16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.agglo-saint-louis.fr ORG-0002 SAINT-LOUIS Agglomération Place de l'Hôtel de Ville Cs 50199 Saint-Louis 68305 FRA 20006605800013 Le Président 0389709070 0389709085 direction@agglo-saint-louis.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRA 68409 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://meurthe-et-moselle.gouv.fr ORG-0004 Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges 1, rue du Préfet Claude Erignac Nancy 54038 FRA 542144 Préfecture de Meurthe-et-Moselle 0383342565 0383342224 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 00188696-202464/20242024-03-29Z 2.3 eforms-sdk-1.7 e2c0b7c6-9f36-4bf4-ac10-0f61ce8f7035 356e6742-f204-4100-81d9-322fc223c123 2024-03-27+01:00 16:14:33+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5 open false 24FF-Env-0636-N Fourniture et livraison d'un véhicule porteur et d'équipements afférents pour le service de collecte des ordures ménagères Caractéristiques principales du marché public : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'un véhicule porteur et d'équipements afférents pour le service de collecte des ordures ménagères. Le détail des équipements est précisé dans chaque lot (BOM et lève conteneur automatique, bras de levage à potence coulissante et systèmes de bâchage, bennes amovibles). Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot. Il s'agit d'un marché de fournitures. Lieu(x) d'exécution : Centre Technique situé au 12, Rue du Rhône à VILLAGE-NEUF (68128) Code NUTS : FRF12 Le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches supplies Durée du marché - délai d'exécution des prestations Pour chaque lot, le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à notification de la décision d'admission sans réserve des prestations. Le délai de livraison est celui proposé par le titulaire dans le cadre de son offre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs. Jugement des offres : Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Autres informations : Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation. Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03.88.21.23.23 - Fax : 03.88.36.44.66 E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 518000 34144510 34144511 42416210 LOT-0001 sui-act - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil - La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1442676 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1442676 none required not-allowed false no performance Cautionnement et garanties exigées : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : -Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique ; -Modalités de paiement : virement administratif ; -Délai global de paiement : 30 jours ; -Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération. -Une avance est prévue dans les conditions du CCAP Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire false poi-exa 60 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1442676 4 Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-30+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-30+02:00 14:00:00+02:00 Saint-Louis Agglomération. Séance non publique false none none 1 Fourniture et livraison d'un véhicule porteur pour une application de collecte d'ordures ménagères Fourniture et livraison d'un véhicule porteur pour une application de collecte d'ordures ménagères supplies 34144510 34144510 34144511 42416210 -Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique 0 LOT-0002 sui-act - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil - La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1442676 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1442676 none required not-allowed false no performance Cautionnement et garanties exigées : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : -Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique ; -Modalités de paiement : virement administratif ; -Délai global de paiement : 30 jours ; -Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération. -Une avance est prévue dans les conditions du CCAP Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire false poi-exa 60 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1442676 4 Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-30+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-30+02:00 14:00:00+02:00 Saint-Louis Agglomération. Séance non publique false none none 2 Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères équipée d'un lève conteneur automatique double peigne haut Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères équipée d'un lève conteneur automatique double peigne haut supplies 34144510 34144511 34144511 42416210 -Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique 0 LOT-0003 sui-act - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil - La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1442676 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1442676 none required not-allowed false no performance Cautionnement et garanties exigées : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : -Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique ; -Modalités de paiement : virement administratif ; -Délai global de paiement : 30 jours ; -Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération. -Une avance est prévue dans les conditions du CCAP Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire false poi-exa 60 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1442676 4 Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-30+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-30+02:00 14:00:00+02:00 Saint-Louis Agglomération. Séance non publique false none none 3 Fourniture et montage d'un bras de levage à potence coulissante, équipé d'un système de bâchage rapide pour bennes amovibles Fourniture et montage d'un bras de levage à potence coulissante, équipé d'un système de bâchage rapide pour bennes amovibles supplies 34144510 42416210 34144511 42416210 -Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique 0 LOT-0004 sui-act - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil - La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1442676 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1442676 none required not-allowed false no performance Cautionnement et garanties exigées : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : -Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique ; -Modalités de paiement : virement administratif ; -Délai global de paiement : 30 jours ; -Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération. -Une avance est prévue dans les conditions du CCAP Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire false poi-exa 60 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1442676 4 Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-30+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-30+02:00 14:00:00+02:00 Saint-Louis Agglomération. Séance non publique false none none 4 Fourniture, adaptation et montage de trois systèmes de bâchage rapide pour bennes amovibles sur des véhicules équipés de bras de levage à potence coulissante Fourniture, adaptation et montage de trois systèmes de bâchage rapide pour bennes amovibles sur des véhicules équipés de bras de levage à potence coulissante supplies 34144510 42416210 34144511 42416210 -Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique 0 LOT-0005 sui-act - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil - La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. 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Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : -Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique ; -Modalités de paiement : virement administratif ; -Délai global de paiement : 30 jours ; -Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération. -Une avance est prévue dans les conditions du CCAP Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire false poi-exa 60 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1442676 4 Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-30+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-30+02:00 14:00:00+02:00 Saint-Louis Agglomération. Séance non publique false none none 5 Fourniture de bennes amovibles Fourniture de bennes amovibles supplies 34144510 34144511 34144511 42416210 -Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique 0