23 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.toulouse.fr/ ORG-0002 Ville de Toulouse 35821 Direction de la commande publique 6 rue René Leduc Toulouse 31505 FRA 21310555400017 MOUDENC Jean-Luc Maire 0581917336 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRA 726454 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00187809-202463/20242024-03-28Z 2.3 eforms-sdk-1.7 78506bdd-dc83-4ea0-9544-611c4c56d27d 82031cba-be12-4d26-a69c-9a124c6dfc62 2024-03-26+01:00 16:10:52+01:00 01 32014L0024 cn-desg FRA https://www.agysoft.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. restricted 24V0067COR 24V0067COR - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ NÉGOCIÉ DE MAÎTRISE D'oeUVRE - CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT MUTUALISE DANS LE QUARTIER MALEPERE - DT/CV Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. La Mairie de Toulouse souhaite réaliser la construction d'un équipement public mutualisé afin d'accompagner le développement du quartier de Malepère. Cet équipement comprendra : - une mairie de quartier pour la réalisation des démarches administratives, en lien avec les Maisons Toulouse Services et le réseau d'accueil aux habitants - un espace seniors, composé d'un restaurant seniors et d'un espace d'information et d'animation - un gymnase et un dojo répondant aux besoins des groupes scolaires et du collège pendant les temps scolaires ainsi que les clubs sportifs les soirs et le week-end - une ludothèque, une médiathèque et un centre culturel, répondant aux besoins de proximité du Quartier - un club ados (11-17 ans) - un parking (environ 40 places) intégrant les besoins en stationnement pour le fonctionnement de l'équipement mutualisé, pour le groupe scolaire et l'établissement de petite enfance avoisinants. La surface de plancher totale de cet équipement sera d'environ 6 600 m² Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 14 000 000 euro(s) HT (valeur mars 2024) hors mobilier, et permettra de répondre aux obligations de la réglementation environnementale RE 2020. Les éléments de missions sont les suivants : -missions de base : Esq : Esquisse (phase concours),Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor -missions complémentaires : Ssi, Std, Exe partielle,Synthèse services Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (Esquisse) devront être fournis physiquement et Anonymement, suivant les dispositions des articles 6.1.2 et 7.3 du Règlement de consultation. Une visite du site sera organisée pour les quatre candidats admis à remettre les prestations demandées (Esquisses). La date sera fixée ultérieurement par le maître d'ouvrage. S'agissant d'un concours restreint, la procédure s'effectue en 2 temps: - Le Dac (dossier d'appel à candidature) pour l'étape de sélection des candidatures. - Le Dcc (dossier de consultation des concepteurs) pour l'étape remise des prestations. La sélection des candidatures s'établira à partir du dossier de candidature et les 4 candidats sélectionnés seront admis à concourir. Le dossier d'appel à candidature (Dac) est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur et la collectivité ne saurait être engagé par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité : https://toulouse-metropole.marches-publics.info Le projet s'inscrit dans une démarche Bim (Building Information Modeling) complète. De plus, en tant que gestionnaire de patrimoine, la Mairie souhaite obtenir à l'issue des travaux, des informations utiles à l'exploitation des bâtiments, sous la forme d'une maquette numérique du bâtiment tel que construit. Par ailleurs, la collectivité souhaite s'inscrire dans une démarche globale écologique pour l'ensemble de ses constructions. La collectivité souhaite donc encourager toutes propositions permettant de limiter l'impact carbone et la consommation énergétique du bâtiment. Les délais concernant les documents d'études sont précisés dans le règlement de consultation. Les concepteurs disposeront au maximum de : - 8 semaines pour la réalisation de l'Esquisse (phase concours), Le délai prévisionnel et indicatif de réalisation des travaux est estimé à 24 mois, inclus une période de préparation de 2 mois. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de : 1200 heures 71240000 71240000 LOT-0000 sui-act - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner used true ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used true tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) used true no-eu-funds 1441617 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1441617 false true false Voir article 8.1 du règlement de consultation 1 A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 60 000,00 euros HT. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée.Le montant total des primes est plafonné à 240 000 euros HT à répartir entre les quatre concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1441617 ORG-0003 FRA AW Solutions required 2024-04-26+02:00 12:00:00+02:00 true 4 0 S-PF-1441617 24V0067COR - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ NÉGOCIÉ DE MAÎTRISE D'oeUVRE - CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT MUTUALISE DANS LE QUARTIER MALEPERE - DT/CV Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. La Mairie de Toulouse souhaite réaliser la construction d'un équipement public mutualisé afin d'accompagner le développement du quartier de Malepère. Cet équipement comprendra : - une mairie de quartier pour la réalisation des démarches administratives, en lien avec les Maisons Toulouse Services et le réseau d'accueil aux habitants - un espace seniors, composé d'un restaurant seniors et d'un espace d'information et d'animation - un gymnase et un dojo répondant aux besoins des groupes scolaires et du collège pendant les temps scolaires ainsi que les clubs sportifs les soirs et le week-end - une ludothèque, une médiathèque et un centre culturel, répondant aux besoins de proximité du Quartier - un club ados (11-17 ans) - un parking (environ 40 places) intégrant les besoins en stationnement pour le fonctionnement de l'équipement mutualisé, pour le groupe scolaire et l'établissement de petite enfance avoisinants. La surface de plancher totale de cet équipement sera d'environ 6 600 m² Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 14 000 000 euro(s) HT (valeur mars 2024) hors mobilier, et permettra de répondre aux obligations de la réglementation environnementale RE 2020. Les éléments de missions sont les suivants : -missions de base : Esq : Esquisse (phase concours),Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor -missions complémentaires : Ssi, Std, Exe partielle,Synthèse services other other 71240000 71240000