16 https://marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Ministère des Armées, Service de l'Énergie Opérationnelle, Centre de Soutien Technique et Administatif 47 rue Sainte Catherine 54 Nancy cedex 54035 FRF31 FRA DAF_2023_001945 0383193538 csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr https://nancy.tribunal-administratif.fr TPO-0001 Tribunal administratif de Nancy 54 00188152-202463/20242024-03-28Z 2.3 eforms-sdk-1.9 a2c6728e-a342-40b8-8f2c-9ef42c152161 3a96c4f0-cbc0-4787-85b4-4e25b87a2e31 2024-03-27+02:00 10:30:47+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga defence ORG-0001 nati-ground ainsi que toutes les situations mentionnées dans le Règlement de la Consultation et le Code de la Commande Publique. open DAF_2023_001945 Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en biocarburant aéronautique au profit du Service de l'Énergie Opérationnelle (SEO) et de ses clients en France hexagonale. Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en biocarburant aéronautique au profit du Service de l'Énergie Opérationnelle (SEO) et de ses clients en France hexagonale. Cet accord-cadre est un marché de fournitures. Le terme « clients » désigne les dépôts locaux du SEO et les organismes clients du SEO et codifiés par ce dernier (armées, gendarmerie, douanes, rectorat, police nationale, préfecture, pôle emploi), y compris les parties prenantes civiles ou étrangères demandant à bénéficier du soutien du SEO (ambassades, contractants civils de la force). En outre, en application des dispositions de l'article R.2194-8 du Code de la commande publique, des prestations diverses pourront également être commandées au titulaire, dans la limite : - de ses capacités techniques et logistiques ; - et d'un montant maximal fixé à 10% du montant financier estimé de l'accord-cadre. supplies 09131100 LOT-0001 other les critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation les critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation no-eu-funds DAF_2023_1945 non-restricted-document https://marches-publics.gouv.fr none not-allowed not-allowed no performance https://marches-publics.gouv.fr TPO-0001 FRA false false false required true 2024-04-29+02:00 16:30:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Approvisionnement en vrac de biocarburant aéronautique par voie ferrée. CRE Satory (78) DEA Orléans (45) DEA Avord (18) DEA Cazaux (La Teste-de-Buch) (33) SDP Farbos (DEA Mont-de-Marsan (40)) supplies 09131100 LOT-0002 other se référer au Règlement de la Consultation se référer au Règlement de la Consultation no-eu-funds DAF_2023_1945 non-restricted-document https://marches-publics.gouv.fr none not-allowed performance no not-allowed https://marches-publics.gouv.fr TPO-0001 FRA false false required true 2024-04-29+02:00 16:30:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Approvisionnement en vrac de biocarburant aéronautique par voie routière. DEA AVORD (18) DEA CAZAUX (33) DEA COGNAC (16) DEA DAX (40) DEA EVREUX (27) SPD FARBOS (40) ANTENNE MÉRIGNAC (33) DEA MONT DE MARSAN (40) DEA ORLÉANS (45) DEALAT PAU (64) CRE SATORY (78) DEA VILLACOUBLAY (78) supplies 09131100