16 https://www.guipry-messac.fr/ ORG-0001 COMMUNE DE GUIPRY-MESSAC 2 RUE SAINT ABDON GUIPRY-MESSAC 35480 FRA 20005486400018 +33 299346015 finances@guipry-messac.bzh ORG-0002 Tribunal Administratif de RENNES 3 Contour de la Motte CS 44416 Rennes 35044 FRA 17350005900014 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00192260-202465/20242024-04-02Z 2.3 eforms-sdk-1.8 4ff8c074-3cb8-41af-b6b8-8d00ae5da14f 307587df-d720-493f-992b-cee4a6ba9889 2024-03-29+01:00 10:40:11+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer au dossier d'appel d'offres. open GM202404 Marché de service relatif à la prestation d'assurance Dommages aux biens et risques annexes pour la Commune de GUIPRY-MESSAC Souscription d'un contrat d'assurance Dommages aux biens et risques annexes au profit de la Commune de GUIPRY-MESSAC services 66515200 LOT-0001 other Dossier administratif de candidature Les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique : - Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. - Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. - Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. - La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances. - Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. required no-eu-funds not-requ DOC-1 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise none not-allowed no required quality Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges. price Tarification quality Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire 6 ORG-0002 FRA false true required false 2024-04-29+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Assurance dommages aux biens et risque annexes Contrat d'assurances dommages aux biens et risques annexes services 66515200 2024-07-01+02:00 5