16 https://ampmetropole.fr/ ORG-0001 Métropole Aix Marseille Provence 58 bd Charles Livon Marseille 13007 FRL04 FRA 20005480700017 0491999900 commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 Greffe.ta-marseille@juradm.fr 00192264-202655/20262026-03-19+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 01dd4ae3-853d-42be-893d-0c574374c99c 30f64500-44fd-445a-992f-59b0a384b8c2 2026-03-18+02:00 15:40:39+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.ampmetropole.fr/ la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open all false 75260064 Location et entretien d'engins sans chauffeur sur l'ISDND et la plateforme de compostage du Vallon du Fou à Martigues Le présent marché a pour objet le renouvellement des marchés de location d'engins (chargeuse et compacteur) sur la plateforme de compostage et l'ISDND du Vallon du Fou à Martigues. supplies Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. 376000 1057500 34620000 42410000 L'estimation du marché de 1 057 500Euros HT s'entend sur la période initiale du marché (tous lots compris). Pour le lot 1, l'estimation s'entend sur la période initiale de 14 mois avec un montant de 60 000Euros HT pour la partie marché et 35 900Euros HT pour la partie accord-cadre, soit un total de 95 900Euros HT. Le montant maximum de la partie accord-cadre s'élève à 72 000Euros HT pour la période initiale. Le montant total du lot 1, toutes reconductions comprises ( période initiale de 14 mois, renouvelable deux fois un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans et 2 mois) s'élève à 287 700Euros HT. Le montant maximum du lot 1, toutes reconductions comprises s'élève à 216 000Euros HT. Pour le lot 2, l'estimation s'entend sur la période initiale de 36 mois avec un montant de 810 000Euros HT pour la partie marché et 151 600Euros HT pour la partie accord-cadre, soit un total de 961 600Euros HT. Le montant maximum de la partie accord-cadre s'élève à 304 000Euros HT pour la période initiale. Pour la période de reconduction (d'un an), l'estimation est de 270 000Euros HT pour la partie marché et de 61 600Euros HT pour la partie accord-cadre et le montant maximum est de 124 000Euros HT. Le montant total du lot 2, toutes reconductions comprises ( période initiale de 36mois, renouvelable une fois un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans) s'élève à 1 293 200Euros HT. Le montant maximum du lot 2, toutes reconductions comprises s'élève à 428 000Euros HT. L'estimation totale du marché (tous lots compris et toutes reconductions comprises) s'élève à 1 580 900Euros HT. Le montant maximum total de la partie accord-cadre (tous lots compris et toutes reconductions comprises) s'élève à 644 000Euros HT. Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde: DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation. Territoire de la métropole Marseille 13 007 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA 75260064 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/ epo-procurement-document none not-known required allowed per-exa 70 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard : - de la décomposition du prix global et forfaitaire et du montant indiqué dans l’acte d’engagement - du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires. per-exa 25 quality Valeur technique Sous-critère 1 : Pondération 30% Intitulé: Adéquation des moyens matériels pour réaliser les prestations Sous-critère 2 : Pondération 70% Intitulé: Pertinence de l'organisation proposée pour réaliser les prestations per-exa 5 quality Valeur environnementale : Performance environnementale des engins https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 8 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone : 04 91 13 48 13 – Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) – Téléphone : 04 84 35 40 00 – Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur ORG-0002 FRA true true required true 2026-04-20+02:00 12:30:00+02:00 2026-04-20+02:00 15:00:00+02:00 Date prévisionnelle, séance non publique false 1 fa-wo-rc none LOT 1 Location d'une chargeuse sur pneus pour la plateforme de compostage Location d'une chargeuse sur pneus pour la plateforme de compostage supplies pollu-prev 72000 95900 34620000 42410000 Pour le lot 1, l'estimation s'entend sur la période initiale de 14 mois avec un montant de 60 000Euros HT pour la partie marché et 35 900Euros HT pour la partie accord-cadre, soit un total de 95 900Euros HT. Le montant maximum de la partie accord-cadre s'élève à 72 000Euros HT pour la période initiale. Le montant total du lot 1, toutes reconductions comprises ( période initiale de 14 mois, renouvelable deux fois un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans et 2 mois) s'élève à 287 700Euros HT. Le montant maximum du lot 1, toutes reconductions comprises s'élève à 216 000Euros HT. Métropole Aix Marseille Provence 58 boulevard Charles Livon, Quai d'Arencq Marseille 13007 FRL04 FRA 2026-09-25+02:00 14 Il sera renouvelable deux fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans et deux mois. 2 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds FRA 75260064 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/ false none epo-procurement-document allowed required not-known performance per-exa 70 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard : - de la décomposition du prix global et forfaitaire et du montant indiqué dans l’acte d’engagement - du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires. per-exa 25 quality Valeur technique Sous-critère 1 : Pondération 30% Intitulé: Adéquation des moyens matériels pour réaliser les prestations Sous-critère 2 : Pondération 70% Intitulé: Pertinence de l'organisation proposée pour réaliser les prestations per-exa 5 quality Valeur environnementale: Performance environnementale des engins https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 8 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone : 04 91 13 48 13 – Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) – Téléphone : 04 84 35 40 00 – Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur ORG-0002 FRA true true required true 2026-04-20+02:00 12:30:00+02:00 2026-04-20+02:00 15:00:00+02:00 date prévisionnelle, séance non publique false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 75260064 Location de compacteurs à déchets pour l’ISDND Location de compacteurs à déchets pour l’ISDND supplies pollu-prev 961600 34620000 42410000 Pour le lot 2, l'estimation s'entend sur la période initiale de 36 mois avec un montant de 810 000Euros HT pour la partie marché et 151 600Euros HT pour la partie accord-cadre, soit un total de 961 600Euros HT. Le montant maximum de la partie accord-cadre s'élève à 304 000Euros HT pour la période initiale. Pour la période de reconduction (d'un an), l'estimation est de 270 000Euros HT pour la partie marché et de 61 600Euros HT pour la partie accord-cadre et le montant maximum est de 124 000Euros HT. Le montant total du lot 2, toutes reconductions comprises ( période initiale de 36mois, renouvelable une fois un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans) s'élève à 1 293 200Euros HT. Le montant maximum du lot 2, toutes reconductions comprises s'élève à 428 000Euros HT. Métropole Aix Marseille Provence 58 Boulevard Charles Livon, Quai d'Arencq Marseille 13007 FRL04 FRA 2026-07-25+02:00 36 Il sera renouvelable une fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. 1