16 ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 Nantes cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0001 Nantes Métropole 2 Cours du Champ de Mars Nantes Cedex 9 44923 FRG01 FRA 24440040400129 02 40 99 48 48 contact.marches@nantesmetropole.fr 00195020-202466/20242024-04-03Z 2.3 eforms-sdk-1.9 97f3daa1-5692-4908-b6f5-5bc44af18940 449a03b7-b40e-4b07-b9a7-fae4637e424a 2024-03-29+02:00 18:09:13+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.nantesmetropole.fr body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Il est fait application des articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique open Maîtrise d'œuvre pour des opérations de restauration des milieux aquatiques sur le territoire de Nantes Métropole Nantes Métropole a ainsi établi plusieurs programmes d'actions pluriannuels pour améliorer la qualité de ses cours d'eau et de ses marais. Ils comportent plusieurs types de travaux à réaliser sur les milieux aquatiques et notamment : la restauration et l'entretien des berges et de la ripisylve ; la restauration et l'entretien du lit mineur des cours d'eau et marais ; l'enlèvement d'embâcles ; la mise en place, l'aménagement ou la suppression d'ouvrages ; la mise en place d'abreuvoirs ; la restauration de la continuité hydraulique et piscicole ; la limitation des à-coups hydrauliques et du transfert des polluants provenant du bassin versant ; la gestion des espèces invasives. Afin de réaliser ces différentes prestations, Nantes Métropole a en conséquence besoin de recourir à différentes missions de maîtrise d'œuvre. Les candidats devront se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée notamment des compétences suivantes : hydromorphologie, géologie, écologie, aménagement paysager, hydrologie, hydraulique, génie civil, aménagements urbains, ouvrages d'art. services 90700000 LOT-0001 tp-abil Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles Effectifs moyens annuels du candidat et pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). ef-stand Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles other Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement no-eu-funds 2024-4572 non-restricted-document https://marchespublics.nantesmetropole.fr none performance no not-allowed not-allowed https://marchespublics.nantesmetropole.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2024-05-03+02:00 12:00:00+02:00 false 2 buyer-categories fa-wo-rc none 2024-4572 Maîtrise d'œuvre pour des opérations de restauration des milieux aquatiques sur le territoire de Nantes Métropole En application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre multi-attributaire (2 maximum) à bons de commande, dénué de tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, tant pour période initiale (soit 2 ans), que pour celle de reconduction, à 350 000 € HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, et ce à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 2 ans. A titre indicatif, les éléments de missions confiés pour une opération donnée seront généralement : PRE - AVP/PRO - AMT - DET - VISA - OPC - AOR services 90700000