16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.haute-saone.fr ORG-0002 Département de la Haute-Saône 23 rue de la Préfecture Cs 20349 Vesoul 70006 FRA 22700001500015 KRATTINGER Yves Président du département 0384957070 0384957101 commandepublique@haute-saone.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRA 1471470 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRA 1471469 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr 00187779-202463/20242024-03-28Z 2.3 eforms-sdk-1.7 957a6c07-ed27-44d8-99c7-a5b19f06c6f0 b915960e-3212-4c28-b56f-999574a31af5 2024-03-26+01:00 16:11:21+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false 2024-024-DES Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de grave-émulsion et de béton bitumineux à l'émulsion sur l'ensemble du réseau routier départemental; Accord-cadre à bon de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques, sans montant minimum et avec pour chacun des lots un montant maximum works Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. En cas de reconduction, une nouvelle consultation sera engagée au plus tard en fin d'année 2027. La date d'ouverture des offres n'est donnée qu'à titre indicatif 10577625 45233140 45233140 LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1442162 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1442162 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1442162 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-25+02:00 17:00:00+02:00 2024-04-26+02:00 10:00:00+02:00 Vesoul false fa-w-rc none 1 Lot Sud (concerne les UT de Gray et Vesoul - Au sud de l'axe RN19, RD919 et RD9) Lot Sud (concerne les UT de Gray et Vesoul - Au sud de l'axe RN19, RD919 et RD9) works Le montant estimé Ht lot 1 est une estimation Ht annuelle. Le montant maximum Ht annuel du lot 1 est de 2 000 000,00 euro(s) 45233140 45233140 L'accord-cadre sera conclu pour un année, à compter de la date de sa notification jusqu'au 31/12/2024. Il pourra être reconduit de façon tacite par période d'un an jusqu'à son terme au 31/12/2027 LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1442162 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1442162 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1442162 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-25+02:00 17:00:00+02:00 2024-04-26+02:00 10:00:00+02:00 Vesoul false fa-w-rc none 2 Lot Nord (concerne les UT de Vesoul et Lure - Au nord de l'axe RN19, RD919 et RD9) Lot Nord (concerne les UT de Vesoul et Lure - Au nord de l'axe RN19, RD919 et RD9) works Le montant estimé Ht lot 2 est une estimation Ht annuelle. Le montant maximum Ht annuel du lot 2 est de 1 700 000,00 euro(s) 45233140 45233140 L'accord-cadre sera conclu pour un année, à compter de la date de sa notification jusqu'au 31/12/2024. Il pourra être reconduit de façon tacite par période d'un an jusqu'à son terme au 31/12/2027