16 https://ampmetropole.fr https://ampmetropole.fr ORG-0001 Métropole Aix­ Marseille­ Provence 58, boulevard Charles Livon Marseille 13007 FRL04 FRA 20005480700017 0491999900 commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille, 13002 FRL04 FRA 17130005600024 +33491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00188667-202654/20262026-03-18+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 ebd2eeaa-c60c-49e0-87fc-fc2e260508fb ed7b1ad5-c4c4-45f4-b7ac-5426a447d804 2026-03-17+02:00 11:20:44+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://ampmetropole.fr/ la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. open false 71260016 Travaux d'aménagement du boulevard Antoine Vabre à Septèmes-les-Vallons (4 lots) Travaux d'aménagement du boulevard Antoine Vabre à Septèmes-les-Vallons (4 lots) works 1243000 45200000 L'adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille) Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Règlement de la consultation. boulevard Antoine Vabre Septèmes-les-Vallons 13240 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA Sans objet non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr epo-procurement-document none required not-allowed no https://marchespublics.ampmetropole.fr 8 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-04-27+02:00 12:30:00+02:00 2026-04-29+02:00 09:00:00+02:00 false none none Réseau pluvial Réseau pluvial works Durée du marché et autres délais :Le marché débute à compter de la notification de l'OS de démarrage de la période de préparation des travaux et s'achèvera au terme de la Garantie de Parfait Achèvement. Le marché est soumis à la garantie de parfait achèvement d'un délai de 12 mois. Le présent marché n'est pas reconductible. Délais d'exécution : Il est constitué des délais d'exécution des travaux comprenant la période de préparation définis ci-dessous : Période de préparation : 2 mois, par dérogation à l'article 28.1. du CCAG Travaux : à compter de l'ordre de service de démarrage Délai d'exécution des travaux : 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux émis lorsque le niveau de préparation des travaux atteint est conforme aux exigences fixées dans le cahier des clauses techniques particulières. Délai d'exécution TOTAL : 6 mois 223000 45232130 boulevard Antoine Vabre Septèmes-les-Vallons 13240 FRL04 FRA 2026-07-01+02:00 6 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds FRA San objet non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/ none epo-procurement-document not-allowed required no performance https://marchespublics.ampmetropole.fr 8 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-04-27+02:00 12:30:00+02:00 2026-04-29+02:00 09:00:00+02:00 false none none Génie Civil Génie Civil works Durée du marché et autres délais :Le marché débute à compter de la notification de l'OS de démarrage de la période de préparation des travaux et s'achèvera au terme de la Garantie de Parfait Achèvement. Le marché est soumis à la garantie de parfait achèvement d'un délai de 12 mois. Le présent marché n'est pas reconductible. Délais d'exécution : Il est constitué des délais d'exécution des travaux comprenant la période de préparation définis ci-dessous : Période de préparation : 1 mois, par dérogation à l'article 28.1. du CCAG Travaux : à compter de l'ordre de service de démarrage Délai d’exécution des travaux : 2 mois à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux émis lorsque le niveau de préparation des travaux atteint est conforme aux exigences fixées dans le cahier des clauses techniques particulières. Délai d’exécution TOTAL : 3 mois true 114000 45112000 boulevard Antoine Vabre Septèmes-les-Vallons 13240 FRL04 FRA 2026-07-01+02:00 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds FRA San objet non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/ none epo-procurement-document not-allowed required no performance https://marchespublics.ampmetropole.fr 8 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-04-27+02:00 12:30:00+02:00 2026-04-29+02:00 09:00:00+02:00 false none none Voirie Réseaux Divers Voirie Réseaux Divers works Durée du marché et autres délais :Le marché débute à compter de la notification de l'OS de démarrage de la période de préparation des travaux et s'achèvera au terme de la Garantie de Parfait Achèvement. Le marché est soumis à la garantie de parfait achèvement d'un délai de 12 mois. Le présent marché n'est pas reconductible. Délais d'exécution : Il est constitué des délais d'exécution des travaux comprenant la période de préparation définis ci-dessous : Période de préparation : 1 mois, par dérogation à l'article 28.1. du CCAG Travaux : à compter de l'ordre de service de démarrage Délai d'exécution des travaux : 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux émis lorsque le niveau de préparation des travaux atteint est conforme aux exigences fixées dans le cahier des clauses techniques particulières. Délai d'exécution TOTAL : 5 mois true 785000 45233140 boulevard Antoine Vabre Septèmes-les-Vallons 13240 FRL04 FRA 2026-07-01+02:00 5 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds FRA San objet non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/ none epo-procurement-document not-allowed required no performance https://marchespublics.ampmetropole.fr 8 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-04-27+02:00 12:30:00+02:00 2026-04-29+02:00 09:00:00+02:00 false none none Eclairage Public - Signalisation Lumineuse Tricolore Eclairage Public - Signalisation Lumineuse Tricolore works Durée du marché et autres délais :Le marché débute à compter de la notification de l'OS de démarrage de la période de préparation des travaux et s'achèvera au terme de la Garantie de Parfait Achèvement. Le marché est soumis à la garantie de parfait achèvement d'un délai de 12 mois. Le présent marché n'est pas reconductible. Délais d'exécution : Il est constitué des délais d'exécution des travaux comprenant la période de préparation définis ci-dessous : Période de préparation : 1 mois, par dérogation à l'article 28.1. du CCAG Travaux : à compter de l'ordre de service de démarrage Délai d'exécution des travaux : 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux émis lorsque le niveau de préparation des travaux atteint est conforme aux exigences fixées dans le cahier des clauses techniques particulières. Délai d'exécution TOTAL : 5 mois true 121000 45316110 boulevard Antoine Vabre Septèmes-les-Vallons 13240 FRL04 FRA 2026-07-01+02:00 5