16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 Greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0001 VILLE DE PARIS 7 avenue de la porte d'Ivry Paris 75013 FR101 FRA 21750001600019 0171285722 DFA-BM1@paris.fr 00191494-202464/20242024-03-29Z 2.3 eforms-sdk-1.9 26a3b390-77c0-4963-ba9b-b312f1ce2456 dc3e8c90-1185-46d7-89a9-a944de92993b 2024-03-28+02:00 12:51:21+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr la gen-pub ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2) open Accord-cadre à bons de commande pour le transport de personnalités liées à la ville de Paris en taxis-verts dans le cadre des Jeux Olympiques 2024. Accord-cadre à bons de commande pour le transport de personnalités liées à la ville de Paris en taxis-verts dans le cadre des Jeux Olympiques 2024. services Le délais de validité des offres est de 5 mois à compter de la date limite de remise des offres. Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. 60120000 LOT-0001 other les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none performance no not-allowed allowed https://marches.maximilien.fr A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994). ORG-0002 FRA false false required true 2024-04-30+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Accord-cadre à bons de commande pour le transport des personnalités liées à la ville de Paris en taxis-verts dans la cadre des Jeux Olympiques 2024 Accord-cadre à bons de commande pour le transport des personnalités liées à la ville de Paris en taxis-verts dans la cadre des Jeux Olympiques 2024 services Montants du marché sur la durée ferme de 2 mois : 10 000 euros HT au minimum et 60 000 euros HT au maximum. Les critères d'attribution sont mentionnés au règlement de la consultation. 60120000 2024-07-10+02:00 2