant au stade de la phase de conception du projet que pendant toute la durée des travaux. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 1 an, reconductible 3 fois pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 7 ans. Les montants maximums sont fixés comme suit : - Période initiale : 300 000 euro(s) HT sur 1 an ; - Reconductions : 600 000 euro(s) HT par période de 2 ans. Soit un montant maximum de 2 100 000 euro(s) HT toutes périodes confondues services Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La procédure négociée se déroule en deux temps, nous faisons d'abord appel à candidatures, puis, dans un second temps, les entreprises dont les candidatures seront admises seront invitées à remettre une offre. La publication du dossier de consultation complet résulte de l'application de l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique. Cette obligation a simplement vocation à vous permettre de prendre connaissance des prestations du marché sur les aspects techniques, administratifs et géographiques. L'entité adjudicatrice rend obligatoire la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.eaudeparis.fr/achats-publics - La signature électronique n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres. Trois méthodes pour joindre l'assistance technique du Profil Acheteur : - Tel : 08 92 14 00 04 (support fournisseurs) - Mail : support-entreprises@aws-france.com, - " Déclarer un incident " depuis l'onglet " pratique " du compte utilisateur du fournisseur authentifié (permet le suivi du traitement). Les candidats, qui doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée, sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique. Par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur pli est complète et entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des plis. Une attention particulière doit être portée à la vérification des prérequis techniques. La copie de sauvegarde est à transmettre par voie postale ou contre récépissé soit sur support physique électronique (clé Usb préférentiellement), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention " copie de sauvegarde " et parvenir à Eau De Paris avant les date et heure limites de réception des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais, incomplète ou qui n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencée avant la clôture de la remise des candidatures et des offres (alors que la copie de sauvegarde est parvenue dans les délais). Eau de Paris prévoit la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales. Planning prévisionnel : - Information des candidats dont la candidature a été sélectionnée et qui sont invités à remettre une offre : mi-mai 2026 -Remise des offres initiales : début juin 2026 -Négociation (phase facultative) : début juillet 2026 -Notification : octobre 2026 Ces dates prévisionnelles ne sont données qu'à titre indicatif et pourront être ajustées en fonction des besoins 71317210 71317210 Eau De Paris - Dip 14 rue Fernand Braudel Cs 61373 Paris cedex 13 75214 FR101 FRA LOT-0000 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles true slc-abil-staff-qual Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyens de preuves équivalent. Accreditation ou Agrement Ministeriel true slc-abil-ref-services Liste des principales missions de Csps et certificats de capacité délivrés au candidat par des commanditaires privés ou publics dans le domaine objet de la consultation et dans le domaine des travaux de voirie et/ou en espace public et en espace confiné. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration du candidat mentionnant : montant, les dates de missions de conception et de réalisation, durée et lieu d'exécution des prestations, catégorie de travaux, préciser les types de travaux à risques, coordonnées de commanditaires référents... Le candidat doit présenter les certifications de son personnel de niveau 1 pouvant assurer une mission de catégorie 2 true not-allowed not-requ true true Sûreté : Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché 1788896 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1788896 Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 et suivants du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes : - Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours. - Une avance de 10% est prévue au contrat dans les conditions prévues au Ccap. Son versement interviendra dans les conditions visées aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique. - Les prestations sont rémunérées sur service fait par acomptes mensuels. - Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires epo-notice none true Aucune forme particulière de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les candidats peuvent demander au cours de la consultation et avant la signature du contrat, l'autorisation de se constituer en groupement ou de modifier la composition de son groupement. Cette autorisation est accordée par Eau de Paris sous réserve que le groupement présente les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles requises et ne porte pas atteinte au principe d'égalité de traitement des candidats ni à une concurrence effective required not-allowed false no performance Cf pièces du DCE per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 15 quality Valeur technique per-exa 80 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1788896 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2026-04-16+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-12+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1788896 Accord-cadre de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les sites et ouvrages d'Eau de Paris Le marché a pour objet la réalisation de prestations de coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) en phases conception et réalisation pour les besoins d'Eau de Paris. L'accord-cadre est relatif à des missions de coordination de sécurité et de santé des travailleurs dans le cadre de travaux réalisés sur les sites et ouvrages d'Eau de Paris (réseaux, aqueducs, usines, réservoirs, bâtiments, etc.). Les travaux peuvent également avoir lieu dans des ouvrages hors site d'Eau de Paris (égouts). Dans le cadre de la mission qui lui sera confiée par Eau de Paris, le coordonnateur SPS interviendra tant au stade de la phase de conception du projet que pendant toute la durée des travaux. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 1 an, reconductible 3 fois pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 7 ans. Les montants maximums sont fixés comme suit : - Période initiale : 300 000 euro(s) HT sur 1 an ; - Reconductions : 600 000 euro(s) HT par période de 2 ans. Soit un montant maximum de 2 100 000 euro(s) HT toutes périodes confondues services other 71317210 71317210 Eau De Paris - Dip 14 rue Fernand Braudel Cs 61373 Paris cedex 13 75214 FR101 FRA 2026-12-24+01:00 84 3 L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 1 an, reconductible 3 fois pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 7 ans (84 mois)