de13e91b-4f6d-4322-bc65-a8367312b8b4-01 5.1.3 : Au lieu de Durée : 8 Mois, lire Durée : 24 Mois PROCEDURE 17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA D0CBD191-F56F-1B18-B81F6C5BAFD4ACEB +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sytral.fr ORG-0002 SYTRAL Mobilités - TRANSPORT 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815 Lyon 69487 FRK26 FRA 81301 BERNARD Bruno Président 0472845800 0478531284 unitemarches@sytral.fr ORG-0003 SYTRAL Mobilités 21 Boulevard Marius Vivier Merle Lyon 69487 FRK26 FRA D0CBD1DB-CD18-0DFB-30AD2A6F187CEBB1 Service de la Commande Publique et de l'Achat Responsable 0472845800 unitemarches@sytral.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA D0CBD1EB-9B9C-7DFB-7BFEF285F27414EC 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00188072-202654/20262026-03-18+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 e42ba364-ac97-493b-9f05-e6041f68b600 bc65cd91-f0ef-461f-b9b9-18b52aea37bf 2026-03-17+01:00 11:11:38+01:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26M024 Création de la ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux <> Secteur Gerland - Travaux de libération des emprises privées >_Dans le cadre de la création de la ligne T10, la présente consultation concerne les prestations de travaux préparatoires de libération des emprises avant prise de site par les différents lots travaux (concessionnaires, réseaux, infrastructures, etc…). Ces travaux consistent en la reconstitution de clôtures, portails, portillons, et la réalisation de murs, murets. Ces travaux s'accompagnent des travaux de VRD (voirie, relocalisation de réseaux, etc.) pour restituer les fonctionnalités riveraines des sites impactés. >_Les travaux font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification Il est reconductible 1 fois pour une durée de 1 an. L'accord-cadre est conclu sans minimum avec un montant maximum en valeur de 3 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée works >_le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Le niveau minimal exigé de capacité économique et financière est de 4 000 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel sur la moyenne des trois derniers exercices disponibles >_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : >Capacité à réaliser des travaux Vrd, de construction de murs et murets et pose de clôture et portails. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références de projets de complexité similaire réalisés au cours des 5 dernières années. >Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent : *Fntp 341 : Chaussées urbaines - Assises de chaussées *Fntp 3421 : Chaussées urbaines - Enrobés classiques *Fntp 3423 : Chaussée urbaine - Enrobés à température abaissée *Fntp 346 : Chaussées urbaines - Pose de bordures, chainettes et caniveaux *Fntp 347 : Chaussées urbaines - Petits ouvrages divers en maçonnerie *Fntp 5144 : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre- profondeur de tranchée ? 3.50 m hors nappe phréatique *Fntp 681 : Pose de fourreaux - Pose de tubes Pvc télécom Lst >Qualification Qualibat suivante ou tout moyen de preuve équivalent: Qualibat 4412 : Réalisation de travaux de métallerie (travaux de pose de clôture / serrurerie) >La qualification nécessaire à la réalisation des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante : *Qualification Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante, Ou *Certification relative aux travaux de traitement de l'amiante pour les travaux exécutés en France délivrée par Afnor Certification, Ou *Certification traitement de l'amiante délivrée par Global Certification *Ou tout moyen de preuve équivalent décrit à l'article R4412-132 du code du travail >Qualifications Qualipaysage suivantes ou tout moyen de preuve équivalente : *Aménagement paysager - Spécialisé *Entretien aménagement paysager - Confirmé 3000000 45100000 45111000 45262522 45340000 Métropole de Lyon Lyon 69000 FRK26 FRA LOT-0000 slc-abil-staff-yrly-no-mgmt Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années slc-abil-facil-tools Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années slc-abil-ref-work Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin slc-suit-reg-trade Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles slc-stand-other Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents slc-stand-to-spec-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles slc-abil-qual-inst Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres not-allowed no-eu-funds t-requ false true >_les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap. >_il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du bon de commande considéré. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance 1793892 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793892 -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires -Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique epo-notice none true >_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. >_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -En qualité de membres de plusieurs groupements required not-allowed false no performance SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire. Les conditions associées sont fixées au CCAP ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793892 8 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-28+02:00 16:00:00+02:00 183031-2026 2026-06-01+02:00 17:00:00+02:00 Sytral Mobilités false 1 fa-wo-rc none T-PF-1793892 Création de la ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux <> Secteur Gerland - Travaux de libération des emprises privées >_Dans le cadre de la création de la ligne T10, la présente consultation concerne les prestations de travaux préparatoires de libération des emprises avant prise de site par les différents lots travaux (concessionnaires, réseaux, infrastructures, etc…). Ces travaux consistent en la reconstitution de clôtures, portails, portillons, et la réalisation de murs, murets. Ces travaux s'accompagnent des travaux de VRD (voirie, relocalisation de réseaux, etc.) pour restituer les fonctionnalités riveraines des sites impactés. >_Les travaux font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification Il est reconductible 1 fois pour une durée de 1 an. L'accord-cadre est conclu sans minimum avec un montant maximum en valeur de 3 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée works other 3000000 45100000 45111000 45262522 45340000 Métropole de Lyon Lyon 69000 FRK26 FRA 2026-09-01+02:00 8 L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique 1 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification Il est reconductible 1 fois pour une durée de 1 an