17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://tisseo-collectivites.fr/ ORG-0002 Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine) 7, esplanade Compans Caffarelli Toulouse 31011 FRA 25310098600046 DOUZAL Directrice Achat et Commande Publique 0567778061 correspondre@aws-france.fr ORG-0003 Tisséo Collectivités 7 esplanade Compans Caffarelli Toulouse 31011 FRA 1660458 0567778016 marchespublics.smtc@tisseo.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRA 668158 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00185157-202463/20242024-03-28Z 2.3 eforms-sdk-1.7 f5025d4d-aa90-4d34-bbe4-74509ecce8fa f25bc11b-a64d-4403-a81e-8113631350df 2024-03-27+01:00 09:10:23+01:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://tisseo.marches-publics.info/ urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. neg-w-call false AC2024117 Travaux Fibres Optiques et traitement des données SIG correspondantes L'accord-cadre est passé avec un maximum de commande de 4 200 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché. Il sera exécuté par marchés subséquents works Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats qui auront été classés aux 3 premières places après une premières analyse des offres. Les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation 45311000 32562000 7, esplanade Compans Caffarelli Toulouse 31011 FRJ23 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner used true ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used true tp-abil Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années En outre, il est demandé aux candidats de démontrer d'une expérience sur des projets similaires et de même ampleur en matière de travaux fibre optique et de gestion des données fibre optique au format Gracethd dans le domaine ferroviaire. Sans cette justification, la candidature sera rejetée used true not-requ false 1441486 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1441486 Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du Ccag-Travaux. Les acomptes pourront être versés mensuellement en fonction de l'avancement des travaux none true L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, et conformément aux dispositions de l'article R2142-24 du code de la commande publique, le mandataire sera, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements required not-allowed false no performance L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières dont le détail figure dans les documents de la consultation poi-exa 60 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1441486 6 Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-29+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none T-PF-1441486 Travaux Fibres Optiques et traitement des données SIG correspondantes L'accord-cadre est passé avec un maximum de commande de 4 200 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché. Il sera exécuté par marchés subséquents works other 45311000 32562000 7, esplanade Compans Caffarelli Toulouse 31011 FRJ23 FRA 3 Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période d'un an soit 6 ans au maximum