16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.hautesavoie.fr ORG-0002 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 32444 23 rue de la Paix Annecy 74041 FRA 22740001700074 le Président 0450332132 dcpfour-serv@hautesavoie.fr ORG-0003 Département de le Haute-Savoie 23 rue de la paix Cs 32444, 1 Rue du 31e Régiment d'Infanterie Annecy Cedex 74041 FRA 1662908 Mme Matilde TABERO 0450332136 dcpfour-serv@hautesavoie.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRA 9638 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interrégional de Réglement 107 rue Servient Lyon 69418 FRA 9643 Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 0472772130 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr ORG-0006 Département de la Haute-Savoie 1 rue du 30° Ri Cs 32444 Annecy 74041 FRA 9639 Services de la Commande Publique 0450332132 dcpfour-serv@hautesavoie.fr 00192244-202465/20242024-04-02Z 2.3 eforms-sdk-1.7 d8b3d814-3038-45da-819d-ef8fa599701d 7426cdd1-30b8-4977-9692-01b6a62eebee 2024-03-29+01:00 12:10:01+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.hautesavoie.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 4 open false 2024A0468 Conservation - restauration d'oeuvres d'art Le service Conservation des Collections du Département de la Haute-Savoie est installé au Conservatoire d'art et d'histoire, situé dans un lieu historique au coeur de la ville d'Annecy, l'ancien Grand Séminaire. Ce service a en charge la gestion, la conservation, l'étude et la valorisation des collections départementales, dont une très grande partie est conservée sur site, dans des réserves aménagées . Certaines oeuvres nécessitent l'intervention de restaurateurs spécialisés, en vue de leur sauvegarde ou de l'amélioration de leurs conditions de conservation. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum services Visite sur site : Une visite sur site est obligatoire pour le lot 1 afin d'ajuster les propositions de traitement aux oeuvres concernées pour la première liste jointe au dossier, elle est facultative pour le lot 2 et elle est fortement conseillée pour les lots 3 et 4. La visite sur site devra intervenir au plus tard le mercredi 24 avril 2024. La prise de rendez-vous pour fixer la visite devra se faire avant le vendredi 19 avril 2024 : Consultation n°2024a0468 Règlement de la consultation 5 / 12 - auprès de Cyrielle Chabas : cyrielle.chabas@hautesavoie.fr Tél : 04 50 33 23 63 pour le lot 1, 2 et 3. - auprès de Cyrielle Chabas : cyrielle.chabas@hautesavoie.fr et Liliana Ceci liliana.ceci@hautesavoie.fr Tél : 04 50 33 23 66 pour le lot 2 360000 92521210 92311000 LOT-0001 sui-act Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1) used ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Lot 1 : références exigées en restauration de peinture sur panneau de bois Lot 2 : références exigées en restauration d'objets archéologiques Lot 3 : références exigées relatives à la spécialité dans le traitement des matériaux composites (dont métaux et résines) propres à la sculpture contemporaine Lot 4 : références exigées en restauration de sculpture sur bois polychrome Qualifications requises pour chaque lot :Une formation supérieure en conservation restauration,Une habilitation « Musées de France » ou équivalente Fournir la copie d'un diplôme d'études supérieures à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine relatif à chaque lot concerné used not-allowed no-eu-funds true 2028 not-allowed 1444098 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1444098 none required not-allowed false no false poi-exa 70 quality Valeur technique poi-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1444098 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2024-04-29+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-29+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 : Conservation-restauration de peintures sur panneau de bois Le montant maximum annuel est de 25.000 euro(s) HT services 92521210 92521210 92311000 2024-07-01+02:00 12 Pour les lots 1 et 2, le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période d'un an. Pour les lots 3 et 4, le contrat est reconductible 1 fois de manière expresse pour une période d'un an Pour les lots 1 et 2, le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période d'un an. Pour les lots 3 et 4, le contrat est reconductible 1 fois de manière expresse pour une période d'un an LOT-0002 sui-act Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1) used ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Lot 1 : références exigées en restauration de peinture sur panneau de bois Lot 2 : références exigées en restauration d'objets archéologiques Lot 3 : références exigées relatives à la spécialité dans le traitement des matériaux composites (dont métaux et résines) propres à la sculpture contemporaine Lot 4 : références exigées en restauration de sculpture sur bois polychrome Qualifications requises pour chaque lot :Une formation supérieure en conservation restauration,Une habilitation « Musées de France » ou équivalente Fournir la copie d'un diplôme d'études supérieures à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine relatif à chaque lot concerné used not-allowed no-eu-funds true 2028 not-allowed 1444098 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1444098 none required not-allowed false no false poi-exa 70 quality Valeur technique poi-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1444098 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2024-04-29+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-29+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 : Conservation-restauration des objets archéologiques Le montant maximum annuel est de 32.000 euro(s) HT services 92521210 92521210 92311000 2024-07-01+02:00 12 Pour les lots 1 et 2, le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période d'un an. Pour les lots 3 et 4, le contrat est reconductible 1 fois de manière expresse pour une période d'un an Pour les lots 1 et 2, le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période d'un an. Pour les lots 3 et 4, le contrat est reconductible 1 fois de manière expresse pour une période d'un an LOT-0003 sui-act Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1) used ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Lot 1 : références exigées en restauration de peinture sur panneau de bois Lot 2 : références exigées en restauration d'objets archéologiques Lot 3 : références exigées relatives à la spécialité dans le traitement des matériaux composites (dont métaux et résines) propres à la sculpture contemporaine Lot 4 : références exigées en restauration de sculpture sur bois polychrome Qualifications requises pour chaque lot :Une formation supérieure en conservation restauration,Une habilitation « Musées de France » ou équivalente Fournir la copie d'un diplôme d'études supérieures à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine relatif à chaque lot concerné used not-allowed no-eu-funds true 2028 not-allowed 1444098 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1444098 none required not-allowed false no false poi-exa 70 quality Valeur technique poi-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1444098 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2024-04-29+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-29+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Lot n°3 : Etude préalable et restauration de la sculpture contemporaine Promenade sur glace à la chartreuse de Mélan Le montant maximum annuel est de 34.000 euro(s) HT services 92521210 92521210 92311000 2024-07-01+02:00 12 Pour les lots 1 et 2, le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période d'un an. Pour les lots 3 et 4, le contrat est reconductible 1 fois de manière expresse pour une période d'un an Pour les lots 1 et 2, le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période d'un an. Pour les lots 3 et 4, le contrat est reconductible 1 fois de manière expresse pour une période d'un an LOT-0004 sui-act Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1) used ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Lot 1 : références exigées en restauration de peinture sur panneau de bois Lot 2 : références exigées en restauration d'objets archéologiques Lot 3 : références exigées relatives à la spécialité dans le traitement des matériaux composites (dont métaux et résines) propres à la sculpture contemporaine Lot 4 : références exigées en restauration de sculpture sur bois polychrome Qualifications requises pour chaque lot :Une formation supérieure en conservation restauration,Une habilitation « Musées de France » ou équivalente Fournir la copie d'un diplôme d'études supérieures à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine relatif à chaque lot concerné used not-allowed no-eu-funds true 2028 not-allowed 1444098 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1444098 none required not-allowed false no false poi-exa 70 quality Valeur technique poi-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1444098 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2024-04-29+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-29+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 4 Lot n°4 : Etude et restauration d'un panneau en bois sculpté polychrome représentant la Mort de saint Benoît Le montant maximum annuel est de 32.000 euro(s) HT services 92521210 92521210 92311000 2024-07-01+02:00 12 Pour les lots 1 et 2, le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période d'un an. Pour les lots 3 et 4, le contrat est reconductible 1 fois de manière expresse pour une période d'un an Pour les lots 1 et 2, le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période d'un an. Pour les lots 3 et 4, le contrat est reconductible 1 fois de manière expresse pour une période d'un an