139860-2024 La date limite de remise des plis initialement fixée le 10 avril 2024 à 12h00 est reportée au 17 avril 2024 à 12h00. La page de garde du RC a été modifiée en conséquence. 2024-04-02+02:00 true LOT-0001 La date limite de remise des plis initialement fixée le 10 avril 2024 à 12h00 est reportée au 17 avril 2024 à 12h00. La page de garde du RC a été modifiée en conséquence. 2024-04-02+02:00 true LOT-0002 La date limite de remise des plis initialement fixée le 10 avril 2024 à 12h00 est reportée au 17 avril 2024 à 12h00. La page de garde du RC a été modifiée en conséquence. 2024-04-02+02:00 true LOT-0003 cor-buy Report de la date limite de remise des plis. 17 https://www.marches-securises.fr http://www.cannespaysdelerins.fr ORG-0001 Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06) Place de l'Hôtel de Ville CS 50044 Cannes Cedex 06414 FRL03 FRA 20003991500018 +33 489822700 +33 489822720 marches.publics@cannespaysdelerins.fr http://www.nice.tribunal-administratif.fr http://www.nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice 8 avenue des Fleurs CS 61039 NICE 06050 FRL03 FRA 17060005000026 Tribunal Administratif de Nice +33 489978600 +33 493557831 greffe.ta-nice@juradm.fr 00193804-202466/20242024-04-03Z 2.3 eforms-sdk-1.10 617c4649-65e7-426b-87af-f5d7dc2bce8f 6143c1b0-c7c6-4a02-a127-10f1639efdf5 2024-04-02Z 14:34:10Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub urttb ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence false open all 24.012 NAVETTES ESTIVALES SUR LES SECTEURS DE CANNES ET MANDELIEU-LA-NAPOULE Le marché a pour objet l'exécution des prestations de service régulier, saisonnier, de navettes estivales gratuites desservant les villes de Cannes et Mandelieu-la-Napoule. services Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), dont les pièces sont d'application stricte. 24600000 60170000 LOT-0001 other Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle. Voir règlement de la consultation. false not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr Voir RC. false no required performance Voir CCTP et annexes. not-allowed per-exa 40 price Prix des prestations. per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre. ORG-0001 ORG-0001 http://www.marches-securises.fr 6 Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de 'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-17+02:00 12:00:00+02:00 false 999 fa-wo-rc none 24.012.A BOCCA CABANA Le présent marché a pour objet des prestations de service régulier, saisonnier, de navettes de transport collectif gratuites lors de période estivales. La ligne BOCCA CABANA circule exclusivement sur la commune de Cannes selon un itinéraire circulaire dont la tête de ligne est située à l’extrémité Nord-Est du Boulevard du Rivage, avant le Rond-Point de la Résistance. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelle et s'exécute par l'émission de bons de commandes, en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. Il est conclu avec un maximum de 140 000 EUR HT par période de 12 mois. services 560000 560000 60170000 48 L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12 mois chacune. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum. 3 Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. LOT-0002 other Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle. Voir règlement de la consultation. false not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr Cf. RC false no required performance Voir CCTP et annexes. not-allowed per-exa 40 price Prix des prestations. per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre. ORG-0001 ORG-0001 http://www.marches-securises.fr 6 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-17+02:00 12:00:00+02:00 false 999 fa-wo-rc none 24.012.B MIMOPLAGE Le présent marché a pour objet des prestations de service régulier, saisonnier, de navettes de transport collectif gratuites lors de période estivales. La ligne MIMOPLAGE circule sur la commune de Mandelieu-la-Napoule, effectuant des allers-retours entre les arrêts « Canardière-Tassigny » et « Cannes Marina ». Le marché revêt la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelle et s'exécute par l'émission de bons de commandes, en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. Il est conclu avec un maximum de 310 000 EUR HT par période de 12 mois. services 1240000 1240000 60170000 48 L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12 mois chacune. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum 3 Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires LOT-0003 other Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle. Voir règlement de la consultation. false not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr Cf. RC false no required performance Voir CCTP et annexes. not-allowed per-exa 40 price Prix des prestations. per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre. ORG-0001 ORG-0001 http://www.marches-securises.fr 6 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-04-17+02:00 12:00:00+02:00 false 999 fa-wo-rc none 24.012.C MOURE ROUGE Le présent marché a pour objet des prestations de service régulier, saisonnier, de navettes de transport collectif gratuites lors de période estivales. La navette MOURE ROUGE circule exclusivement sur la Commune de Cannes, selon un itinéraire circulaire dont la tête de ligne est située à proximité immédiate des accès piétons aux parkings de la Croisette (Roseraie) et du Port Canto. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelle et s'exécute par l'émission de bons de commandes, en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. Il est conclu avec un maximum de 165 000 EUR HT par période de 12 mois. services 660000 660000 60170000 48 L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12 mois chacune. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum 3 Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaire