23 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0F1526F5-A028-F310-49AC8B672612515C +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.lamayenne.fr ORG-0002 Conseil Départemental de la Mayenne 39 rue Mazagran Cs 21429 Laval 53014 FRG03 FRA 45768 le Président 0243665419 sjmpa@lamayenne.fr ORG-0003 Conseil Départemental de la Mayenne 39 rue Mazagran Laval 53014 FRG03 FRA 0F152719-A1AC-4076-65D4774C22CF38BB 0243665419 sjmpa@lamayenne.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nantes 24111 6 allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 0F152727-B314-B48B-EE8772CFC9861B54 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00191033-202655/20262026-03-19+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 ff89da09-727a-405a-b0ed-e6864642e538 3f78a601-eabc-4297-9c7d-65610f9309a6 2026-03-18+01:00 16:13:17+01:00 01 32014L0024 cn-desg FRA https://www.lamayenne.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document restricted 2026MO02 Etudes de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de l'étudiant à LAVAL La présente consultation concerne des études de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de l'étudiant à Laval. Par délégation de l'État, suivant les dispositions de l'article L211-7 du Code de l'éducation, le Département portera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. La technique d'achat retenue est celle du concours restreint sur Esquisse + en application des articles L. 2172-1, R2162-15 à R2162-26 et R2122-6 du code de la commande publique. La mission confiée au maître d'oeuvre sera une mission de maîtrise d'oeuvre déterminée en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur afférentes à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (articles L2430-1 et suivants du Code de la commande publique). Les missions sont détaillées dans le règlement de concours - phase candidature. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 312 000 Euros H.T. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 48 mois. Le concours est organisé en deux phases : - Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation. Au terme de cette première phase, trois candidats seront invités à participer à la seconde phase. - Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet de niveau Esquisse+. Chaque équipe sera constituée : - d'un architecte inscrit à l'Ordre (Mandataire du groupement). - d'un ou des bureaux d'études techniques spécialisés dans les domaines du bâtiment suivants : VRD ; structure ; fluides et thermique ; électricité ; système de sécurité incendie ; traitement acoustique ; signalétique ; économiste de la construction ; ordonnancement, pilotage, coordination (OPC). L'absence de l'une de ces compétences au sein de l'équipe candidate entrainera le rejet automatique de la candidature. Les candidats seront sélectionnés sur la base : - Les capacités financières, appréciées à partir du chiffre d'affaires ; - Les capacités professionnelles, appréciées à partir des références produites par les candidats ; - Les capacités techniques, appréciées à partir des effectifs et des qualifications professionnelles ou équivalences services La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur selon les modalités détaillées dans le règlement de la consultation, à l'adresse Url suivante : http://www.lamayenne.fr. Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas de candidature d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le mandataire devra obligatoirement être un architecte. Le mandataire ne pourra faire partie que d'un groupement. Les autres cotraitants peuvent faire partie de plusieurs équipes. Les documents fournis aux concurrents en phase candidature sont les suivants : - Le présent règlement de la consultation (Rc) - Les annexes au Rc : le cadre type de candidature et le cadre « références» - Le programme technique complet - Le modèle de formulaire Dc1 71240000 71240000 LOT-0000 slc-suit-reg-prof L'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire (ou équivalent pour les candidats étrangers) ; slc-abil-mgmt-qual Le cadre de candidature type complété, détaillant : le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ; les moyens humains (nombre d'architectes et techniciens pour chaque membre du groupement en lien avec les compétences demandées ; Pour chaque cotraitant, seront joints en annexe du « cadre de candidature type » les Cv et diplômes des principaux responsables ou intervenants susceptibles d'être mobilisés pour la présente opération) ; 3 références de chaque membre du groupement slc-stand-other Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ;Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (cette attestation n'a pas à être fournie si la rubrique F du formulaire Dc1 est remplie) ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet slc-abil-staff-qual Une lettre d'intention de candidater (1 feuille A4 recto verso maximum) présentant l'équipe, l'organisation du groupement et ses motivations slc-abil-ref-services Trois affiches format A3 exposant les trois références de l'architecte (selon modèle joint dans le Dce) no-eu-funds 1793600 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793600 epo-notice false true false ord-imp 1 quality Qualité technique du projet et respect du programme fonctionnel (organisation/surfaces) ord-imp 2 quality Qualité architecturale du projet et insertion dans le site ord-imp 3 quality Coût prévisionnel des travaux 1 Chaque candidat non retenu ayant remis des prestations considérées comme recevables recevra une prime de 20 000 euro(s) H.T. Les candidats admis à participer au concours ne sont en droit de bénéficier de la prime indiquée dans l'avis qu'à la condition que les études remises soient conformes à l'ensemble des dispositions du règlement du concours. Le maître d'ouvrage alloue les primes aux participants au concours au vu des propositions que lui soumet le jury. Le jury peut souverainement proposer de supprimer ou de réduire le montant de la prime prévue lorsque les prestations demandées n'ont pas été fournies ou ne correspondent manifestement pas au niveau de prestation ou aux exigences requis ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793600 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0004 FRA AW Solutions required 2026-04-27+02:00 12:00:00+02:00 S-PF-1793600 Etudes de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de l'étudiant à LAVAL La présente consultation concerne des études de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de l'étudiant à Laval. Par délégation de l'État, suivant les dispositions de l'article L211-7 du Code de l'éducation, le Département portera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. La technique d'achat retenue est celle du concours restreint sur Esquisse + en application des articles L. 2172-1, R2162-15 à R2162-26 et R2122-6 du code de la commande publique. La mission confiée au maître d'oeuvre sera une mission de maîtrise d'oeuvre déterminée en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur afférentes à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (articles L2430-1 et suivants du Code de la commande publique). Les missions sont détaillées dans le règlement de concours - phase candidature. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 312 000 Euros H.T. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 48 mois. Le concours est organisé en deux phases : - Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation. Au terme de cette première phase, trois candidats seront invités à participer à la seconde phase. - Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet de niveau Esquisse+. Chaque équipe sera constituée : - d'un architecte inscrit à l'Ordre (Mandataire du groupement). - d'un ou des bureaux d'études techniques spécialisés dans les domaines du bâtiment suivants : VRD ; structure ; fluides et thermique ; électricité ; système de sécurité incendie ; traitement acoustique ; signalétique ; économiste de la construction ; ordonnancement, pilotage, coordination (OPC). L'absence de l'une de ces compétences au sein de l'équipe candidate entrainera le rejet automatique de la candidature. Les candidats seront sélectionnés sur la base : - Les capacités financières, appréciées à partir du chiffre d'affaires ; - Les capacités professionnelles, appréciées à partir des références produites par les candidats ; - Les capacités techniques, appréciées à partir des effectifs et des qualifications professionnelles ou équivalences services 71240000 71240000