16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://evrycourcouronnes.fr ORG-0002 Commune d'Évry-Courcouronnes Place des Dts de l'Homme et du Citoyen évry-Courcouronnes 91000 FRA 20008352500010 BEAUDET Stéphane Maire 0160916259 marches-publics@evrycourcouronnes.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FRA 747010 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FRA 747009 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0005 Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FRA 747008 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr 00195032-202466/20242024-04-03Z 2.3 eforms-sdk-1.7 b0bd658a-5235-4bc0-b41e-901fdb39a263 84076ab6-0d9f-4c5b-882f-1609ac935f2a 2024-03-29+01:00 18:36:28+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-18 Acquisition de fournitures et matériels scolaires et périscolaires pour les communes membres du groupement de commandes Le contrat porte sur les prestations suivantes : Acquisition de fournitures et matériels scolaires et périscolaires pour les communes membres. Membres du groupement de commandes : Evry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Bondoufle, Lisses et Villabé. Coordonnateur : Ville d'Evry-Courcouronnes. Les prestations sont décomposées comme suit en 2 postes: Poste n°1: Acquisition de fournitures scolaires et périscolaires pour les communes d'Evry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Bondoufle, Lisses et Villabé. Poste n°2 Acquisition et mise en sac de fournitures scolaires pour les villes d'Evry-Courcouronnes, de Ris-Orangis, Lisses et de Bondoufle : Les Villes du groupement effectueront des commandes pour chaque rentrée scolaire durant la période d'exécution du marché soit jusqu'à la dernière rentrée scolaire 2028 supplies 39162110 39162110 LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Se référer au Règlement de la consultation used no-eu-funds true 1445171 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1445171 none required not-allowed true no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1445171 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-05-02+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-02+02:00 13:00:00+02:00 false fa-w-rc none F-PF-1445171 Acquisition de fournitures et matériels scolaires et périscolaires pour les communes membres du groupement de commandes Le contrat porte sur les prestations suivantes : Acquisition de fournitures et matériels scolaires et périscolaires pour les communes membres. Membres du groupement de commandes : Evry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Bondoufle, Lisses et Villabé. Coordonnateur : Ville d'Evry-Courcouronnes. Les prestations sont décomposées comme suit en 2 postes: Poste n°1: Acquisition de fournitures scolaires et périscolaires pour les communes d'Evry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Bondoufle, Lisses et Villabé. Poste n°2 Acquisition et mise en sac de fournitures scolaires pour les villes d'Evry-Courcouronnes, de Ris-Orangis, Lisses et de Bondoufle : Les Villes du groupement effectueront des commandes pour chaque rentrée scolaire durant la période d'exécution du marché soit jusqu'à la dernière rentrée scolaire 2028 supplies other 39162110 39162110 3