16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.marseille-port.fr ORG-0002 GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE 23, place de la Joliette Cs 81965 Marseille 13226 FRA 77555848900016 DIRECTEUR GENERAL Le 0491394933 correspondre@aws-france.com http://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille http://www.marseille.tribunal-administratif.fr Marseille 13281 FRA 674469 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00194133-202466/20242024-04-03Z 2.3 eforms-sdk-1.7 3384ea26-361f-49ca-814c-1b0b62449361 a7f6f0ec-9a61-4829-87cd-a4237797821c 2024-03-29+01:00 18:30:33+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 202311001 TMA Escale V2 Facturation L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché concerne la gestion de la Tierce Maintenance Applicative pour l'application de facturation du GPMM (Escale V2 facturation). Il s'agit du traitement et réponse aux demandes de corrections et d'évolutions. Les prestations demandées dans le cadre de cette TMA sont les suivantes : - Etudes ; - Réalisation / développements ; - Expertise fonctionnelle et/ou technique services 240000 72267100 72267100 Grand Port Maritime de Marseillebâtiments Joliette et Saint Cassien Marseille 13002 FRL04 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat used not-allowed no-eu-funds not-requ true 1445157 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1445157 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM false poi-exa 60 quality Valeur technique (critère évalué à partir du Mémoire technique remis par le candidat) poi-exa 40 price Prix des prestations (critère évalué à partir de l'Anc) https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1445157 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-05-07+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-07+02:00 15:00:00+02:00 Marseille false 1 fa-wo-rc none S-PF-1445157 TMA Escale V2 Facturation L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché concerne la gestion de la Tierce Maintenance Applicative pour l'application de facturation du GPMM (Escale V2 facturation). Il s'agit du traitement et réponse aux demandes de corrections et d'évolutions. Les prestations demandées dans le cadre de cette TMA sont les suivantes : - Etudes ; - Réalisation / développements ; - Expertise fonctionnelle et/ou technique services 72267100 72267100 Grand Port Maritime de Marseillebâtiments Joliette et Saint Cassien Marseille 13002 FRL04 FRA 2024-06-24+02:00 12 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges