16 http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal 179-191 avenue Joliot Curie Hauts-de-Seine Nanterre 92000 FR105 FRA 17780111500151 0140971010 0147243161 accueil.tj-nanterre@justice.fr https://sohp.fr/ http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp ORG-0001 SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE Direction des Marchés 71 Boulevard Gallieni Hauts-de-Seine Issy les Moulineaux 92130 FR105 FRA 99864030400015 0146444190 0146458305 infos@sohp.fr 00187068-202463/20242024-03-28Z 2.3 eforms-sdk-1.9 d26fec35-0732-4cd2-b734-5e27f885db04 313c7783-7493-404e-9db0-69c66ca8c6dd 2024-03-26+02:00 16:21:29+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp pub-undert hc-am ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE open true Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique 24-009 travaux de réalisation de différents réseaux de distribution secondaire en froid et ECS et des locaux techniques de production pour la résidence ILN Mairie à Issy-les-Moulineaux. Le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 5 mois de travaux maximum (période de préparation de chantier comprise) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. works Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises.La SEM finance les travaux sur ses fonds propres et sur emprunt. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. 45232140 Issy-les-Moulineaux 92130 FR105 FRA LOT-0001 other Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.. used tp-abil Une liste de références portant sur des travaux de même type effectuées au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé), La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux), Le Certificat de Qualification professionnelle Qualibat 5251 « Installation de chauffage ou de froid raccordée sur réseau urbain » ou tout document équivalent justifiant de la capacité de l'entreprise à réaliser les travaux demandés. used ef-stand Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles used not-allowed no-eu-funds false FRA dce non-restricted-document http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp none not-allowed allowed no performance per-exa 40 price Le prix global proposé par le candidat (40%). Ce critère est noté selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 40. per-exa 60 quality La qualité technique de l'offre : 60% ORG-0001 ORG-0001 http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 4 recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-04-29+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none 24-009 travaux de réalisation de différents réseaux de distribution secondaire en froid et ECS et des locaux techniques de production pour la résidence ILN Mairie à Issy-les-Moulineaux. Le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 5 mois de travaux maximum (période de préparation de chantier comprise) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. works 45232140 Issy-les-Moulineaux 92130 FR105 FRA 2024-05-15+02:00 2024-10-15+02:00