2024-03-28+01:0000:00:00+01:00fd825e07-4b0c-4372-8326-e43d58dfa35d-01falsePROCEDUREupdate-addClauses administratives - A5 "Contenu de l’offre" - Le formulaire d’auto-évaluation DNSH n’est pas à compléter par le soumissionnaire et ne doit pas faire partie du contenu de l’offre.16falsefalsehttps://www.province.namur.be/ORG-0001PROVINCE DE NAMUR-STPIRue Henri Blès, 190c BP 50000Namur5000BEL0207656511Alicia Schaeckarchitecte+32 81776740stpi@province.namur.behttp://www.inasep.be/ORG-0002INASEPRue des Viaux, 1b Naninne5100BELBE0218.735.790Frederique WeberGestionnaire de marchés publics+32 81407511+32 81407575info@inasep.beORG-00033P Prestataire de servicesAntwerpen2000BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0004FPS Policy and SupportBrussel1000BELBE001+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.beORG-0005Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-BruxellesRue Lucien Namêche, 54Namur5000BELSans objet+32 80099961+32 22892728contact@mediateurfederal.behttp://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=frORG-0006CONSEIL D'ETATde la Science, 33BBRUXELLES1040BELBE 0931-814-266+32 22349611info@conseildetat.be00192370-202465/20242024-04-02Z2.3eforms-sdk-1.839b462bd-a62b-40b2-9777-b78869b547614648c642-18e5-4dd1-b21f-4f50cf8f38972024-03-28+01:0000:00:00+01:00012024-04-02+02:0032014L0024cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.beragen-pubORG-0001ted-esenORG-0004serv-provORG-0003distorsionAccords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)bankr-natSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)bankruptcyFaillite. (voir DUME)corruptionCorruption. (voir DUME)cred-arranConcordat préventif. (voir DUME)crime-orgParticipation à une organisation criminelle. (voir DUME)envir-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)finan-laundBlanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)fraudFraude. (voir DUME)human-trafficTravail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)insolvencyInsolvabilité. (voir DUME)labour-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)liq-adminBiens administrés par un liquidateur. (voir DUME)misrepresentCoupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)nati-groundMotifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)partic-conflConflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)prep-conflAssociation directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)prof-misconductCoupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)sanctionRésiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)socsec-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)socsec-payPaiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)susp-actÉtat de cessation d’activités. (voir DUME)tax-payPaiement d’impôts et taxes. (voir DUME)terr-offenceInfraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)openallPPP0FE-5296/4293/BAT-22-5097-BPRR Citadelle : reconstruction de locaux de cours - phase 2Les travaux concernent un projet s’inscrivant dans le plan pour la reprise et la résilience européenne. Il s’agit du « PRR Citadelle » qui vise le démontage d’un ancien hall sportif en vue de la reconstruction de nouveaux locaux de cours au niveau du Campus hôtelier de la Province de Namur. Le marché en question se rapporte à deuxième phase du PRR : la reconstruction de nouveaux locaux de cours. Le bâtiment à construire s’implantera à peu de chose prêt à la même position que le hall, c’est-à-dire entre un talus végétalisé et un bâtiment existant. Il sera accolé au bâtiment voisin sur toute la hauteur du rez-de-chaussée. Ce volume sera évacué pendant l’entièreté des travaux. Le bâtiment se développera sur 3 niveaux : rez-de-chaussée, 1er étage et 2ème étage. -Le rez-de-chaussée accueillera les bureaux de secrétariat et de direction, la cuisine professionnelle avec sa salle de restaurant attenante, des vestiaires, locaux techniques, une infirmerie et une classe. -Le 1er étage accueillera 5 classes dont deux pouvant communiquer, une salle de travail, une bibliothèque et une salle informatique. -Le dernier étage regroupera 2 auditoires, une grande classe, une grande et petite salle de réunion ainsi que la kitchenette et salle des professeurs. Le projet devra respecter le principe DNSH et ainsi respecter les 6 objectifs environnementaux fixés par l’Europe à savoir : L’atténuation du changement climatique, l’adaptation au changement climatique, l’utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et réduction de la pollution et enfin, la protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes. worksLa date de début de travaux est une estimation et est donc approximative (§5.1.3)45210000École Hôtelière Provinciale de Namur7 avenue de l'hermitageNamur5000BE352BELÉcole Hôtelière Provinciale de Namur7 avenue de l'hermitageNamur5000BE352BELÉcole Hôtelière Provinciale de Namur7 avenue de l'hermitageNamur5000BE352BELÉcole Hôtelière Provinciale de Namur7 avenue de l'hermitageNamur5000BE352BELLOT-0001Le présent marché est lancé dans le cadre du Plan pour la Relance et la Résilience (PRR) de l’Europetp-abilLa capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.Niveau(x) minimal(aux): Agréation (voir § .....)usedtp-abilTrois attestations de bonne exécution pour des travaux de même catégorie et classe d'agréation et pour lesquels la réception provisoire ou définitive a eu lieu au cours des cinq dernières années.usedef-standLa capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): Agréation (voir § .....)usedsui-act* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.usedotherAgréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT1 - D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8 LOT2 - T4 (Equipements de buanderies et de grandes cuisines), Classe 4 LOT3 - D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 5usednot-allowedeu-fundsnot-requnot-allowedtrueCautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/5296/FE/2023nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0002https://www.publicprocurement.beORG-0001180ORG-0006ORG-0005FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-04-10+02:0014:00:00+02:002024-04-10+02:0014:00:00+02:00adresse du pouvoir adjudicateur (cf. cahier des charges)falsenonenoneBAT-22-5097-BGros-œuvre et électricitéCe lot comprend les terrassements, le gros-œuvre, les travaux de toiture, l’isolation, l’électricité, les finitions intérieures/extérieures et les abordsworks4521000045210000École Hôtelière Provinciale de Namur7 avenue de l'hermitageNamur5000BE352BEL2024-09-16+02:0000:00:00+02:002026-03-16+01:0000:00:00+01:00Options exigées (Agréation)LOT-0002Le présent marché est lancé dans le cadre du Plan pour la Relance et la Résilience (PRR) de l’Europetp-abilLa capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.Niveau(x) minimal(aux): Agréation (voir § .....)usedtp-abilTrois attestations de bonne exécution pour des travaux de même catégorie et classe d'agréation et pour lesquels la réception provisoire ou définitive a eu lieu au cours des cinq dernières années.usedef-standLa capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): Agréation (voir § .....)usedsui-act* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.usedotherAgréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT1 - D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8 LOT2 - T4 (Equipements de buanderies et de grandes cuisines), Classe 4 LOT3 - D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 5usednot-allowedeu-fundsnot-requnot-allowedtrueCautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/5296/FE/2023nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0002https://www.publicprocurement.beORG-0001180ORG-0006ORG-0005FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-04-10+02:0014:00:00+02:002024-04-10+02:0014:00:00+02:00adresse du pouvoir adjudicateur (cf. cahier des charges)falsenonenoneBAT-22-5097-BCuisine professionnelle Ce lot concerne tout l’équipement de la cuisine professionnelle : HVAC (hotte) + cuisine et froidworks454211514542115139314000École Hôtelière Provinciale de Namur7 avenue de l'hermitageNamur5000BE352BEL2024-09-16+02:0000:00:00+02:002026-03-16+01:0000:00:00+01:00LOT-0003Le présent marché est lancé dans le cadre du Plan pour la Relance et la Résilience (PRR) de l’Europetp-abilLa capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.Niveau(x) minimal(aux): Agréation (voir § .....)usedtp-abilTrois attestations de bonne exécution pour des travaux de même catégorie et classe d'agréation et pour lesquels la réception provisoire ou définitive a eu lieu au cours des cinq dernières années.usedef-standLa capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): Agréation (voir § .....)usedsui-act* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.usedotherAgréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT1 - D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8 LOT2 - T4 (Equipements de buanderies et de grandes cuisines), Classe 4 LOT3 - D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 5usednot-allowedeu-fundsnot-requnot-allowedtrueCautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/5296/FE/2023nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0002https://www.publicprocurement.beORG-0001180ORG-0006ORG-0005FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-04-10+02:0014:00:00+02:002024-04-10+02:0014:00:00+02:00adresse du pouvoir adjudicateur (cf. cahier des charges)falsenonenoneBAT-22-5097-BHVAC et SanitaireHVAC et Sanitaireworks453310004533100045232460École Hôtelière Provinciale de Namur7 avenue de l'hermitageNamur5000BE352BEL2024-09-16+02:0000:00:00+02:002026-03-16+01:0000:00:00+01:00