2024-03-27+01:0000:00:00+01:0062be4853-feb9-40a4-916e-e495632655f3-01falsePROCEDUREupdate-addLes documents du marché ont été modifiés le 27/03/24.16falsefalsehttp://www.lasambrienne.be/ORG-0001La SambrienneBoulevard Jacques Bertrand, 48Charleroi6000BEL0401.661.459Steve CoenenManager Marchés Publics+32 71272000+32 71272094info@lasambrienne.beORG-00023P Prestataire de servicesAntwerpen2000BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0003FPS Policy and SupportBrussel1000BELBE001+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.behttp://www.raadvst-consetat.be/ORG-0004CONSEIL D'ETATrue de la Science 33Bruxelles1040BELBE 0931.814.266+32 22349611info@conseildetat.be00188879-202464/20242024-03-29Z2.3eforms-sdk-1.8ead97f1c-7b0c-4290-a550-ca15d1780803be7b9a60-f1c2-48f7-bbc3-ae74973e0f6e2024-03-27+01:0000:00:00+01:00012024-03-29+01:0032014L0024cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.bepub-underthc-amORG-0001ted-esenORG-0003serv-provORG-0002distorsionAccords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)bankr-natSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)bankruptcyFaillite. (voir DUME)corruptionCorruption. (voir DUME)cred-arranConcordat préventif. (voir DUME)crime-orgParticipation à une organisation criminelle. (voir DUME)envir-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)finan-laundBlanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)fraudFraude. (voir DUME)human-trafficTravail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)insolvencyInsolvabilité. (voir DUME)labour-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)liq-adminBiens administrés par un liquidateur. (voir DUME)misrepresentCoupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)nati-groundMotifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)partic-conflConflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)prep-conflAssociation directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)prof-misconductCoupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)sanctionRésiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)socsec-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)socsec-payPaiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)susp-actÉtat de cessation d’activités. (voir DUME)tax-payPaiement d’impôts et taxes. (voir DUME)terr-offenceInfraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)11openPPP0V6-803/4058/PA24001ENTRETIEN ET NETTOYAGE D'ESPACES COMMUNS ET DE BUREAUX A CHARLEROI Le marché consiste en une prestation de services relatifs à l’entretien et au nettoyage des espaces et locaux communs d’immeubles de logements publics, de logements inoccupés (appartement, maison), de bureaux et de remplacement occasionnel du personnel de nettoyage de l’adjudicateur. Le présent marché est divisé en lot comme suit : • Lot 1 : Entretien et nettoyage des espaces et des locaux communs d’immeubles ainsi que de logements inoccupés (appartement, maison). Le lot inclut le remplacement occasionnel du personnel de nettoyage de l’adjudicateur. Le nettoyage des vitres est également prévu selon certaines modalités. • Lot 2 : Entretien et nettoyage d’un immeuble de bureaux occupé par le personnel de La Sambrienne. Le nettoyage des vitres est également prévu selon certaines modalités. Dans le cadre du présent marché, La Sambrienne entend poursuivre une politique d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’accès à la procédure de passation est réservé aux ateliers protégés ou opérateurs économiques dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. On entend par atelier protégé ou opérateur économique dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées, l’entreprise répondant aux conditions de l’article 59 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d’action belge pour l’emploi 1998. services90911200Grand CharleroiBE32BBELLa SambrienneBoulevard Jacques Bertrand, 48Charleroi6000BE32BBELPatrimoine Sambrienne - Rayon de 25 kmBoulevard Jacques Bertrand, 48Charleroi6000BE32BBELLOT-0001tp-abil3. Pour l’appréciation de la capacité technique du soumissionnaire, le soumissionnaire doit joindre à son offre la liste des principales missions de services réalisées durant les 3 dernières années (2021 – 2022 – 2023) relatives à une mission d’entretien et de nettoyage d’immeuble, indiquant le montant, la date de début et de fin de contrat et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur. Pour chacune des références ci-dessous réalisées au cours des 3 dernières années (2021 – 2022 – 2023), le soumissionnaire joindra à son offre une attestation de bonne exécution permettant de vérifier les minimums imposés Niveau(x) minimal(aux): • Minimum Lot 1 1 référence visant des prestations de nettoyage des espaces communs de 100 immeubles minimum pour un montant minimum annuel de 250.000 € HTVA. Pour ce faire, les clients peuvent être cumulés. usedtp-abil4. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.Niveau(x) minimal(aux): Fiches des sous-traitants usedef-stand1. Pour l’appréciation des capacités financières et économiques du soumissionnaire, les entreprises doivent, pour être sélectionnées, respecter les valeurs minimales des ratios financiers suivants :Niveau(x) minimal(aux): a) Le ratio de liquidité = créances à un an au plus (codes 40/41) + placements de trésorerie (codes 50/53) + valeurs disponibles (codes 54/58) / dettes à un an au plus (codes 42/48). Le ratio de liquidité est en moyenne égal à 1 au minimum sur les trois derniers comptes annuels approuvés. b) Le ratio de solvabilité = capitaux propres (codes 10/15) / total du passif (codes 10/49). Le ratio de solvabilité est en moyenne égal à 0,2 au minimum sur les trois derniers comptes annuels approuvés. 2. Pour l’appréciation des capacités financières et économiques du soumissionnaire, les entreprises doivent, pour être sélectionnées, respecter les valeurs minimales d’un des deux ratios financiers suivants : c) Le ratio de rentabilité = bénéfice (perte) de l’exercice (code 9904 du compte de résultat) / capitaux propres (codes 10/15 du bilan). Le ratio de rentabilité est en moyenne égal à 0,02 au minimum sur les trois derniers comptes annuels approuvés. d) Le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché (code 70 du compte de résultat ou, s’il n’est pas publié, le montant de la déclaration du soumissionnaire concernant le chiffre d’affaires annuel) s’élève en moyenne sur les trois derniers exercices au minimum à 2.271.000 € par an (= deux fois la valeur estimée du marché par an). En ce qui concerne les quatre ratios, conformément à l’article 78 de la loi, un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, avoir recours aux capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique du lien qui l’unit à ces entités, en ce qui concerne les critères relatifs à la capacité économique et financière. Dans ce cas, le tiers dont la capacité est invoquée par le soumissionnaire sera solidairement responsable de l'exécution du marché, comme autorisé par l’article 78 précité. Si un opérateur économique souhaite recourir aux capacités d’autres entités, il apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu’il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l’engagement de ces entités à cet effet. Cet engagement confirme la responsabilité solidaire du tiers pour l’exécution du marché. Cet engagement doit être signé par la personne habilitée à engager la société sur base des statuts et ce à peine de nullité de l’acte d’engagement du tiers. Celui-ci n’est pas couvert par la signature du rapport de dépôt électronique de l’offre. Le pouvoir adjudicateur consulte les comptes annuels des entreprises belges à la centrale des bilans de la Banque Nationale. Les entreprises étrangères renvoient au lien Internet permettant de consulter les comptes annuels officiellement publiés pour les trois derniers exercices. Si le chiffre d’affaires n’est pas indiqué dans les comptes annuels (version abrégée des comptes annuels publiés) ou si le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché n’est qu’une partie du chiffre d’affaires global, l’opérateur économique doit introduire une déclaration concernant le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché pour les trois derniers exercices, dont le compte annuel est fixé par l’assemblée générale de l’entreprise. usedef-stand2. Pour l’appréciation des capacités financières et économiques du soumissionnaire, les entreprises doivent, pour être sélectionnées, respecter les valeurs minimales d’un des deux ratios financiers suivants :Niveau(x) minimal(aux): c) Le ratio de rentabilité = bénéfice (perte) de l’exercice (code 9904 du compte de résultat) / capitaux propres (codes 10/15 du bilan). Le ratio de rentabilité est en moyenne égal à 0,02 au minimum sur les trois derniers comptes annuels approuvés. d) Le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché (code 70 du compte de résultat ou, s’il n’est pas publié, le montant de la déclaration du soumissionnaire concernant le chiffre d’affaires annuel) s’élève en moyenne sur les trois derniers exercices au minimum à 2.271.000 € par an (= deux fois la valeur estimée du marché par an). En ce qui concerne les quatre ratios, conformément à l’article 78 de la loi, un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, avoir recours aux capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique du lien qui l’unit à ces entités, en ce qui concerne les critères relatifs à la capacité économique et financière. Dans ce cas, le tiers dont la capacité est invoquée par le soumissionnaire sera solidairement responsable de l'exécution du marché, comme autorisé par l’article 78 précité. Si un opérateur économique souhaite recourir aux capacités d’autres entités, il apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu’il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l’engagement de ces entités à cet effet. Cet engagement confirme la responsabilité solidaire du tiers pour l’exécution du marché. Cet engagement doit être signé par la personne habilitée à engager la société sur base des statuts et ce à peine de nullité de l’acte d’engagement du tiers. Celui-ci n’est pas couvert par la signature du rapport de dépôt électronique de l’offre. Le pouvoir adjudicateur consulte les comptes annuels des entreprises belges à la centrale des bilans de la Banque Nationale. Les entreprises étrangères renvoient au lien Internet permettant de consulter les comptes annuels officiellement publiés pour les trois derniers exercices. Si le chiffre d’affaires n’est pas indiqué dans les comptes annuels (version abrégée des comptes annuels publiés) ou si le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché n’est qu’une partie du chiffre d’affaires global, l’opérateur économique doit introduire une déclaration concernant le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché pour les trois derniers exercices, dont le compte annuel est fixé par l’assemblée générale de l’entreprise. usedsui-act* La participation au présent marché est soumise au respect des conditions suivantes : 1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices). A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E. L’adjudicateur se réserve la possibilité d’exiger la production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant. 2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E. L’adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l’attestation relative au dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l’ONSS en Belgique. Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire peut régulariser sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois. Lorsque le doute persiste, l’adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. L’adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de savoir si le soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, l’adjudicateur se réserve la possibilité de lui demander directement de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible. L'attestation doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le candidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Dans le cas où l'attestation fournie par Telemarc, via une autre application électronique équivalente d'un autre Etat membre ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire peut régulariser sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois. Lorsque le doute persiste, l’adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales de l'opérateur économique en interrogeant le Service public fédéral Finances pour autant que ce dernier délivre les attestations demandées par l’adjudicateur. 3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l’article 69, alinéa 1° à 9° de la loi du 17 juin 2016.A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III C du D.U.M.E. Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessus doit fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi. Lorsqu’un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n’est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance (art. 72, § 2, AR 18/04/2017). Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d’un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis. En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d’entre elles individuellement (art. 64 – AR 18/04/2017). * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juiusednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedtrueCautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/803/V6/2023nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa60costPrixpoi-exa40qualityQualité des prestations et d’organisation ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001180ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-04-16+02:0014:00:00+02:002024-04-16+02:0014:00:00+02:00falsenonenonePA23023ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX, D'ESPACES COMMUNS D'IMMEUBLES DE LOGEMENTSLe marché consiste en une prestation de services relatifs à l’entretien et au nettoyage des locaux communs d’immeubles (y compris les vitres de parties communes), de logements inoccupés (appartement, maison) et de remplacement occasionnel du personnel de nettoyage du pouvoir adjudicateur. Entretien et nettoyage des espaces et des locaux communs d’immeubles ainsi que de logements inoccupés (appartement, maison). Le lot inclut le remplacement occasionnel du personnel de nettoyage de l’adjudicateur. Le nettoyage des vitres est également prévu selon certaines modalités. La liste des bâtiments est reprise dans l'inventaire détaillé.services90911200Grand CharleroiBE32BBEL2024-09-16+02:0000:00:00+02:0048Options exigées (L’attention du soumissionnaire est attirée sur la particularité du site de la piscine située rue Averroes, 1 à 6000 Charleroi. Le nettoyage des vitres et verrières nécessite une méthode et des équipements spécifiques. SI la prestation est commandée par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire a démontré avant la prestation qu'il dispose des agrément nécessaire pour le travail en hauteur nécessitant des mesures spéciales de nettoyage des vitres de type corde et harnais de sécurité. Si le soumissionnaire sous-traite les presttaions, il communiquera à l'adjudicateur dans les plus bref délai le nom de la société choisie et son numéro BCE. La prestation ne peut être démarrée sans l'accord écrit du pouvoir adjudicateur.)LOT-0002tp-abil4. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.Niveau(x) minimal(aux): Fiches des sous-traitants usedtp-abil3. Pour l’appréciation de la capacité technique du soumissionnaire, le soumissionnaire doit joindre à son offre la liste des principales missions de services réalisées durant les 3 dernières années (2021 – 2022 – 2023) relatives à une mission d’entretien et de nettoyage d’immeuble, indiquant le montant, la date de début et de fin de contrat et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur. Pour chacune des références ci-dessous réalisées au cours des 3 dernières années (2021 – 2022 – 2023), le soumissionnaire joindra à son offre une attestation de bonne exécution permettant de vérifier les minimums imposés Niveau(x) minimal(aux): • Minimum Lot 2 1 référence visant des prestations de nettoyage d’un immeuble de bureaux 1200 m² minimum pour un montant minimum de 60.000 € HTVA sur une année.usedsui-act* La participation au présent marché est soumise au respect des conditions suivantes : 1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices). A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E. L’adjudicateur se réserve la possibilité d’exiger la production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant. 2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E. L’adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l’attestation relative au dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l’ONSS en Belgique. Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire peut régulariser sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois. Lorsque le doute persiste, l’adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. L’adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de savoir si le soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, l’adjudicateur se réserve la possibilité de lui demander directement de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible. L'attestation doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le candidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Dans le cas où l'attestation fournie par Telemarc, via une autre application électronique équivalente d'un autre Etat membre ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire peut régulariser sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois. Lorsque le doute persiste, l’adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales de l'opérateur économique en interrogeant le Service public fédéral Finances pour autant que ce dernier délivre les attestations demandées par l’adjudicateur. 3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l’article 69, alinéa 1° à 9° de la loi du 17 juin 2016.A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III C du D.U.M.E. Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessus doit fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi. Lorsqu’un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n’est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance (art. 72, § 2, AR 18/04/2017). Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d’un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis. En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d’entre elles individuellement (art. 64 – AR 18/04/2017). * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juiusednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedtrueCautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/803/V6/2023nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa60costPrixpoi-exa40qualityQualité des prestations et d’organisation ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001180ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-04-16+02:0014:00:00+02:002024-04-16+02:0014:00:00+02:00falsenonenonePA23023ENTRETIEN ET NETTOYAGE D'UN IMMEUBLE DE BUREAUX (lot réservé)Entretien et nettoyage d’un immeuble de bureau occupé par le personnel de La Sambrienne. Le nettoyage des vitres est prévu selon certaines modalités. Dans le cadre du présent marché, La Sambrienne entend poursuivre une politique d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’accès à la procédure de passation est réservé aux ateliers protégés ou opérateurs économiques dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. On entend par atelier protégé ou opérateur économique dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées, l’entreprise répondant aux conditions de l’article 59 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d’action belge pour l’emploi 1998. Lot réservé : Boulevard Jacques Bertrand 48 à 6000 Charleroi services90911200La SambrienneBoulevard Jacques Bertrand, 48Charleroi6000BE32BBEL2024-09-16+02:0000:00:00+02:0048