16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com true https://www.toulouse-metropole.fr/ ORG-0002 Toulouse Métropole 35821 Direction de la commande publique 6 rue René Leduc Toulouse 31505 FRA 24310051800170 MOUDENC Jean-Luc Président 0581917336 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRA 726454 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr false ORG-0004 TOULOUSE METROPOLE 35821 Toulouse Métropole - Siège 6 Rue Rene Leduc, null Toulouse 31505 FRA 1662646 0581917336 marchespublics@toulouse-metropole.fr false ORG-0005 EPFL DU GRAND TOULOUSE 35821 Ets Public Foncier Local Du Grand Toulouse 7 Rue Rene Leduc, null Toulouse 31505 FRA 1662647 0531229049 pascal.courcier@toulouse-metropole.fr false ORG-0006 Commune de TOULOUSE Mairie de Toulouse 1 Place Du Capitole, null Toulouse 31040 FRA 1662648 0581917336 marchespublics@toulouse-metropole.fr 00193669-202465/20242024-04-02Z 2.3 eforms-sdk-1.7 9a7bcfae-7d31-431f-bc93-414995b2f084 1a9d9c5a-4adf-4ca9-b881-0349008fe690 2024-03-29+01:00 10:18:47+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 https://www.agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0004 https://www.agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0005 https://www.agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0006 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5 open false 24MC0081AOO 24MC0081AOO - PRESTATION DE TELESURVEILLANCE, AVEC ou SANS LEVÉE DE DOUTE VIDÉO, MAINTENANCE, FOURNITURE D'INSTALLATIONS DE SURVEILLANCE ANTI-INTRUSION ET INCENDIE ET PROTECTION PÉRIMÈTRIQUE (CB/SA) Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation consiste, grâce au matériel acquis par la collectivité et installé sur différents sites de la Ville et de la Métropole de Toulouse, en la télésurveillance, le vidéo-gardiennage, la maintenance des équipements mis en place et la fourniture d'installations de surveillance anti-intrusion et incendie. L'Établissement Public Foncier Local (EPFL) est uniquement concerné pour les prestations des lots 1 et 4 relatifs à la Télésurveillance des sites et bâtiments et l'Intervention gardiennage (levée de doute) services 71700000 71700000 Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole Toulouse 31000 FRJ23 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Une copie du/des jugement(s) prononcés, si le candidat est en redressement judicaire used tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour les lots 1 et 3 : Selon la règle nº R31 de l'Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurances Dommages - Apsad, le niveau minimal de certification pour pouvoir prétendre à répondre à cette consultation est le suivant : Apsad R31 type P3 Pour les lots 3 et 4 : Conformément au Code de la Sécurité Intérieure, Livre Vi, les entreprises et leurs dirigeants sont tenus de fournir les agréments et autorisations d'exercice d'une activité privée de sécurité en cours de validité délivrés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité. Pour tous les lots : Assurance Responsabilité civile (articles 1240 à 1242 du Code civil) couvrant la perte, le vol, la casse et la destruction used not-allowed no-eu-funds not-requ true En 2028 not-allowed 1441537 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1441537 none required not-allowed false no performance Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Pour le lot 5 les prix sont ajustables. Pour les lots 1 à 4 les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. 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L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an 71700000 32323500 Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole Toulouse 31000 FRJ23 FRA 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. 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Cette preuve peut être apportée par tout moyen Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour les lots 1 et 3 : Selon la règle nº R31 de l'Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurances Dommages - Apsad, le niveau minimal de certification pour pouvoir prétendre à répondre à cette consultation est le suivant : Apsad R31 type P3 Pour les lots 3 et 4 : Conformément au Code de la Sécurité Intérieure, Livre Vi, les entreprises et leurs dirigeants sont tenus de fournir les agréments et autorisations d'exercice d'une activité privée de sécurité en cours de validité délivrés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité. Pour tous les lots : Assurance Responsabilité civile (articles 1240 à 1242 du Code civil) couvrant la perte, le vol, la casse et la destruction used not-allowed no-eu-funds not-requ true En 2028 not-allowed 1441537 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1441537 none required not-allowed false no performance Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Pour le lot 5 les prix sont ajustables. Pour les lots 1 à 4 les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. 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(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Une copie du/des jugement(s) prononcés, si le candidat est en redressement judicaire used tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour les lots 1 et 3 : Selon la règle nº R31 de l'Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurances Dommages - Apsad, le niveau minimal de certification pour pouvoir prétendre à répondre à cette consultation est le suivant : Apsad R31 type P3 Pour les lots 3 et 4 : Conformément au Code de la Sécurité Intérieure, Livre Vi, les entreprises et leurs dirigeants sont tenus de fournir les agréments et autorisations d'exercice d'une activité privée de sécurité en cours de validité délivrés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité. Pour tous les lots : Assurance Responsabilité civile (articles 1240 à 1242 du Code civil) couvrant la perte, le vol, la casse et la destruction used not-allowed no-eu-funds not-requ true En 2028 not-allowed 1441537 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1441537 none required not-allowed false no performance Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Pour le lot 5 les prix sont ajustables. Pour les lots 1 à 4 les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. 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L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an 71700000 32323500 Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole Toulouse 31000 FRJ23 FRA 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans LOT-0004 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. 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Cette preuve peut être apportée par tout moyen Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour les lots 1 et 3 : Selon la règle nº R31 de l'Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurances Dommages - Apsad, le niveau minimal de certification pour pouvoir prétendre à répondre à cette consultation est le suivant : Apsad R31 type P3 Pour les lots 3 et 4 : Conformément au Code de la Sécurité Intérieure, Livre Vi, les entreprises et leurs dirigeants sont tenus de fournir les agréments et autorisations d'exercice d'une activité privée de sécurité en cours de validité délivrés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité. 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Ressources propres Ville de Toulouse, ressources propres Toulouse Métropole et ressources propres de L'Établissement Public Foncier Local (EPFL) false poi-exa 40 quality Valeur technique jugée sur le mémoire technique fourni par le candidat et les fiches techniques jointes poi-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1441537 4 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-29+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-29+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 05 Protection périmétrique avec une solution de barrières mobiles de sécurité Protection périmétrique avec une solution de barrières mobiles de sécurité services Période initiale : montant maximum 375 000 euro(s) Ht Montant estimatif : 250 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. 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