16 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Métropole Nice Côte d'Azur (06) 5 rue de l'Hôtel de Ville NICE CEDEX 4 06364 FRL03 FRA 20003019500015 +33 497133774 dao@nicecotedazur.org https://www.marches-securises.fr/ https://www.marches-securises.fr/ ORG-0003 Ville de Nice 5 rue de l'Hôtel de Ville Nice Cedex 4 06364 FRL03 FRA 21060088800015 +33 497133774 dao@nicecotedazur.org http://nice.tribunal-administratif.fr http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 61039 Nice Cedex 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489988600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00186353-202463/20242024-03-28Z 2.3 eforms-sdk-1.10 7244048a-f5d5-430c-a066-8922bde52d41 237ceeae-eceb-4037-afbf-a3480789871c 2024-03-27Z 08:31:49Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 1 1 open all 24V0018 24V0018 - Enquêtes et sondages auprès des habitants de la Ville de Nice Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Le présent marché a pour objet de doter la Ville de Nice d'un dispositif d'études lui permettant de réaliser des enquêtes d'opinions publiques qualitatives et quantitatives. Les enquêtes porteront sur l'évolution des perceptions, des attentes, des besoins et des préoccupations des habitants de la Ville de Nice. Ce dispositif est un outil d'aide à la décision et à la communication. services 79311200 LOT-0001 ef-stand Détails CF article 6.1 du RC tp-abil Détails CF article 6.1 du RC. not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr true Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. no required not-allowed true Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché. ORG-0003 ORG-0003 https://www.marches-securises.fr ORG-0003 ORG-0003 6 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures du publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R.152-1 du code de commerce (référé "secret des affaires" article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0004 ORG-0004 FRA false false required true 2024-04-30+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 24V0018 24V0018 - Enquêtes et sondages auprès des habitants de la Ville de Nice Accord-cadre à bons de commande Mini : 40 000,00 € Maxi : 200 000,00 € En valeur en € H.T. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. services 800000 79320000 VILLE DE NICE NICE CEDEX 4 06364 FRL03 FRA 48 Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 3