16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.universite-paris-saclay.fr ORG-0002 Université Paris-Saclay Bâtiment Breguet 3 rue Joliot Curie Gif Sur Yvette 91190 FRA 13002602400054 IACONA Estelle Présidente 0169153108 service.marches@universite-paris-saclay.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FRA 1129394 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr 00195040-202466/20242024-04-03Z 2.3 eforms-sdk-1.7 8cb70999-75aa-49b9-960f-eebbede52c3c 427ce374-5a8e-41cb-9612-925a1195dda7 2024-03-29+01:00 16:45:17+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl education ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-A044 ACCORD-CADRE RELATIF A LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION, DE VENTILATION, D'EXTRACTION (SORBONNES, ARMOIRES PRODUITS CHIMIQUES ET AUTRES EXTRACTIONS), D'EAU SANITAIRE (CHAUDE, FROIDE E Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet la maintenance des installations de climatisation, de ventilation, d'extraction (sorbonnes, armoires produits chimiques et autres extractions), d'eau sanitaire (chaude, froide et adoucie) de chauffage du Laboratoire Antidopage français (LADF) et de sa GTB associée. Le titulaire s'engage à une obligation de résultat pour exécuter et contrôler toutes les prestations de l'accord-cadre et de ses éventuels avenants. Il garantit un niveau de professionnalisme et de qualité et met en place les moyens en personnel qualifié pour assurer le respect des différents délais d'interventions mentionnés ci-après. L'objectif principal de ce marché est de maintenir les différentes installations en état fonctionnel permanent (24h/24, 7 jours sur 7) services Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation 50324200 50324200 Ladf - Université Paris-Saclay 6 Allée des découvertes Bâtiment 409 91400 Orsay Orsay 91400 FR104 FRA LOT-0000 sui-act - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise used not-allowed no-eu-funds t-requ true 1445027 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.gouv.fr none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2512996&orgAcronyme=f2h 6 ORG-0003 FRA false false AW Solutions allowed true 2024-04-30+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-02+02:00 10:00:00+02:00 Orsay false none none S-PF-1445027 ACCORD-CADRE RELATIF A LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION, DE VENTILATION, D'EXTRACTION (SORBONNES, ARMOIRES PRODUITS CHIMIQUES ET AUTRES EXTRACTIONS), D'EAU SANITAIRE (CHAUDE, FROIDE E Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet la maintenance des installations de climatisation, de ventilation, d'extraction (sorbonnes, armoires produits chimiques et autres extractions), d'eau sanitaire (chaude, froide et adoucie) de chauffage du Laboratoire Antidopage français (LADF) et de sa GTB associée. Le titulaire s'engage à une obligation de résultat pour exécuter et contrôler toutes les prestations de l'accord-cadre et de ses éventuels avenants. Il garantit un niveau de professionnalisme et de qualité et met en place les moyens en personnel qualifié pour assurer le respect des différents délais d'interventions mentionnés ci-après. 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