16 false false ORG-0001 DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle Direction des bâtiments Créteil Cedex 94054 FR107 FRA 22940028800010 Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne 3994 db-saf-marches@valdemarne.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 Melun cedex 77008 FR102 FRA 17770704900017 +33 160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 00194396-202656/20262026-03-20+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 5e8bf84a-90d3-405e-b34a-97830e5d04f3 bad6c453-afea-4874-b891-1237341de814 2026-03-19+02:00 14:55:35+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 Articles L. 2124-2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. epo-procurement-document Les motifs sont détaillés au RC true open false DBD-2026-621 FOURNITURE ET POSE DE PLANS ET DE CONSIGNES DE SECURITE INCENDIE DANS LES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX Fourniture de supports d'informations relatifs à la prévention et la protection contre les incendies dans les bâtiments neufs ou en exploitation dans le but de permettre l'évacuation rapide des occupants et faciliter les interventions des secours. supplies 440000 160000 35000000 Les bâtiments départementaux concernés sont : - Les bâtiments administratifs, bureaux à destination des agents départementaux, - Les bâtiments de la Direction de la voirie et des mobilités , - Les bâtiments à destinations diverses, - Les bâtiments des parcs, - Les bâtiments de la Direction de l'assainissement et de la qualité des milieux aquatiques, - La Maison des Syndicats, - La Cité des Métiers. - Les crèches, - Les foyers de l'enfance, dont foyers de la Nièvre et de l'Hérault. - Les centres de placement familial - Les centres de PMI, - Les bâtiments culturels, - Les villages vacances, - Les bâtiments des EDS (Espace Départemental des Solidarités), - Les collèges, - Les CIO, - Les équipements et logements de fonction associés aux bâtiments listés ci-dessus. FR107 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet est susceptible d'être publié au cours du 1er trimestre 2030. FRA https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=932983&orgAcronyme=a8z non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=932983&orgAcronyme=a8z Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus.pro.gouv.fr. none epo-procurement-document no performance required not-allowed poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre jugée au regard des renseignements fournis dans le cadre du mémoire technique poi-exa 40 price Valeur financière de l'offre poi-exa 10 quality Mesures environnementales mises en oeuvre dans le cadre du marché jugées au regard des renseignements fournis dans le cadre du mémoire technique ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=932983&orgAcronyme=a8z 6 En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien) required true https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=932983&orgAcronyme=a8z 2026-05-07+02:00 16:00:00+02:00 2026-05-11+02:00 L'information est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique. false 1 buyer-categories none fa-wo-rc DBD-2026-621 FOURNITURE ET POSE DE PLANS ET DE CONSIGNES DE SECURITE INCENDIE DANS LES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX Fourniture de supports d'informations relatifs à la prévention et la protection contre les incendies dans les bâtiments neufs ou en exploitation dans le but de permettre l?évacuation rapide des occupants et faciliter les interventions des secours. supplies L'accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant mini annuel: 10 000 euros HT, montant maxi annuel: 110 000 euros HT. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.Cet accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification. Il est reconductible au 1er janvier de chaque année par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l' accord-cadre ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code précité, le titulaire aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.4 du CCTP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire. opp clim-mitig 440000 160000 35000000 FR107 FRA 2026-08-03+02:00 48 4