20 ORG-0001 Centre d'Action Social de la Ville De Paris (CASVP) Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats Paris 75000 FR101 FRA 26750004902888 Yiwene BAKYONO 01 44 67 18 80 yiwene.bakyono@paris.fr http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0006 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 Rue de Jouy PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 0144594400 0144594646 Greffe.taparis@juradm.fr 00196923-202657/20262026-03-23+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 f46c29e5-a029-4d4b-bb13-b269b683183c 78ec3151-e55e-40c6-b382-431eb29287e2 2026-03-19+02:00 17:19:52+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA body-pl gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0006 epo-procurement-document 2 2 Le présent marché a pour objet les prestations relatives au service de repas livrés à domicile organisé par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris dans les différents arrondissements de Paris en 2 lots séparés. Le port de repas à domicile fait partie des prestations délivrées par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) aux Parisiens âgés ou en situation de handicap en perte d'autonomie ou en situation dépendance, et ce conformément au règlement des aides sociales facultatives. Il contribue à la politique de maintien à domicile. Il vise à la fois la qualité nutritive et gustative des repas et l'adaptation aux régimes alimentaires des bénéficiaires, et inclut une veille sociale, qui se traduit par une attention particulière portée aux bénéficiaires lors des livraisons. Les lieux d'exécution des prestations sont les différents arrondissements de Paris, tels que figurant dans l'allotissement. open PRAD2026 SERVICE DE REPAS LIVRES A DOMICILE POUR LE CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS Prestations relatives au service de repas livrés à domicile organisé par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris dans les différents arrondissements de Paris en 2 lots séparés. services Le présent marché est passé en PROCEDURE ADAPTEE EN APPLICATION DES ARTICLES L2123-1 2° ET R2123-1 3° DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 55521200 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds none epo-procurement-document no performance required false ORG-0006 ORG-0006 https://marches.maximilien.fr Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0006 FRA false false false required 2026-04-24+02:00 12:00:00+02:00 fa-wo-rc 1 Service de repas livrés à domicile pour Paris Centre (arrondissements 1 à 4), et dans les 11ème, 12ème, 18ème, 19ème, 20ème, arrondissements de Paris Service de repas livrés à domicile pour Paris Centre (arrondissements 1 à 4), et dans les 11ème, 12ème, 18ème, 19ème, 20ème, arrondissements de Paris services Condition de participation, s'agissant d'un marché de service à la personne : au sens des articles L.7231 1 et L.7232 1 1 du Code du travail, et afin de garantir aux usagers l'éligibilité au crédit d'impôt prévu à l'article 199 sexdecies du Code général des impôts, l'acheteur impose des conditions réglementaires de capacité professionnelle liées à l'exercice légal de ces activités. Ces exigences découlent directement du régime applicable aux organismes de services à la personne. Les catégories d'opérateurs autorisés à soumissionner et à présenter une candidature sont les opérateurs légalement habilités à fournir des services à la personne ouvrant droit au crédit d'impôt, sont énumérées à l'article 3.1.1 du Règlement de la consultation. Le marché est passé à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations du présent marché débute à compter du 1er octobre 2026, pour une durée initiale de DEUX (02) ans. Le marché pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum UNE(01) fois pour une période d'une durée de DEUX (02) ans. La durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne pourra pas excéder QUATRE (04) ans. Le LOT 1 est passé Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de DEUX (2) ans : mini 18 000 000 Euros HT et maxi 27 000 000 Euros HT. Soit sur la durée totale du marché comportant 1 reconduction possible un montant minimum de 36 000 000 Euros HT et un montant maximum de 54 000 000 Euros HT. Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités de passation des bons de commande sont précisées dans le CCAP. 55521200 Paris 75000 FR101 FRA LOT-0002 not-allowed no-eu-funds none epo-procurement-document no performance required false ORG-0006 ORG-0006 https://marches.maximilien.fr Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0006 FRA false false false required 2026-04-24+02:00 12:00:00+02:00 fa-wo-rc 2 Service de repas livrés à domicile dans les 5ème, 6ème, 7ème,8ème ,9ème, 10ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème, arrondissements de Paris Service de repas livrés à domicile dans les 5ème, 6ème, 7ème,8ème ,9ème, 10ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème, arrondissements de Paris services Condition de participation s'agissant d'un marché de service à la personne : au sens des articles L.7231 1 et L.7232 1 1 du Code du travail, et afin de garantir aux usagers l'éligibilité au crédit d'impôt prévu à l'article 199 sexdecies du Code général des impôts, l'acheteur impose des conditions réglementaires de capacité professionnelle liées à l'exercice légal de ces activités. Ces exigences découlent directement du régime applicable aux organismes de services à la personne. Les catégories d'opérateurs autorisés à soumissionner et à présenter une candidature sont les opérateurs légalement habilités à fournir des services à la personne ouvrant droit au crédit d'impôt, sont énumérées à l'article 3.1.1 du Règlement de la consultation. Le marché est passé à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations du présent marché débute à compter du 1er octobre 2026, pour une durée initiale de DEUX (02) ans. Le marché pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum UNE(01) fois pour une période d'une durée de DEUX (02) ans. La durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne pourra pas excéder QUATRE (04) ans. Le LOT 2 est passé Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de DEUX (2) ans : mini 18 000 000 Euros HT et maxi 27 000 000 Euros HT. Soit sur la durée totale du marché comportant 1 reconduction possible un montant minimum de 36 000 000 Euros HT et un montant maximum de 54 000 000 Euros HT. Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités de passation des bons de commande sont précisées dans le CCAP. 55521200 Paris 75000 FR101 FRA