16 ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33 144594400 +33 144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Musée du Louvre Pavillon Mollien Paris cedex 01 FR101 FRA 18004623700012 +33 140206828 amelie.salcede@louvre.fr 00184349-202462/20242024-03-27Z 2.3 eforms-sdk-1.9 68b74a23-f531-469e-bcdd-1f24ef6ff2e0 90ec6b3f-2248-4898-8890-003df39f84e4 2024-03-26+02:00 09:53:21+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl rcr ORG-0003 nati-ground Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés au Règlement de consultation). open 2024-041M TAILLE ET ABATTAGE DES ARBRES DANS LES JARDINS DU DOMAINE NATIONAL DU LOUVRE , DES TUILERIES ET DU MUSEE DELACROIX Le présent marché comprend des interventions de taille et d4abattage sur les arbres des jardins du domaine national du Louvre et des Tuileries et du musée Delacroix. services 77310000 LOT-0001 ef-stand Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché. DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété. DC2 (déclaration du candidat), dûment complété. Les capacités économique et financière seront appréciées au regard du DC2 dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les livraisons ou services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. tp-abil Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées au regard du DC2 dûment complété et ses compléments listés au règlement de consultation : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - une liste des marchés d'entretien des espaces verts attribués au candidat au cours des trois dernières années, indiquant leur montant, leurs dates d'exécution et les coordonnées du client, public ou privé ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - les qualifications suivantes (ces qualifications peuvent être le propre de l'entreprise mandataire ou d'un cotraitant identifié dans l'acte d'engagement) : o Cs élagage, o CACES PEMP, o Formation premiers secours. sui-act Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. not-allowed no-eu-funds FRA 2024-041M non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none not-allowed required no performance quality Qualité et pertinence de la méthodologie du soumissionnaire : 20 % Qualité et pertinence de l'organisation et des moyens dédiés au marché : 30 % Présentation des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra expliquer lors de l'exécution du marché : 10% price 40% https://www.marches-publics.gouv.fr 6 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 5511 du CJA, avant la signature du marché ;le recours prévu a l'article L 55113 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required false 2024-04-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-26+02:00 14:00:00+02:00 false none none 2024-041M TAILLE ET ABATTAGE DES ARBRES DANS LES JARDINS DU DOMAINE NATIONAL DU LOUVRE , DES TUILERIES ET DU MUSEE DELACROIX Le présent marché comprend des interventions de taille et d'abattage sur les arbres des jardins du domaine national du Louvre et des Tuileries et du musée Delacroix. Les jardins concernés par ce marché sont les suivants (voir plan en annexe 1) : - Jardin des Tuileries ; - Jardin du Carrousel ; - Jardin Delacroix ; - Jardin Lefuel. - L'objet du présent marché est : a) Part forfaitaire : - La réalisation de tailles en rideau ; b) Part à bon de commande - La réalisation de tailles de sécurité sur sujets anciens en port libre ; - La réalisation de tailles de dégagement de jeunes sujets ou d'éléments architecturaux ; - La réalisation de tailles de formation ; - La réalisation des tailles arrières ; - La réalisation de tailles de remontées de couronnes ; - La réalisation de tailles de recalibrage : remise au gabarit ; - La réalisation d'abattages ; - La réalisation d'essouchements ou de grignotage de souches ; - La réalisation d'interventions de confortement telles que pose de sangles, haubanage pour rectification de flèche, inspection en hauteur ou peinture au blanc arboricole. services I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R. 2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : la part forfaitaire du marché concerne la réalisation de tailles en rideau et la part à bon de commande concerne la réalisation de tailles de sécurités sur sujets anciens en port libre, de tailles de dégagement de jeunes sujets ou d'éléments architecturaux, de tailles de formation, des tailles arrières, de tailles de remontées de couronnes, de taille de recalibrage, d'abattages, d'essouchements ou de grignotage de souches, d'interventions de confortement telles que pose de sangles, haubanage pour rectification de flèche, inspection en hauteur ou peinture au blanc arboricole dont les caractéristiques sont décrites au présent marché. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite obligatoire : Oui - Détail sur la visite : la visite du site est obligatoire (sous peine de rejet). Cf. Article 8 du règlement de la consultation pour connaître les modalités d'inscription obligatoire préalable dans les délais indiqués audit RC. VII - Précisions sur la durée du marché : Le marché est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, le délai de préavis à respecter par le pouvoir adjudicateur est de 4 mois par rapport à la date anniversaire de prise d'effet du marché. S'il décide de ne pas reconduire le marché, le pouvoir adjudicateur fait part de cette décision au titulaire par courrier recommandé avec avis de réception dans le respect du délai de préavis ou par tout autre moyen permettant d'attester la date de réception de la décision. Conformément à l'article R.2162-5 du Code de la commande publique, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. 77310000 2024-05-19+02:00 48