16 http://www.vinci-autoroutes.com https://consultations-cofiroute.safetender.com ORG-0001 COFIROUTE 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268 DMO / Cellule Marchés NANTERRE Cedex 92757 FR105 FRA 55211589100426 Direction de la Maîtrise d’ouvrage – Cellule Marchés 01 57 98 76 00 00 00 00 00 00 marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com http://www.justice.gouv.fr/ ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE NANTERRE CEDEX 92020 FR105 FRA 177 801 115 00151 01 40 97 10 10 01 47 24 31 61 tj-nanterre@justice.fr 00186602-202463/20242024-03-28Z 2.3 eforms-sdk-1.10 5c6fb718-7c24-45a7-bd93-4cfdafd385c0 937a38fa-d3f0-41dc-ad8b-4d7691669e40 2024-03-27Z 13:29:17Z 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl econ-aff ORG-0001 nati-ground Le candidat justifie qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. open Maintenance des équipements de ventilation du tunnel DUPLEX A86 Le marché comprend la maintenance préventive, réglementaire, et corrective des équipements de ventilation du tunnel. Le marché comprend un volet coordination, gestion de l’activité, planification, méthode, astreinte, GMAO, gestion du stock. Un programme de renouvellement de petits équipements et de maintenance lourde est également inclus au présent marché. services La présente consultation prend la forme, en partie, d’un marché à prix forfaitaires et, pour une autre partie, d’un accord-cadre mixte mono-attributaire (à bons de commande et à marchés subséquents) selon les modalités suivantes : - Un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour la tranche optionnelle et la tranche ferme relative à : o La maintenance préventive, o La revue d’AMDEC, - D’un accord-cadre mixte exécuté en partie : o A bons de commande pour la tranche ferme relative à la maintenance corrective et à la grosse maintenance, o A marchés subséquents pour les prestations de réparations spécifiques non prévues dans la maintenance corrective. L’accord-cadre mixte sera conclu dans les limites financières suivantes : o Sans montant minimum sur la durée du Contrat o Montant maximum sur la durée du Contrat = 1 300 000 € La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ avant la date limite de dépôt fixée à la rubrique 11 du présent avis. Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : support@safetender.com . Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. Durée du marché : 51mois, y compris la période de préparation (3 mois). A titre indicatif, démarrage prévisible au 2ème semestre 2024 : - une tranche ferme de 48 mois de maintenance des équipements de ventilation - une tranche optionnelle de découverte du site de 3 mois Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. 63712200 LOT-0001 sui-act Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articlesL2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. ef-stand — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement. tp-abil — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen : -Qualification maintenance installations électriques : Qualifelec MIE 2.4 -Qualification installations électriques : Qualifelec EC.4 AUT CM -Qualification courant faibles : Qualifelec CF 3 AV ST GV TC MA FO CM -Qualification thermographie : Q19 -Qualification ventilation : Qualifelec VEN.MA Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. - Présentation d’une liste de références de services exécutés de même nature sur des tunnels urbains de transport terrestre à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 dernières années appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les services les plus importants. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette liste indique les services similaires exécutés au cours des 5 dernières années, sur des tunnels urbains de transport terrestre à fortes contraintes d’exploitation, dont il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la présente rubrique et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat no-eu-funds FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://consultations-cofiroute.safetender.com none no not-allowed not-allowed https://consultations-cofiroute.safetender.com 180 L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :  un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.  un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2024-05-06+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Maintenance ventilation DUPLEX A86 Maintenance des équipements de ventilation du tunnel DUPLEX A86 Le marché comporte : - Une tranche ferme de 48 mois de maintenance des équipements de ventilation - Une tranche optionnelle de découverte du site de 3 mois Il porte sur la gestion de l’ensemble des prestations liées au contrat (y compris coordination, gestion de l’activité, planification, méthode, astreinte, GMAO, gestion du stock, …), la maintenance préventive et réglementaire des équipements de ventilation, une analyse thermographique des armoires électriques, la maintenance corrective, ainsi qu’un programme de renouvellement de petits équipements et de maintenance lourde. Les équipements et systèmes objets du marché sont : - Ventilateur de soufflage : 34 - Ventilateur d’extraction / désenfumage : 35 - Variateur de vitesse : 56 - Démarreur : 13 - Registres d’isolement : 104 - Registre de Rejet : 34 - Registre Bypass : 4 - Baffle Acoustique : 64 - Rideau d’air double : 36 - Accélérateur : 61 - Obturateur : 334 - Détecteur de CO : 31 - Détecteur de NO : 31 - Opacimètre : 31 - Anémomètre : 27 - Ventilateur de renouvellement NSET : 40 - Ventilateur de surpression NSET : 80 - Volet coupe-feu de décompression NSET : 80 - Clapet coupe-feu sur circuit renouvellement NSET : 80 - Ventilateur de surpression de puits, UV et issue 1 et IS 3 : 29 - Volet coupe-feu de décompression puits, UV et IS 1 et 3 : 34 - Registre d’introduction d’air : 160 - Registre d’introduction de puits, UV et IS 1 et 3 : 28 - Filtre NSET : 40 - Résistance chauffante : 2 - Thermographie : 193 - Armoire électrique : 193 - Variateur de vitesse NSET : 6 services 1300000 1700000 63712200 50230000 FR105 FRA FR103 FRA 51 Ce marché est décomposé en une tranche ferme relative aux prestataires de maintenance préventive, curative et de grosse maintenance ; et d’une tranche optionnelle de découverte du site d’une durée de 3 mois. Les modalités d’affermissement de la tranche optionnelle seront précisées dans le cahier des charges. Cofiroute se réserve le droit d’avoir recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsqu’il conclut un marché public de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dudit marché public passé après mise en concurrence, conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique.