16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A3E5418E-FB84-AAF9-4366E363B32A5EB2 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.doubs.fr/ ORG-0002 Département du Doubs Hôtel du Département 7 avenue de la Gare d'Eau Besancon Cedex 25031 FRC21 FRA 52109 BOUQUIN Christine Présidente du Département 0381258125 0381258101 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA A3E541DF-C060-7E3E-1F84EE078875764D 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr 00184003-202653/20262026-03-17+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 100a3cc6-eaeb-44c6-99fe-b99834df9cc7 adf85c61-16bd-4f20-b6fd-dd774574f93b 2026-03-16+01:00 14:16:07+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 2025DRIT0019 FOURNITURE LIVRAISON POSE ET DEPOSE DE SIGNALISATION VERTICALE PERMANENTE, TEMPORAIRE ET PLASTIQUE SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DU DOUBS Le réseau routier départemental du Doubs représente plus de 3 700 kilomètres de RD et 170 kilomètres de voies vertes. Il est géré et contrôlé par les agents du Département. Plusieurs centaines de chantiers sont menés annuellement pour la conservation des chaussées, ouvrages, sécurisation et autres aménagements ponctuels. Les prestations correspondantes à chacun des lots mentionnés ci-après, sont détaillées dans le CCTP. Lot 1 : Fourniture, livraison pose et dépose de la signalisation verticale permanente directionnelle et de police Lot 2 : Fourniture et livraison de la signalisation verticale temporaire Lot 3 : Fourniture et livraison de la signalisation verticale plastique Les contrats prennent effet à compter : - du 14/06/2026 ou à la date de leur notification si cette date est postérieure supplies Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur 3600000 34992200 34992200 Territoire du Département du Doubs Besançon 25000 FRC21 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1793253 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793253 epo-procurement-document none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget du Département du Doubs https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793253 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-23+02:00 17:00:00+02:00 2026-04-24+02:00 08:00:00+02:00 Besancon false 1 fa-wo-rc none 01 Fourniture, livraison, pose et dépose de la signalisation verticale permanente directionnelle et de police Fourniture, livraison, pose et dépose de la signalisation verticale permanente directionnelle et de police<br/> supplies other 2200000 34992200 34992200 Territoire du Département du Doubs Besançon 25000 FRC21 FRA 2026-06-14+02:00 48 0 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1793253 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793253 epo-procurement-document none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget du Département du Doubs https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793253 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-23+02:00 17:00:00+02:00 2026-04-24+02:00 08:00:00+02:00 Besancon false 1 fa-wo-rc none 02 Fourniture et livraison de la signalisation verticale temporaire Fourniture et livraison de la signalisation verticale temporaire<br/> supplies other 750000 34992200 34992200 Territoire du Département du Doubs Besançon 25000 FRC21 FRA 2026-06-14+02:00 48 0 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1793253 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793253 epo-procurement-document none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget du Département du Doubs https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793253 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-23+02:00 17:00:00+02:00 2026-04-24+02:00 08:00:00+02:00 Besancon false 1 fa-wo-rc none 03 Fourniture et livraison de la signalisation verticale plastique Fourniture et livraison de la signalisation verticale plastique<br/> supplies other 650000 34992200 34992200 Territoire du Département du Doubs Besançon 25000 FRC21 FRA 2026-06-14+02:00 48 0