16 http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FRA 17750005500013 0144594646 Greffe.ta-paris@juradm.fr http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr ORG-0001 Préfecture de police de Paris 1 bis rue de Lutèce Paris cedex 04 75195 FRA 17750151300011 0170222622 pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 00198465-202467/20242024-04-04Z 2.3 eforms-sdk-1.9 f899fcaa-ae8b-4ca8-b4e1-20dea501519f 7da12acb-ab34-437c-9764-7ca3168e9cf3 2024-04-03+02:00 14:16:46+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr la pub-os ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. true L'accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. open 2300176 Acquisition de vêtements d image pour la constitution et la fourniture du vestiaire des personnels d accueil de la préfecture de Police. Acquisition de vêtements d image pour la constitution et la fourniture du vestiaire des personnels d accueil de la préfecture de Police. supplies Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. La Comptable assignataire est : Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS CEDEX 02. La dépense est imputée sur le budget spécial de la Préfecture de police - exercices 2024 et suivants à la section fonctionnement :chapitre-article 93-1018, compte nature 60636. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. La liste des échantillons à remettre ainsi que leurs modalités de remise sont fixées au RC et ses annexes. Le candidat peut présenter l'offre de base, ou une offre variante ou l'offre de base et une offre variante. L'offre variante doit être présentée dans le respect des exigences de l'article 3.2.1 du RC. Toute autre variante est interdite. services 270000 18110000 LOT-0001 tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pendant les trois dernières années. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles. sui-act Formulaires DC1 et DC2 allowed no-eu-funds true not-allowed FRA 2300176 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise true Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire none not-allowed required false no performance per-exa 10 quality Délais : ce critère fait l'objet de trois sous-critères, le délai de livraison pour la première dotation (vestiaire en plusieurs exemplaires) pondéré à 50%, le délai de livraison d'un vestiaire à l'unité, des éléments du vestiaire à l'unité, des éléments du vestiaire en plusieurs exemplaires pondéré à 30%, et le délai de retouches et de restitution sur un ou plusieurs éléments du vestiaire pondéré à 20%. per-exa 40 quality Valeur technique : ce critère est apprécié sur la base de trois sous-critères, l'esthétique pondérée à 40%, le bien-aller pondéré à 40% et la confection pondérée à 20%. per-exa 40 price Prix per-exa 10 quality Valeur environnementale ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-07-02+02:00 16:00:00+02:00 2024-06-21+02:00 Dépôt obligatoire via le profil d'acheteur - Consultation n°2300176 2024-07-04+02:00 14:30:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Acquisition de vêtements d'image pour la constitution et la fourniture du vestiaire des personnels d'accueil de la Préfecture de police Acquisition de vêtements d'image pour la constitution et la fourniture du vestiaire des personnels d'accueil de la Préfecture de police supplies L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 270 000 euros HT sur une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. true 270000 18110000