17 www.enedis.fr https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 Enedis SA 4 place de la Pyramide TSA 25001 Direction des Achats Paris La Défense Cedex 92030 FR105 FRA 444 608 442 Enedis - Direction des Achats - Pôle Achats Travaux PFA de Bordeaux- 4 Rue Isaac Newton - BP 20336-33 395 MERIGNAC- Patrice GLASSER 06 09 38 86 94 patrice.glasser@enedis.fr http://www.cours-appel.justice.fr/versailles:tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie Nanterre 92020 FR105 FRA 17780111500151 Tribunal Judiciaire de Nanterre +33140971010 accueil.tj-naterre@justice.fr www.enedis.fr https://pha2.enedis.fr/ ORG-0003 Médiateur des Achats d'Enedis 4 place de la Pyramide TSA 25001 Direction des Achats Paris La Défense Cedex 92030 FR105 FRA 444608442 Médiateur Relation Fournisseur d'Enedis mediation-achats@enedis.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00189586-202655/20262026-03-19+01:00 2.3 eforms-sdk-1.14 98fb0c3e-924f-4573-bc36-f46df7c0bdfa 4628ec59-77c9-4588-98c4-27611042463b 2026-03-18Z 10:02:50Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.enedis.fr/ pub-undert electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law les conditions de candidature et les motifs d'exclusion sont précisées notamment dans la rubrique 2.1.4 Informations Générales sur la procédure. Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation) 1 3 neg-w-call false AVIS023292 Marché de rénovation programmée HTA -DR LIMOUSIN 2026-2031 Marché de renouvellement des réseaux HTA aériens sur la Direction Régionales Limousin pour la période 2026/2031 . Le marché concerne les travaux de Rénovation Programmée (RP) des ouvrages aériens HTA de la Direction Régionale Limousin sur les départements Corrèze (19), Creuse (23) et Haute-Vienne (87). La durée du marché est de 5 ans fermes (du 01/12/2026 au 30/11/2031).Le marché comporte deux tranches conditionnelles sur la durée du marché. Le marché se divise en trois lots géographique : 1 lot Corrèze, 1 lot Creuse et 1 lot Haute-Vienne. Enedis assure la pérennité et l’entretien des réseaux aériens Haute Tension de catégorie A (HTA). Dans le cadre du maintien de la « Performance du réseau aérien HTA » dans la durée et de sa politique de « Rénovation Programmée des réseaux aériens HTA » âgés de plus de 25 ans (RP), la Direction Régionale Limousin (DR) confie au Titulaire, selon ses besoins sur chaque chantier pris individuellement, les missions de cette réalisation. La RP a pour finalité de ramener et maintenir la fiabilité du réseau aérien HTA standard à un niveau proche du neuf en procédant à un remplacement à fonctionnalités et caractéristiques similaires, ciblé des pièces d’usure ou composants en cours de dégradation et en supprimant les composants identifiés comme « atypiques ». Le périmètre des prestations confiées intègre les prestations suivantes : ­ Etudes techniques de Rénovation Programmée. ­ Travaux de Rénovation Programmée. L’ensemble des prestations de RP doivent prendre en compte la sécurité et l’environnement, les réglementations et normes en vigueur, la conformité technique des ouvrages électriques, les accès aux propriétés privés et aux ouvrages concernés et la satisfaction des tiers et des clients. En fonction de la nature des interventions de remplacement des composants de l’ouvrage concerné, les travaux de RP peuvent : ­ se limiter aux remplacements et poses d’équipements de tête de supports et de conducteurs de ligne et de mise à la terre sans terrassement, nommés ci­-après « Travaux de RP sans implantation », ­ être assimilés à des travaux de construction ou de modification d’une ligne aérienne HTA, nommés ci­-après « Travaux de RP avec implantation ». Lorsque la DR en fait le choix, des « Travaux connexes à la RP » sont ajoutés au périmètre des prestations de marché. works Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis ­ Demande d'information n° AVIS 023292 ­ et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto­référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS ­ Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-­ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux­-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141­13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Base juridique: Directive 2014/25/UE 16996250 13597000 45231400 Les travaux seront à effectuer sur les départements de la Corrèze (19),Creuse (23) et Haute-Vienne(87). FRZZZ FRA LOT-0002 slc-stand-other Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141­1 à L. et L. 2141­7 à L. 2141­11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous­-traitants présentés true slc-stand-other Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other Description: Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Réseaux aériens BT, HTA1 (<= 54,6 mm ²), HTA2 (> 54,6 mm ²) (BTA/HTA1/HTA2) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Les aptitudes BTA, HTA1, HTA2 correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction, à la modification, à la dépose des réseaux aériens, en basse tension (BT) et/ou en moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Pour réaliser les travaux, le prestataire devra a minima : ­ connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation UTE C 18­510­1 et textes associés, ­ connaître les procédures administratives d'intervention sur le domaine public et la réglementation relative aux DT­DICT, ­ connaître et appliquer le guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux et détenir l’AIPR, ­ savoir lire des plans de réseaux HTA ou BT, carte IGN, fond de plan, ­ savoir utiliser un GPS, ­ savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ, ­ savoir lire un plan et un récépissé DT DICT, ­ maîtriser l’interprétation de l’étude mécanique de ligne aérienne, ­ maîtriser la construction de ligne sur isolateurs rigides et l’armement voûte rigide (VR) et traverses d’ancrage, ­ maîtriser la confection d'arrêts et semi­arrêts au sens du tableau XXII de la NFC 11 201, ­ maîtriser la pose des supports, des conducteurs, et les raccordements aux réseaux existants, ­ maîtriser la réalisation d'une ligne mixte HTA­BT, ­ maîtriser la confection d'une R.A.S y compris le raccordement au poste HTA/BTA, ­ maîtriser la dépose de réseaux HTA y compris la dépose des supports (bois, béton, métallique), ­ connaître les matériels électriques de réseau (câble HTA, les type de support (béton, bois, métallique), les isolateurs, les différents types d'armements, l’appareillage électriques (les postes HTA/BT, les interrupteurs aériens (ex: type IACM), les postes sur poteau, les postes dits pied de poteau), ­ savoir réaliser une mise à la terre d'un ouvrage électrique sur un support, ­ connaître les modalités de consignation d'un ouvrage électrique et plus généralement les procédures d'accès aux ouvrages, IPS, ITST, ­ connaître les prescriptions de sécurité de l’exploitant Enedis au donneur d’ordre (PSEDO) (Enedis­NOI­RES_53E). Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : ­ les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables, ­ le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques, ­ la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres,...) y compris les réfections définitives et/ou provisoires nécessaires à l’implantation des supports, ­ la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade, ­ la confection de liaisons aéro­souterraines le cas échéant, ­ la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc. ­ la dépose ou le remplacement des conducteurs existants, ­ la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant. true false not-allowed not-requ true not-allowed false FRA FRA spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. epo-notice false none no performance Néant allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis. false not-allowed true price le prix n'est pas le seul critère d'attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true false required true true 2026-04-14+02:00 12:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none AVIS 023292 Marché Rénovation Programmée lot Corrèze Lot 1 Corrèze Lot 1 : Corrèze. Enedis assure la pérennité et l’entretien des réseaux aériens Haute Tension de catégorie A (HTA). Dans le cadre du maintien de la « Performance du réseau aérien HTA » dans la durée et de sa politique de « Rénovation Programmée des réseaux aériens HTA » âgés de plus de 25 ans (RP), la Direction Régionale Limousin (DR) confie au Titulaire, selon ses besoins sur chaque chantier pris individuellement, les missions de cette réalisation. La RP a pour finalité de ramener et maintenir la fiabilité du réseau aérien HTA standard à un niveau proche du neuf en procédant à un remplacement à fonctionnalités et caractéristiques similaires, ciblé des pièces d’usure ou composants en cours de dégradation et en supprimant les composants identifiés comme « atypiques ». Le périmètre des prestations confiées intègre les prestations suivantes : ­ Inspections des réseaux aériens HTA. ­ Etudes techniques de Rénovation Programmée. ­ Travaux de Rénovation Programmée. L’ensemble des prestations de RP doivent prendre en compte la sécurité et l’environnement, les réglementations et normes en vigueur, la conformité technique des ouvrages électriques, les accès aux propriétés privés et aux ouvrages concernés et la satisfaction des tiers et des clients. En fonction de la nature des interventions de remplacement des composants de l’ouvrage concerné, les travaux de RP peuvent : ­ se limiter aux remplacements et poses d’équipements de tête de supports et de conducteurs de ligne et de mise à la terre sans terrassement, nommés ci­-après « Travaux de RP sans implantation », ­ être assimilés à des travaux de construction ou de modification d’une ligne aérienne HTA, nommés ci­-après « Travaux de RP avec implantation ». Lorsque la DR en fait le choix, des « Travaux connexes à la RP » sont ajoutés au périmètre des prestations du marché. works true 6288750 5031000 45231400 Travaux à exécuter sur le département de la Corrèze FRZZZ FRA 2026-11-01+01:00 2031-10-31+01:00 La durée du marché est de 60 mois. Le marché comporte deux tranches conditionnelles sur la durée du marché. 0 LOT-0003 slc-stand-other Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141­1 à L. et L. 2141­7 à L. 2141­11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous­-traitants présentés true slc-stand-other Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other Description: Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Réseaux aériens BT, HTA1 (<= 54,6 mm ²), HTA2 (> 54,6 mm ²) (BTA/HTA1/HTA2) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Les aptitudes BTA, HTA1, HTA2 correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction, à la modification, à la dépose des réseaux aériens, en basse tension (BT) et/ou en moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Pour réaliser les travaux, le prestataire devra a minima : ­ connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation UTE C 18­510­1 et textes associés, ­ connaître les procédures administratives d'intervention sur le domaine public et la réglementation relative aux DT­DICT, ­ connaître et appliquer le guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux et détenir l’AIPR, ­ savoir lire des plans de réseaux HTA ou BT, carte IGN, fond de plan, ­ savoir utiliser un GPS, ­ savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ, ­ savoir lire un plan et un récépissé DT DICT, ­ maîtriser l’interprétation de l’étude mécanique de ligne aérienne, ­ maîtriser la construction de ligne sur isolateurs rigides et l’armement voûte rigide (VR) et traverses d’ancrage, ­ maîtriser la confection d'arrêts et semi­arrêts au sens du tableau XXII de la NFC 11 201, ­ maîtriser la pose des supports, des conducteurs, et les raccordements aux réseaux existants, ­ maîtriser la réalisation d'une ligne mixte HTA­BT, ­ maîtriser la confection d'une R.A.S y compris le raccordement au poste HTA/BTA, ­ maîtriser la dépose de réseaux HTA y compris la dépose des supports (bois, béton, métallique), ­ connaître les matériels électriques de réseau (câble HTA, les type de support (béton, bois, métallique), les isolateurs, les différents types d'armements, l’appareillage électriques (les postes HTA/BT, les interrupteurs aériens (ex: type IACM), les postes sur poteau, les postes dits pied de poteau), ­ savoir réaliser une mise à la terre d'un ouvrage électrique sur un support, ­ connaître les modalités de consignation d'un ouvrage électrique et plus généralement les procédures d'accès aux ouvrages, IPS, ITST, ­ connaître les prescriptions de sécurité de l’exploitant Enedis au donneur d’ordre (PSEDO) (Enedis­NOI­RES_53E). Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : ­ les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables, ­ le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques, ­ la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres,...) y compris les réfections définitives et/ou provisoires nécessaires à l’implantation des supports, ­ la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade, ­ la confection de liaisons aéro­souterraines le cas échéant, ­ la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc. ­ la dépose ou le remplacement des conducteurs existants, ­ la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant. true false not-allowed not-requ true not-allowed false FRA FRA spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. epo-notice false none no performance Néant allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis. false not-allowed true price le prix n'est pas le seul critère d'attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true false required true true 2026-04-14+02:00 12:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none AVIS 023292 Marché Rénovation Programmée lot Creuse Lot 2 Creuse Lot 2 : Creuse Enedis assure la pérennité et l’entretien des réseaux aériens Haute Tension de catégorie A (HTA). Dans le cadre du maintien de la « Performance du réseau aérien HTA » dans la durée et de sa politique de « Rénovation Programmée des réseaux aériens HTA » âgés de plus de 25 ans (RP), la Direction Régionale Limousin (DR) confie au Titulaire, selon ses besoins sur chaque chantier pris individuellement, les missions de cette réalisation. La RP a pour finalité de ramener et maintenir la fiabilité du réseau aérien HTA standard à un niveau proche du neuf en procédant à un remplacement à fonctionnalités et caractéristiques similaires, ciblé des pièces d’usure ou composants en cours de dégradation et en supprimant les composants identifiés comme « atypiques ». Le périmètre des prestations confiées intègre les prestations suivantes : ­ Inspections des réseaux aériens HTA. ­ Etudes techniques de Rénovation Programmée. ­ Travaux de Rénovation Programmée. L’ensemble des prestations de RP doivent prendre en compte la sécurité et l’environnement, les réglementations et normes en vigueur, la conformité technique des ouvrages électriques, les accès aux propriétés privés et aux ouvrages concernés et la satisfaction des tiers et des clients. En fonction de la nature des interventions de remplacement des composants de l’ouvrage concerné, les travaux de RP peuvent : ­ se limiter aux remplacements et poses d’équipements de tête de supports et de conducteurs de ligne et de mise à la terre sans terrassement, nommés ci­-après « Travaux de RP sans implantation », ­ être assimilés à des travaux de construction ou de modification d’une ligne aérienne HTA, nommés ci­-après « Travaux de RP avec implantation ». Lorsque la DR en fait le choix, des « Travaux connexes à la RP » sont ajoutés au périmètre des prestations du marché. works true 6118750 4895000 45231400 creuse FRZZZ FRA 2026-11-01+01:00 2031-10-31+01:00 La durée du marché est de 60 mois. Le marché comporte deux tranches conditionnelles sur la durée du marché. 0 LOT-0004 slc-stand-other Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141­1 à L. et L. 2141­7 à L. 2141­11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous­-traitants présentés true slc-stand-other Description: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other Description: Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Réseaux aériens BT, HTA1 (<= 54,6 mm ²), HTA2 (> 54,6 mm ²) (BTA/HTA1/HTA2) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Les aptitudes BTA, HTA1, HTA2 correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction, à la modification, à la dépose des réseaux aériens, en basse tension (BT) et/ou en moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Pour réaliser les travaux, le prestataire devra a minima : ­ connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation UTE C 18­510­1 et textes associés, ­ connaître les procédures administratives d'intervention sur le domaine public et la réglementation relative aux DT­DICT, ­ connaître et appliquer le guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux et détenir l’AIPR, ­ savoir lire des plans de réseaux HTA ou BT, carte IGN, fond de plan, ­ savoir utiliser un GPS, ­ savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ, ­ savoir lire un plan et un récépissé DT DICT, ­ maîtriser l’interprétation de l’étude mécanique de ligne aérienne, ­ maîtriser la construction de ligne sur isolateurs rigides et l’armement voûte rigide (VR) et traverses d’ancrage, ­ maîtriser la confection d'arrêts et semi­arrêts au sens du tableau XXII de la NFC 11 201, ­ maîtriser la pose des supports, des conducteurs, et les raccordements aux réseaux existants, ­ maîtriser la réalisation d'une ligne mixte HTA­BT, ­ maîtriser la confection d'une R.A.S y compris le raccordement au poste HTA/BTA, ­ maîtriser la dépose de réseaux HTA y compris la dépose des supports (bois, béton, métallique), ­ connaître les matériels électriques de réseau (câble HTA, les type de support (béton, bois, métallique), les isolateurs, les différents types d'armements, l’appareillage électriques (les postes HTA/BT, les interrupteurs aériens (ex: type IACM), les postes sur poteau, les postes dits pied de poteau), ­ savoir réaliser une mise à la terre d'un ouvrage électrique sur un support, ­ connaître les modalités de consignation d'un ouvrage électrique et plus généralement les procédures d'accès aux ouvrages, IPS, ITST, ­ connaître les prescriptions de sécurité de l’exploitant Enedis au donneur d’ordre (PSEDO) (Enedis­NOI­RES_53E). Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : ­ les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables, ­ le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques, ­ la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres,...) y compris les réfections définitives et/ou provisoires nécessaires à l’implantation des supports, ­ la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade, ­ la confection de liaisons aéro­souterraines le cas échéant, ­ la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc. ­ la dépose ou le remplacement des conducteurs existants, ­ la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant. true false not-allowed not-requ true not-allowed false FRA FRA spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. epo-notice false none no performance Néant allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis. false not-allowed true price le prix n'est pas le seul critère d'attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true false required true true 2026-04-14+02:00 12:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none AVIS 023292 Marché Rénovation Programmée lot Haute-Vienne Lot 3 Haute-Vienne Lot 3 : Haute-Vienne Enedis assure la pérennité et l’entretien des réseaux aériens Haute Tension de catégorie A (HTA). Dans le cadre du maintien de la « Performance du réseau aérien HTA » dans la durée et de sa politique de « Rénovation Programmée des réseaux aériens HTA » âgés de plus de 25 ans (RP), la Direction Régionale Limousin (DR) confie au Titulaire, selon ses besoins sur chaque chantier pris individuellement, les missions de cette réalisation. La RP a pour finalité de ramener et maintenir la fiabilité du réseau aérien HTA standard à un niveau proche du neuf en procédant à un remplacement à fonctionnalités et caractéristiques similaires, ciblé des pièces d’usure ou composants en cours de dégradation et en supprimant les composants identifiés comme « atypiques ». Le périmètre des prestations confiées intègre les prestations suivantes : ­ Inspections des réseaux aériens HTA. ­ Etudes techniques de Rénovation Programmée. ­ Travaux de Rénovation Programmée. L’ensemble des prestations de RP doivent prendre en compte la sécurité et l’environnement, les réglementations et normes en vigueur, la conformité technique des ouvrages électriques, les accès aux propriétés privés et aux ouvrages concernés et la satisfaction des tiers et des clients. En fonction de la nature des interventions de remplacement des composants de l’ouvrage concerné, les travaux de RP peuvent : ­ se limiter aux remplacements et poses d’équipements de tête de supports et de conducteurs de ligne et de mise à la terre sans terrassement, nommés ci­-après « Travaux de RP sans implantation », ­ être assimilés à des travaux de construction ou de modification d’une ligne aérienne HTA, nommés ci­-après « Travaux de RP avec implantation ». Lorsque la DR en fait le choix, des « Travaux connexes à la RP » sont ajoutés au périmètre des prestations du marché. works true 4888750 3671000 45231400 Haute-Vienne FRZZZ FRA 2026-11-01+01:00 2031-10-31+01:00 La durée du marché est de 60 mois. Le marché comporte deux tranches conditionnelles sur la durée du marché. 0