16 false false http://www.syvalorm.fr/ ORG-0001 SYVALORM Loir et Sarthe 11 rue Henri Maubert SAINT-CALAIS 72120 FRA 25720137600023 Michel ODEAU Président 72 +33 243358605 direction@syvalorm.fr ORG-0002 3P Lille 59800 FRA 80319892800027 +33 3 20 21 02 84 info@3p.eu http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises ORG-0003 DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIREComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso NANTES Cedex 1 44042 FRA 13002928300012 72 +33 253467983 +33 253467979 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette Nantes Cedex 44041 FRA 92084215000012 72 +33 240994600 +33 240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00189075-202464/20242024-03-29Z 2.3 eforms-sdk-1.8 dc63e2a8-3d3a-4ef6-90ca-1f2925bb851e b9c18eac-4331-4517-b0b3-1313da52cb5d 2024-03-27+01:00 15:35:02+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://syvalorm-loir-sarthe.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0002 serv-prov ORG-0002 distorsion Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2) bankr-nat Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2) bankruptcy Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2) corruption Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2) cred-arran Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2) crime-org Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2) envir-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2) finan-laund Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2) fraud Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2) human-traffic Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2) insolvency Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2) labour-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2) liq-admin Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2) misrepresent Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2) nati-ground Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2) partic-confl Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prep-confl Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prof-misconduct Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2) sanction Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-pay Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2) susp-act État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2) tax-pay Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2) terr-offence Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2) open all PPP1HJ-27/4019/2024.01 Traitement des déchets ménagers du SYVALORM Loir et Sarthe Le marché concerne le traitement des déchets ménagers du SYVALORM Loir et Sarthe. services 7204137.64 90510000 SYVALORM Loir et Sarthe 11 rue Henri Maubert SAINT-CALAIS 72120 FRG04 FRA SYVALORM Loir et Sarthe 11 rue Henri Maubert SAINT-CALAIS 72120 FRG04 FRA SYVALORM Loir et Sarthe 11 rue Henri Maubert SAINT-CALAIS 72120 FRG04 FRA LOT-0001 tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. used tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. used tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. used ef-stand Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. used ef-stand Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. used sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed false DOC 01 non-restricted-document FRA https://syvalorm-loir-sarthe.e-marchespublics.com none false not-allowed required no false poi-exa 45 quality Valeur technique poi-exa 55 cost Prix ORG-0001 https://syvalorm-loir-sarthe.e-marchespublics.com ORG-0001 180 ORG-0004 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-05-03+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-03+02:00 12:00:00+02:00 false none none 01.2024 Traitement des ordures ménagères en provenance du quai de transfert d'Ecorpain (72) Traitement des ordures ménagères en provenance du quai de transfert d'Ecorpain (72) services 5009351.64 90510000 SYVALORM Loir et Sarthe 11 rue Henri Maubert SAINT-CALAIS 72120 FRG04 FRA 2025-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2027-12-31+01:00 00:00:00+01:00 2 Le lot 1 comporte deux reconductions. LOT-0002 tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. used tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 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