16 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ECLPN 1 rue Faraday LIMOGES 87022 FRI23 FRA 11001401600044 0519032335 eclpn-marches@interieur.gouv.fr http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS 75181 FR101 FRA 1775005500013 33144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00188477-202654/20262026-03-18+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 94568808-08a4-4f57-99de-b3e16a5ff457 4f496569-1c43-454f-88cc-019dac2a50c7 2026-03-16Z 14:32:12.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga pub-os ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false ECLPN_2606 Fournitures pour lanceurs Alsetex Fournitures, pièces détachées, accessoires et outillages permettant la maintenance et la réparation des armes et aides à la visée en dotation au sein du ministère de l’Intérieur, telles que fournies lors de leur acquisition. supplies 200000 35340000 Limoges 87100 FRI23 FRA LOT-0001 no-eu-funds t-requ true not-allowed FRA ECLPN_2606 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 4 Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice23/24 administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne). ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-05Z 12:00:00.000Z 2026-04-29Z 12:00:00.000Z false 10 buyer-categories fa-wo-rc none Fournitures pour lanceurs Alsetex Fournitures, pièces détachées, accessoires et outillages permettant la maintenance et la réparation des armes et aides à la visée en dotation au sein du ministère de l’Intérieur, telles que fournies lors de leur acquisition. supplies 200000 35340000 LIMOGES 87100 FRI23 FRA 48 L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois 12 mois sans pouvoir dépasser une durée totale de 48 mois. Le titulaire ne peut s’ opposer à la tacite reconduction. En cas de non reconduction, l'acheteur en avertit le titulaire, au plus tard deux mois avant la date de fin de l’accord-cadre. Le titulaire n’a droit à aucune indemnité en cas de non reconduction, et doit honorer toutes les commandes non soldées.