17 false false https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Eau17 (17) 131 Cours Genêt CS 50517 Saintes Cedex 17119 FRI32 FRA 25170181900012 +33 546927271 laetitia.jolly@eau17.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS 15 Rue de Blossac C.S 80541 POITIERS CEDEX 86020 FRI34 FRA 17860004500029 +33 549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 00194306-202656/20262026-03-20+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 ae1c66a7-b2dc-4d82-b596-d7e6ac4181f5 797bb970-77c5-463f-9400-6b8356b9fe2a 2026-03-18Z 17:30:39Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub water ORG-0001 epo-procurement-document 2 open false 2026-01-LJ Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières Réalisation de prestations topographiques et foncières pour le compte d'Eau 17. Lot 1 : Prestations topographiques Lot 2 : Prestations foncières Chacun des accords-cadres est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa prise d'effet correspondant à l'émission du premier bon de commande, avec reconduction éventuelle pour 1 an, soit une durée maximale de 5 ans services 71351810 FRI32 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr. Règlement par mandat administratif. Délai de paiement de 30 jours. epo-procurement-document true L’entité adjudicatrice ne se réserve pas le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir une forme de groupement, mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire de tous les autres membres du groupement. no required performance . not-allowed quality Valeur technique de l'offre (60 %) price Prix (40%) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-05-04+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Prestations topographiques Eau 17 est équipé d'un Système d'Information Géographique (SIG) afin d'améliorer la connaissance et la gestion de son patrimoine. L’objectif du SIG est, entre autres, de cartographier l’ensemble des réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif sur le territoire départemental et d’assurer une mise à jour régulière de l’information, au rythme des travaux neufs. La réalisation de fonds de plan topographique est nécessaire dans le cadre des études, avant-projets et projets de travaux. La capitalisation et la mise à jour de ces plans doivent permettre de répondre aux nouvelles réglementations (DT-DICT, PCRS). services 71351810 Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr FRI32 FRA 5 1 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr. Règlement par mandat administratif. Délai de paiement de 30 jours. epo-procurement-document true L’entité adjudicatrice ne se réserve pas le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir une forme de groupement, mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire de tous les autres membres du groupement. no required performance . not-allowed quality Valeur technique de l'offre (60 %) price Prix (40%) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-05-04+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Prestations foncières Eau 17 est équipé d'un Système d'Information Géographique (SIG) afin d'améliorer la connaissance et la gestion de son patrimoine. L’objectif du SIG est, entre autres, de cartographier l’ensemble du patrimoine du Syndicat sur le territoire départemental. Dans ce cadre des prestations de bornages et de divisions parcellaires sont nécessaires. services 71351810 Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr FRI32 FRA 5 1