0d9a31b5-be22-42dc-8b77-3275ec133d52-01 5.1.5 : LOT-0053: Au lieu de 12 000 euro(s), lire 120 000 euro(s) PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 04A1A511-9263-BBCE-C140FEB0DD2AC520 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.uniformation.fr ORG-0002 Uniformation 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 76604 UNIFORMATION 0969327979 serviceachats@uniformation.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 04A1A54F-D760-3261-D63E2F7A236568DB 0144594400 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr 00191720-202655/20262026-03-19+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 dd9baebb-1639-4b74-be3c-1b60f57eaa38 134099b3-4bed-47e5-84ae-5e5ce878f083 2026-03-18+01:00 11:21:03+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ body-pl education ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 67 67 open false MP-2026-04-PI Catalogue de formation métiers pour les structures de la branche ÉCLAT Catalogue de formation métiers pour les structures de la branche ÉCLAT services Renseignements complémentaires (Questions) : jusqu'au 3/04/2026 à 14h00 Tous les horaires sont définis sur le fuseau horaire Utc+1 (heure de Paris). La Valeur estimée est en Ttc et non en Ht 3530000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1779027 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779027 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779027 8 Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 1 LES PREMIERS PAS DANS LA FONCTION EMPLOYEUR LES PREMIERS PAS DANS LA FONCTION EMPLOYEUR services 55000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1779027 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779027 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779027 8 Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 2 CONTRATS ET PAIES DANS LA BRANCHE ECLAT CONTRATS ET PAIES DANS LA BRANCHE ECLAT services 250000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1779027 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779027 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779027 8 Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. 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Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1779027 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779027 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779027 8 Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. 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Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 9 GERER LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL DANS LA BRANCHE ECLAT GERER LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL DANS LA BRANCHE ECLAT services 40000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction LOT-0010 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1779027 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779027 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779027 8 Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 10 CONSTRUIRE LE PLAN DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CONSTRUIRE LE PLAN DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES services 20000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction LOT-0011 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1779027 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779027 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779027 8 Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 11 POUR UNE CULTURE PARTAGEE DU DIALOGUE SOCIAL POUR UNE CULTURE PARTAGEE DU DIALOGUE SOCIAL services 30000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction LOT-0012 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1779027 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779027 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779027 8 Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 12 ANIMER UN ATELIER THEATRE ANIMER UN ATELIER THEATRE services 30000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. 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Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction LOT-0014 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1779027 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779027 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779027 8 Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 14 LIRE ET ECRIRE POUR GRANDIR LIRE ET ECRIRE POUR GRANDIR services 30000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. 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Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 15 A LA DECOUVERTE DES 5 SENS AVEC LES TOUT-PETITS A LA DECOUVERTE DES 5 SENS AVEC LES TOUT-PETITS services 23000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. 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Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 17 EVEIL MUSICAL DES JEUNES ENFANTS 5-6 ANS EVEIL MUSICAL DES JEUNES ENFANTS 5-6 ANS services 43000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction LOT-0018 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1779027 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779027 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779027 8 Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 18 PERCUSSIONS CORPORELLES DANS LES ESPACES DE LOISIRS PERCUSSIONS CORPORELLES DANS LES ESPACES DE LOISIRS services 23000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction LOT-0019 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1779027 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779027 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779027 8 Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 19 DEBUTER UN INSTRUMENT DE MUSIQUE A 5 OU 6 ANS DEBUTER UN INSTRUMENT DE MUSIQUE A 5 OU 6 ANS services 23000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction LOT-0020 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1779027 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779027 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779027 8 Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 20 ENSEIGNEMENT MUSICAL : DU COURS INDIVIDUEL AU COURS COLLECTIF ENSEIGNEMENT MUSICAL : DU COURS INDIVIDUEL AU COURS COLLECTIF services 43000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction LOT-0021 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1779027 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779027 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779027 8 Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 21 CHANTER ENSEMBLE CHANTER ENSEMBLE services 23000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. 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Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction LOT-0023 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1779027 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779027 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779027 8 Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. 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Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 24 LIRE ECRIRE ET DIRE LA POESIE LIRE ECRIRE ET DIRE LA POESIE services 30000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction LOT-0025 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1779027 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779027 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779027 8 Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. 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Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 26 ANIMER DES PROJETS CULTURELS ET PATRIMONIAUX ANIMER DES PROJETS CULTURELS ET PATRIMONIAUX services 23000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction LOT-0027 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1779027 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779027 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779027 8 Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 27 ACCOMPAGNER VERS DES PRATIQUES CULTURELLES ACCOMPAGNER VERS DES PRATIQUES CULTURELLES services 23000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction LOT-0028 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1779027 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779027 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779027 8 Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 28 LE JEU, LES JEUX : SUPPORTS D'ANIMATION LE JEU, LES JEUX : SUPPORTS D'ANIMATION services 23000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction LOT-0029 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1779027 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779027 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779027 8 Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 29 LES COURTS METRAGES : LES CREER POUR MIEUX LES COMPRENDRE LES COURTS METRAGES : LES CREER POUR MIEUX LES COMPRENDRE services 30000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction LOT-0030 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1779027 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779027 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779027 8 Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 30 CONCEVOIR ET ANIMER DES ATELIERS DE JEU VIDÉO CONCEVOIR ET ANIMER DES ATELIERS DE JEU VIDÉO services 23000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. 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Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 32 ANIMER AVEC L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET MOBILISER SON ESPRIT CRITIQUE ANIMER AVEC L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET MOBILISER SON ESPRIT CRITIQUE services 35000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. 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Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 35 PRATIQUE D'ACTIVITES SCIENCES ET TECHNIQUES PRATIQUE D'ACTIVITES SCIENCES ET TECHNIQUES services 30000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. 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Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 36 L'ACTIVITE PHYSIQUE POUR TOUS L'ACTIVITE PHYSIQUE POUR TOUS services 45000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction LOT-0037 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1779027 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779027 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779027 8 Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 37 VIVRE ET AGIR DANS SON QUARTIER, SON VILLAGE, SA VILLE VIVRE ET AGIR DANS SON QUARTIER, SON VILLAGE, SA VILLE services 23000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction LOT-0038 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1779027 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779027 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779027 8 Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 38 DE LA THEORIE A L'ASSIETTE : ANIMER DES ATELIERS SUR L'ALIMENTATION EQUILIBREE ET DURABLE DE LA THEORIE A L'ASSIETTE : ANIMER DES ATELIERS SUR L'ALIMENTATION EQUILIBREE ET DURABLE services 63000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction LOT-0039 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1779027 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779027 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779027 8 Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 39 INTÉGRER L'ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ACTIVITÉS ENFANCE JEUNESSE - SENSIBILIATION INTÉGRER L'ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ACTIVITÉS ENFANCE JEUNESSE - SENSIBILIATION services 28000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction LOT-0040 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1779027 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779027 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779027 8 Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 40 INTÉGRER L'ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ACTIVITÉS ENFANCE JEUNESSE - APPROFONDISSEMENT INTÉGRER L'ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ACTIVITÉS ENFANCE JEUNESSE - APPROFONDISSEMENT services 43000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. 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Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 41 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL DE L'ADOLESCENT L'ENVIRONNEMENT SOCIAL DE L'ADOLESCENT services 55000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. 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Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction LOT-0044 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1779027 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779027 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779027 8 Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 44 ACCOMPAGNER LA PARTICIPATION DES PUBLICS ADULTES ACCOMPAGNER LA PARTICIPATION DES PUBLICS ADULTES services 55000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction LOT-0045 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1779027 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779027 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779027 8 Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 45 L'ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP EN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS L'ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP EN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS services 65000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction LOT-0046 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1779027 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779027 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779027 8 Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 46 ACCUEILLIR DES PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES PRATIQUES ARTISTIQUES ACCUEILLIR DES PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES PRATIQUES ARTISTIQUES services 63000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction LOT-0047 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1779027 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779027 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779027 8 Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 47 LES RELATIONS PARENTS/PROFESSIONNELS DANS LE SOUTIEN A LA PARENTALITE LES RELATIONS PARENTS/PROFESSIONNELS DANS LE SOUTIEN A LA PARENTALITE services 150000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. 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Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 49 LUTTE CONTRE LES VIOLENCES ET LE HARCELEMENT SEXISTES ET SEXUELS - VHSS - LES FONDAMENTAUX LUTTE CONTRE LES VIOLENCES ET LE HARCELEMENT SEXISTES ET SEXUELS - VHSS - LES FONDAMENTAUX services 45000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. 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Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 52 PREVENIR ET GERER LES VIOLENCES EN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS PREVENIR ET GERER LES VIOLENCES EN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS services 45000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction LOT-0053 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1779027 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779027 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779027 8 Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 53 SITUATIONS DE HARCELEMENT AU SEIN DE COLLECTIFS D'ENFANTS ET D ADOLESCENTS : PREVENIR, DETECTER ET REAGIR SITUATIONS DE HARCELEMENT AU SEIN DE COLLECTIFS D'ENFANTS ET D ADOLESCENTS : PREVENIR, DETECTER ET REAGIR services 12000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction LOT-0054 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1779027 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779027 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779027 8 Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 54 INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET RESEAUX SOCIAUX : VERS UNE CITOYENNETE NUMERIQUE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET RESEAUX SOCIAUX : VERS UNE CITOYENNETE NUMERIQUE services 60000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction LOT-0055 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1779027 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779027 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779027 8 Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 55 SENSIBILISATION A LA SANTE MENTALE SENSIBILISATION A LA SANTE MENTALE services 40000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction LOT-0056 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1779027 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779027 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779027 8 Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 56 ACCUEILLIR LES PERSONNES DANS LEUR TRAJECTOIRE MIGRATOIRE, UNE POSTURE INTERCULTURELLE ACCUEILLIR LES PERSONNES DANS LEUR TRAJECTOIRE MIGRATOIRE, UNE POSTURE INTERCULTURELLE services 35000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction LOT-0057 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1779027 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779027 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779027 8 Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. 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Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 58 PROJET ASSOCIATIF ET MOBILISATION DES FONDS EUROPEENS PROJET ASSOCIATIF ET MOBILISATION DES FONDS EUROPEENS services 120000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. 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Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 59 ORGANISATION TERRITORIALE, FINANCES LOCALES, INCIDENCES POUR LE SECTEUR DE LA BRANCHE ECLAT ORGANISATION TERRITORIALE, FINANCES LOCALES, INCIDENCES POUR LE SECTEUR DE LA BRANCHE ECLAT services 63000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. 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Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 60 INSCRIRE UNE ASSOCIATION DANS SON ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL, POLITIQUE ET ECONOMIQUE - INSCRIRE UNE ASSOCIATION DANS SON ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL, POLITIQUE ET ECONOMIQUE - services 40000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction LOT-0061 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1779027 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779027 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779027 8 Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 61 ANIMER ET DEVELOPPER DES RESEAUX LOCAUX ET TERRITORIAUX ANIMER ET DEVELOPPER DES RESEAUX LOCAUX ET TERRITORIAUX services 40000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction LOT-0062 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1779027 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779027 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779027 8 Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 62 ENGAGER UNE DEMARCHE TRANSITION ECOLOGIQUE DANS SON ORGANISATION ENGAGER UNE DEMARCHE TRANSITION ECOLOGIQUE DANS SON ORGANISATION services 50000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction LOT-0063 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1779027 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779027 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779027 8 Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 63 S'INITIER AUX BASES DES ECRITS PROFESSIONNELS S'INITIER AUX BASES DES ECRITS PROFESSIONNELS services 30000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction LOT-0064 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1779027 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779027 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779027 8 Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 64 LOGICIELS LIBRES, ETHIQUE, PROTECTION DES DONNEES ET DROITS D'AUTEURS SUR INTERNET LOGICIELS LIBRES, ETHIQUE, PROTECTION DES DONNEES ET DROITS D'AUTEURS SUR INTERNET services 80000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction LOT-0065 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1779027 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779027 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779027 8 Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. 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Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-15+02:00 14:00:00+02:00 146102-2026 2026-04-15+02:00 15:00:00+02:00 Paris false 1 fa-wo-rc none 66 SECURITE DES SPECTACLES POUR LES EXPLOITANTS DE LIEUX AMENAGES POUR DES REPRESENTATIONS PUBLIQUES SECURITE DES SPECTACLES POUR LES EXPLOITANTS DE LIEUX AMENAGES POUR DES REPRESENTATIONS PUBLIQUES services 60000 80530000 80530000 43 boulevard Diderot Paris 75012 FR101 FRA 2027-03-15+01:00 46 3 Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 15 mars 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. 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