16 ORG-0001 GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY 11 BOULEVARD AMBROISE PARE 17 SAINTES 17100 FRI32 FRA 26170002500339 Cellule Juridique des Contrats +33546951230 ght.contrat@gh-saintesangely.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS HOTEL GILBERT 15 RUE DE BLOSSAC BP 541 86 POITIERS 86020 FRI34 FRA 17860004500029 +33549607919 +33549606809 greffe.tapoitiers@juradm.fr 00197318-202657/20262026-03-23+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 87990233-ad45-4ff2-9407-2005a0cf8632 89bf9bac-f1c0-497f-9cf2-372209235274 2026-03-19Z 15:42:35.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open true la présente consultation est passée sur application de l’article R. 2163- 3 3° du code de la commande publique eu égard à l’urgence simple que le pouvoir adjudicateur rencontre. Cette urgence est justifiée compte tenu des éléments concomitants suivants : - Dates d’Ouverture de Chantier (DOC) Urgences : Février 2025 ; - DOC EPD de Matha : Janvier 2025 - Résiliation sollicité de la part du titulaire sur application des articles 39 h) du CCAG PI et 27 du CCAG PI. Les chantiers ne pouvant rester sans OPC, le pouvoir adjudicateur est soumis à des contraintes juridiques, financières et temporelles justifiant le recours à la procédure d’urgence. PA000383 Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour les opérations de travaux de restructuration des Urgences du site de Saintes et de l’EHPAD de l’EPD de Matha Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour les opérations de travaux de restructuration des Urgences du site de Saintes et de l’EHPAD de l’EPD de Matha services Procédure d’urgence : la présente consultation est passée sur application de l’article R. 2163- 3 3° du code de la commande publique eu égard à l’urgence simple que le pouvoir adjudicateur rencontre. Cette urgence est justifiée compte tenu des éléments concomitants suivants : - Dates d’Ouverture de Chantier (DOC) Urgences : Février 2025 ; - DOC EPD de Matha : Janvier 2025 - Résiliation sollicité de la part du titulaire sur application des articles 39 h) du CCAG PI et 27 du CCAG PI. Les chantiers ne pouvant rester sans OPC, le pouvoir adjudicateur est soumis à des contraintes juridiques, financières et temporelles justifiant le recours à la procédure d’urgence. Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médicosociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Il s'agit d'un marché public à prix globales et forfaitaires. 71300000 MATHA FRI32 FRA GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY 11 BOULEVARD AMBROISE PARE SAINTES 17100 FRI32 FRA LOT-0001 no-eu-funds PA000383 non-restricted-document https://marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 40 price 1) Prix sur la base du montant total en € HT complété dans la DPGF per-exa 60 quality 2) Valeur technique sur la base des éléments du mémoire technique : 2-1) Qualité et pertinence de l’équipe (20%) 2-2) Pertinence et lisibilité des documents-types (10%) 2-3) Qualité et pertinence de la méthodologie proposée (30%) ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.gouv.fr/ 5 Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (articles L551-13 et suivants et R551-7). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-04-06Z 12:00:00.000Z 2026-04-01Z false buyer-categories none none PA000383 Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour les opérations de travaux de restructuration des Urgences du site de Saintes et de l’EHPAD de l’EPD de Matha Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour les opérations de travaux de restructuration des Urgences du site de Saintes et de l’EHPAD de l’EPD de Matha services 71300000 GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY SITE DE SAINTES 11 BOULEVARD AMBROISE PARE SAINTES 17100 FRI32 FRA ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL DE MATHA 2 RUE DE SAINT-HERIE MATHA 17160 FRI32 FRA 18