16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA FFF6231B-D050-6409-0B70831FC89D02DF +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.agglo-seine-eure.fr/ ORG-0002 Communauté d'agglomération Seine Eure 1 Place Ernest Thorel Cs 10514 Louviers Cedex 27405 FRD21 FRA 65001 Monsieur le Président 0276460330 marchespublics@seine-eure.com ORG-0003 Communauté d'agglomération Seine Eure 1 Place Ernest Thorel Louviers Cedex 27405 FRD21 FRA FFF6234A-D298-5410-8F7C083C54740525 0276460330 marchespublics@seine-eure.com ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA FFF6235E-F5F3-9E63-8188AD7481DCD067 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA FFF62385-BCAE-B09C-C7237970FF3CC0AB 0232081270 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00192610-202655/20262026-03-19+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 f6215137-be4a-4a84-adb9-14d65eb11316 b334c559-72f6-45fa-ba6c-2efb83323e4f 2026-03-18+01:00 09:10:28+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.eure.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26-CASE-0011 Suivi et animation du plan de sauvegarde de la copropriété de La Garancière Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre d'un second plan de sauvegarde de la copropriété La Garancière à Val-de-Reuil, en continuité du premier plan dont l'échéance est fixée au 31 juillet 2026 services La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr. Les sous-critères sont énoncés au règlement de consultation. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation 79411000 79411000 1 Place Ernest Thorel Louviers Cedex 27405 FRD21 FRA LOT-0000 slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner not-allowed no-eu-funds not-requ false 1795002 non-restricted-document FRA official https://marchespublics.eure.fr epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres et Agence nationale de l'habitat (Anah) per-exa 45 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 50 price Prix des prestations ORG-0003 https://marchespublics.eure.fr 5 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-29+02:00 14:00:00+02:00 false none none S-PF-1795002 Suivi et animation du plan de sauvegarde de la copropriété de La Garancière Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre d'un second plan de sauvegarde de la copropriété La Garancière à Val-de-Reuil, en continuité du premier plan dont l'échéance est fixée au 31 juillet 2026 services other 79411000 79411000 1 Place Ernest Thorel Louviers Cedex 27405 FRD21 FRA 2026-08-01+02:00 2031-07-31+02:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0