16 ORG-0001 ESID de BREST BCRM de Brest ESID de Brest – SAI /BAM CC16 Brest 29240 FRH02 FRA 13000190200308 0298148963 esid-brest.respanim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr http://www.ta-rennes.juradm.fr/ ORG-0002 Greffe du tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS44416 Rennes 35000 FRH02 FRA 17350005900014 0298148191 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00188763-202464/20242024-03-29Z 2.3 eforms-sdk-1.8 7748d89c-ed74-45e2-9e20-bb8a40808672 6232aa76-25be-404d-b4c2-bccc0eb1c28a 2024-03-28+01:00 10:00:09+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl defence ORG-0001 nati-ground Se référer au dossier d'appel d'offres oth-mult BSTSAI_7869 BSTSAI_7869_Accord-cadre à bon de commande relatif à la maintenance des fermetures automatiques et équipements de contrôle d'accès dans la base de défense de Brest-Lorient. BSTSAI_7869_Accord-cadre à bon de commande relatif à la maintenance des fermetures automatiques et équipements de contrôle d'accès dans la base de défense de Brest-Lorient. services 5500000 50710000 LOT-0001 other Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Candidature sous forme simplifiée : Document Unique de Marché Européen (DUME) : En remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr. Candidature hors DUME : Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : - DC1 (lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants), - DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), Formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat - Attestation de pouvoir de la personne signataire du marché et habilitée à engager la société. tp-abil Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Moyens humains mis en oeuvre pour répondre aux exigences du marché. - Références professionnelles sur les 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché. - Outillage, matériel et équipement technique. - Certificats de qualifications professionnelles en lien avec l'objet du marché (habilitation électriques, habilitations nacelle). L'Acheteur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. other PJ2 - Annexe Protection du secret Au titre de l'enquête administrative de la personne morale, tous les candidats (habilités ou non) devront impérativement joindre à leur dossier de candidature, sous peine de voir leur candidature rejetée, l'annexe "Protection du secret - identification des établissements" (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne). Une fois remplie, cette annexe devient Diffusion Restreinte". Ainsi, vous devez envoyer cette annexe : - soit par PLACE via le logiciel ZED!PRO : Après le cryptage du dossier " diffusion restreinte " en utilisant le logiciel, il vous faudra insérer le dossier crypté dans un dossier zippé contenant le reste des éléments de votre candidature et les déposer sur PLACE. De manière simultanée, le candidat devra transmettre le mot de passe d'ouverture du container à l'adresse mail suivante : esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr La date de remise des candidatures correspond à la réception par l'administration des éléments sur PLACE et à la réception du mot de passe. Attention, l'Acheteur ne pourra pas ouvrir les containers cryptés avec ZED ! FREE. - soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : BCRM de Brest - eSID de Brest - sAI - bam/Cd (Bstsai6982) - cc16 - 29240 Brest Cedex 9 - soit remise contre récépissé au SAI de l'esid de Brest : 15 bis, avenue de l'ecole Navale, 29200 Brest. not-allowed no-eu-funds not-requ true Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera reconductible six (6) fois pour une période de douze (12) mois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre-vingt-quatre (84) mois. Le montant maximum sur la durée totale du marché est fixé à cinq-millions-cinq-cent-mille euros hors taxes (5 500 000 euros Ht). Une fois le montant maximum atteint, l'accord-cadre n'est plus valide. La notification des bons de commande cessera et ce même si la durée de validité de l'accord-cadre n'est pas arrivée à terme. DOC-1 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr/ none allowed no required price 60 % quality Valeur technique 40 % 180 Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 FRA true true required true true 2024-04-30+02:00 16:00:00+02:00 Le présent accord-cadre concerne la maintenance des fermetures automatiques et équipements de contrôle d'accès situés dans la base de défense de Brest-Lorient. Base juridique : Directive 2009/81/CE Le présent marché est passé selon la procédure avec négociation régie par les articles R2361 8 à R2361 12 du Code de la commande publique. CETTE CONSULTATION EST UN APPEL A CANDIDATURE. Cette procédure est une procédure restreinte en 2 étapes : - 1 phase Candidature, - 1 phase Offre. Lors de la phase candidature les candidats ne doivent pas remettre d'offre. A l'issue de l'étape de candidature,seuls les candidats admis à soumissionner seront invités à remettre une offre. Celle ci devra être déposée sur la PLACE avant la date qui sera indiquée dans la lettre de consultation. TOUTES LES CANDIDATURES DEVRONT IMPERATIVEMENT ETRE DEPOSEES SUR LE PORTAIL www.marches-publics.gouv.fr. (un certificat numérique (RGS*ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via PLACE. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. En cas de difficultés sur la Plateforme des AChats de l'Etat (PLACE), Un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant : Assistance ou via la languette Assistance. Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics. ----- NÉGOCIATION Le Pouvoir Adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Cependant, sous réserve d'offres de qualité suffisante, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Dans ce cas, ces dernières seront considérées comme offres finales. En cas de négociation, celle-ci se fera, si nécessaire, en plusieurs étapes. ------- FICHE AUTOCONTROLE : La fiche d'autocontrôle en pièce-jointe devra être complétée et retournée avec la candidature. Le candidat doit respecter la hiérarchisation des dossiers pour présenter sa candidature. Base de défense Brest-Lorient (dans le périmètre de l'USID de Brest) false fa-w-rc none 7869 BSTSAI_7869_Accord-cadre à bon de commande relatif à la maintenance des fermetures automatiques et équipements de contrôle d'accès dans la base de défense de Brest-Lorient. BSTSAI_7869_Accord-cadre à bon de commande relatif à la maintenance des fermetures automatiques et équipements de contrôle d'accès dans la base de défense de Brest-Lorient. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les prestations attendues au présent marché sont décrites succinctement dans la pièce-jointe 1 "Présentation des prestations" directement téléchargeable sur PLACE. services Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conformément aux articles R. 234212 à 14 et R. 23517 du Décret 20181075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché. Conformément à l'article R. 234213 du code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de modifier la composition des groupements et d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales, ou, le cas échéant, lorsque les circonstances lies à la complexité des spécifications techniques le justifient, jusqu'au terme de la négociation. Montage financier: Il sera fait application des dispositions des articles R. 23911 à R. 239128 du Décret 20181075 du 03.12.2018. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels/factures. Les prix sont révisables. Sous-traitance: Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés. Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat. Sûreté : Dans le cadre des articles R. 2342-7 et R. 2342-8 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens. Le présent marché est sensible, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 09 août 2021. Après notification du marché et avant l'exécution de celui-ci, un Contrôle Primaire sera sollicité par l'autorité contractante.Une Enquête Administrative de la Personne Morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Cette enquête est conclue par un avis. À la fin du jugement des offres, le candidat dont l'offre a été retenue ne pourra se voir attribuer le marché que si l'enquête est conclue par un avis favorable. En cas d'avis défavorable, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché au premier candidat mieux disant ayant reçu un avis favorable. 50710000 Base de défense Brest-Lorient (dans le périmètre de l'USID de Brest) Brest 29200 FRH02 FRA 2025-03-08+01:00 84