17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A0278336-A484-CD1C-E592FCFD90CD1C8E +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.haropaport.com ORG-0002 Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Siège 71 quai Colbert Le Havre 76600 FRD22 FRA 83443 ROCHET Benoît Directeur général 0279180500 marchespublics.siege@haropaport.com ORG-0003 HAROPA PORT 71 Quai Colbert Le Havre 76600 FRD22 FRA A0278359-EB5B-6752-7CC31B686D15412B SIEGE - SGDA 0279180500 marchespublics.siege@haropaport.com ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA A0278368-B380-CD62-DFC1D91488134DF4 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA A0278378-993C-30D0-AD4E561C1889E227 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00184084-202653/20262026-03-17+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 c5845cbd-41f8-4133-895e-300ecbfe56c4 5e081523-f0ae-4fce-a6ab-86fb5b04157e 2026-03-16+01:00 12:31:30+01:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ port ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 neg-w-call false 26SIE02 Expertise et vérifications légales et réglementaires dites de "due diligence" immobilières L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires services 70100000 70100000 71 Quai Colbert Le Havre 76600 FRD22 FRA LOT-0001 slc-abil-staff-tech-ctrl Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité slc-abil-mgmt-env Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed false 1794170 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1794170 Budget de fonctionnement epo-notice none false required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1794170 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-27+02:00 false 3 fa-w-rc none 01 Région Normandie Exécution des prestations dans le périmètre géographique de la région Normandie services other 2375000 70100000 70100000 71 Quai Colbert Le Havre 76600 FRD22 FRA 2026-07-01+02:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0002 slc-abil-staff-tech-ctrl Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité slc-abil-mgmt-env Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. 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Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1794170 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-27+02:00 false 3 fa-w-rc none 02 Région Ile-de-France Exécution des prestations dans le périmètre géographique de la région Ile-de-France services other 2375000 70100000 70100000 71 Quai Colbert Le Havre 76600 FRD22 FRA 2026-07-01+02:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0