2024-04-02+02:0000:00:00+02:002115c30a-ba9b-45e4-aeb0-57da30bf7bd5-01falsePROCEDUREupdate-addUne erreur de frappe a eu lieu dans la cotation des critères attribution: Il faut lire ce qui suit: Longueur d’enraillement < 10 mètres = 4 points ≥ 10 mètres = - 4 points Rendement de l’engin de meulage (pour l’enlèvement de 0,4 mm d’usure ondulatoire et reprofilage des congés jusqu’à 4 mm d’enlèvement) > 150 m/h : 2 pts de 120 à 150 m/h 1 pt < 120 m/h : 0 pt17falsefalsehttp://www.letec.be/ORG-0001OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIEAvenue Gouverneur Bovesse 96Jambes (Namur)5100BELOTWJean-Michel SOORSAdministrateur Général+32 81322711+32 81322710iam@letec.behttp://www.infotec.be/ORG-0002Service Voies et Travaux - Direction CharleroiPlace des Tramways, 9/1Charleroi6000BELVTJonathan CeulemansResponsable Voies+32 71234152+32 71234303jonathan.ceulemans@letec.beORG-00033P Prestataire de servicesAntwerpen2000BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0004FPS Policy and SupportBrussel1000BELBE001+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.behttp://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.ORG-0005Conseil d'Etatrue de la Science, 33 Bruxelles1040BELBE 0931.814.266+32 22349611info@conseildetat.behttp://www.infotec.be/ORG-0006Direction Opérationnelle Technique CharleroiPlace des Tramways, 9/1Charleroi6000BELDTVirginie DelfosseGestionnaire Marchés Publics+32 71234302+32 71234303virginie.delfosse@letec.be00197899-202467/20242024-04-04Z2.3eforms-sdk-1.83e3d97f2-e78a-4aa7-8bfc-39054d550c8da0154a30-254b-4ee2-a12a-52cb6be40f292024-04-02+02:0000:00:00+02:00012024-04-04+02:0032014L0025cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.beurttbORG-0001ted-esenORG-0004serv-provORG-0003distorsionAccords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)bankr-natSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)bankruptcyFaillite. (voir DUME)corruptionCorruption. (voir DUME)cred-arranConcordat préventif. (voir DUME)crime-orgParticipation à une organisation criminelle. (voir DUME)envir-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)finan-laundBlanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)fraudFraude. (voir DUME)human-trafficTravail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)insolvencyInsolvabilité. (voir DUME)labour-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)liq-adminBiens administrés par un liquidateur. (voir DUME)misrepresentCoupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)nati-groundMotifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)partic-conflConflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)prep-conflAssociation directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)prof-misconductCoupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)sanctionRésiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)socsec-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)socsec-payPaiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)susp-actÉtat de cessation d’activités. (voir DUME)tax-payPaiement d’impôts et taxes. (voir DUME)terr-offenceInfraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)openallPPP0WV-1633/4256/CH/TECH/2024/03Meulage des voies ferrées de l'OTW- BU CHARLEROILe marché a pour objet le meulage de rails Vignole du type EB50 et/ou de rails à gorge NP4, NP4a, NP4as, 62R2, 55R1, 54G2 ainsi que des appareils de voies. Les quantités à meuler sont de l'ordre de 15 km de voies par an et de 10 appareils par an. L'entrepreneur devra être capable de meuler les 2 types de rails ainsi que les appareils sans changer de machine. Les opérations devront être effectuées en une seule campagne par an. services50225000Métro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE310BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE32ABELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE32BBELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE323BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE328BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE32CBELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE32DBELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE329BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE331BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE332BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE335BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE334BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE336BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE341BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE342BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE343BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE344BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE345BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE351BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE352BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE353BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE310BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE32ABELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE32BBELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE323BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE328BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE32CBELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE32DBELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE329BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE331BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE332BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE335BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE334BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE336BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE341BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE342BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE343BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE344BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE345BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE351BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE352BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE353BELLOT-0001tp-abilLe soumissionnaire complète la partie ‘C. Capacité technique et professionnelle’ > ‘Pour les marchés de services : exécution des services du type spécifié’ du DUME.Niveau(x) minimal(aux): Cette liste comprend, pour chaque référence : - Une description précise des services effectués en nettoyage ; - Le montant total facturé par le soumissionnaire ; - La date de début et, le cas échéant, de fin du contrat correspondant ; - L’identité du bénéficiaire (client). Afin d’être sélectionné au regard du présent critère, le soumissionnaire devra faire état d'au moins cinq références européennes et/ou mondiales de services équivalents ou similaires pour voies à écartement métrique réalisés en cours ou qui, s’ils ont pris fin, n’ont pas pris fin il y a plus de trois ans, et dans chacun desquels le montant facturé s’élève au moins à 200.000 € HTVA. usedtp-abilLe soumissionnaire complète la partie ‘C. Capacité technique et professionnelle’ > Titres d’études et professionnels’ du DUME.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire apportera la preuve d'une expérience de minimum trois ans dans le même type de fonction. L’expert de meulage devra quant à lui justifier de 10 ans d’expérience dans la conduite de la machine. Afin d'être sélectionné, le soumissionnaire devra remettre les CV des diverses personnes. usedtp-abilDans la partie IV.C, du DUME, le soumissionnaire remplit la rubrique « Outillage, matériel et équipements techniques ».Niveau(x) minimal(aux): Afin d'être sélectionné au regard de ce critère, le soumissionnaire devra apporter la preuve qu'il dispose de 2 équipements de meulage identiques (train ou camion) pour palier à la défaillance de l'engin utilisé à la campagne de meulage. usedef-standLe soumissionnaire complète la partie ‘B. Capacité économique et financière’ > ‘Assurance contre les risques professionnels’ du DUME.Niveau(x) minimal(aux): Les capitaux assurés pour l’assurance responsabilité civile ne pourront être inférieurs à 5.000.000 € en dommages corporels et matériels. Dégâts corporels : des travaux sur la voie ferrée peuvent engendrer un accident grave donc montant exigé élevé. Dégâts matériels : le meulage peut engendrer un incendie dans un tunnel, donc grosses conséquences. usedsui-act* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.usednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedtrueCautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1633/WV/2024//nonetrue/not-allowedrequirednofalseperformance/poi-exa30costPrixpoi-exa60qualityValeur technique de l'offre poi-exa10costDurée d'exécution d'une campagne annuelle ORG-0002https://www.publicprocurement.beORG-0006120ORG-0005FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-04-11+02:0009:30:00+02:002024-04-11+02:0009:30:00+02:00falsenonenoneCH/TECH/2024/03Meulage des voies ferrées de l'OTW- BU CHARLEROIMeulage des voies ferrées de l'OTW- BU CHARLEROIservices5022500050225000Métro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE310BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE32ABELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE32BBELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE323BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE328BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE32CBELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE32DBELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE329BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE331BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE332BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE335BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE334BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE336BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE341BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE342BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE343BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE344BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE345BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE351BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE352BELMétro Léger de CharleroiPlace des Tramways 9/1CHARLEROI6000BE353BEL2024-09-02+02:0000:00:00+02:00153Le marché comporte trois reconductions.