504a2d8d-d4bf-4ef6-baba-e6961ecc2c01-01 Remise des offres: Au lieu du 05/04/2024 à 20h00 au plus tard. Lire 12/04/2024 à 20h00 au plus tard. 19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://fr.ap-hm.fr/ ORG-0002 ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE 80 rue Brochier Marseille 13292 FRA 26130008100484 CREMIEUX François DG 0491382016 correspondance@aws-france.com ORG-0003 AP-HM 80 rue Brochier Marseille 13295 FRA 1633289 0491382016 da-marches@ap-hm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRA 780330 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRA 780329 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00187286-202463/20242024-03-28Z 2.3 eforms-sdk-1.7 89b1bc86-faa6-4a50-a8d8-42f2ed077238 7b80a11c-7e3a-47c5-aa04-ac33174ab2d9 2024-03-26+01:00 16:13:20+01:00 01 32014L0023 cn-standard FRA http://marchespublics.ght13.fr/ body-pl not-cont-ent health ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2024-0158 Concession de service public : Prestations d'abonnements de services de télévision, téléphonie, d'accès internet et de services associés pour les patients de l'A.P.H.M La présente concession de service public a pour objet la mise à disposition des patients de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) d'abonnements proposant des offres de programmes de télévision, le téléphone, l'accès à internet et les services associés. L'AP-HM confie la gestion d'un service public à un autorité concédante dont la rémunération est substantiellement assurée par les résultats d'exploitation à travers des redevances perçues directement auprès des usagers. La valeur estimée est indicative et s'entend sur la durée totale de la concession de service public selon le chiffre d'affaires établi par le concessionnaire actuel services Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation 7000000 92220000 72411000 Sites de l'Ap-Hm Marseille 13000 FRL04 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds not-requ true 1424699 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424699 none required false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'autorité concédante se rémunérera sur les recettes d'exploitation des services, en particulier celles perçues auprès des usagers et versera à l'AP-HM une redevance sous la forme d'une base fixe et d'un pourcentage du chiffre d'affaire annuel HT. L'APHM impose une part de redevance annuelle fixe correspondant au frais engendrés notamment par les consommations électriques. La redevance annuelle sera réglée dans les 30 jours après réception du titre de recette émis par l'AP-HM poi-exa 60 quality Valeur technique poi-exa 40 cost Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424699 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2024-04-12+02:00 20:00:00+02:00 false S-PF-1424699 Concession de service public : Prestations d'abonnements de services de télévision, téléphonie, d'accès internet et de services associés pour les patients de l'A.P.H.M La présente concession de service public a pour objet la mise à disposition des patients de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) d'abonnements proposant des offres de programmes de télévision, le téléphone, l'accès à internet et les services associés. L'AP-HM confie la gestion d'un service public à un autorité concédante dont la rémunération est substantiellement assurée par les résultats d'exploitation à travers des redevances perçues directement auprès des usagers. La valeur estimée est indicative et s'entend sur la durée totale de la concession de service public selon le chiffre d'affaires établi par le concessionnaire actuel services 92220000 72411000 Sites de l'Ap-Hm Marseille 13000 FRL04 FRA 2024-07-01+02:00 84