16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.bordeaux-metropole.fr ORG-0002 Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle Bordeaux 33045 FRA 24330031600011 BOST Christine Présidente de Bordeaux Métropole 0556998484 dacp@bordeaux-metropole.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet Cs 21490 Bordeaux 33063 FRA 1553904 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr ORG-0004 CCIRA de Bordeaux Dreets Nouvelle-Aquitaine Pôle C Immeuble Le Pôle 11, , avenue Pierre Mendès France Merignac 33700 FRA 1579833 0555122047 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 00196039-202466/20242024-04-03Z 2.3 eforms-sdk-1.7 d9b8d78e-9b45-4380-baef-c94ec2d0cad7 f09d8ad4-770d-4073-b52e-094176967b36 2024-03-29+01:00 19:14:30+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-GCCM-0030 PRESTATIONS DE GESTIONS TECHNIQUES DE STATIONS DE DISTRIBUTIONS FIXES ET MOBILES VIA LEUR EQUIPEMENT, MAINTENANCE ET CONTRÔLES REGLEMENTAIRES L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant maximum sur la période initiale est de 500 000,00 euro(s) HT. Toutes périodes de reconduction comprises, il est de 2 000 000,00 euro(s) HT supplies 1885000 44618500 42124210 50500000 Bordeaux Metropole Bordeaux 33000 FRI12 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité used not-allowed no-eu-funds false 1445182 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1445182 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec constitution d'une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1445182 6 -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-29+02:00 16:00:00+02:00 2024-04-29+02:00 16:30:00+02:00 Bordeaux false 1 fa-wo-rc none F-PF-1445182 PRESTATIONS DE GESTIONS TECHNIQUES DE STATIONS DE DISTRIBUTIONS FIXES ET MOBILES VIA LEUR EQUIPEMENT, MAINTENANCE ET CONTRÔLES REGLEMENTAIRES L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant maximum sur la période initiale est de 500 000,00 euro(s) HT. Toutes périodes de reconduction comprises, il est de 2 000 000,00 euro(s) HT supplies other 44618500 42124210 50500000 Bordeaux Metropole Bordeaux 33000 FRI12 FRA 2024-06-24+02:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges