16 false false https://www.lassuranceretraite.fr/ https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fFOqmWzE77 ORG-0001 Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav) 110 Avenue de Flandre 75019 Paris Paris cedex 19 75951 FR101 FRA 18003503200010 Jordan Bernier 0247887498 jordan.bernier@cnav.fr http://www.ta-paris.juradm.fr http://www.ta-paris.juradm.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75581 Paris Paris 75581 FR101 FRA 17750005500013 Tribunal administratif de Paris 0144594400 greffe.taparis@juradm.fr 00199978-202658/20262026-03-24+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 be8ca3f6-aaab-441d-ac4f-dfa18c642ad8 56ead877-a833-41e2-ae2e-641a3fa497ef 2026-03-23+02:00 11:44:29+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://cnav.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl soc-pro ORG-0001 exg-natl Voir code de la commande publique. epo-notice open false 2026-536-003 Impression, façonnage et livraison de la brochure Guide du nouveau retraité Le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison de la brochure Guide du nouveau retraité pour le compte de la Cnav. services L'estimation indiquée est une estimation sur la durée maximale du marché en Euros HT. Par ailleurs, le maximum est de 150 000 Euros HT soit 180 000 Euros TTC (donc 600 000 Euros HT soit / 720 000 € TTC) 600000 500000 79810000 79823000 79820000 La prestation est exécuté dans les locaux du titulaire du marché et livre notamment à la Cnav Paris 19, l'Urssaf de St Priest (69), l'Urssaf de Toulouse (31) (non exhaustif) La prestation est exécuté dans les locaux du titulaire du marché et livre notamment à la Cnav Paris 19, l'Urssaf de St Priest (69), l'Urssaf de Toulouse (31) (non exhaustif) Paris 75019 / 31000 / 69000 FR101 FRA LOT-0001 false not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed false FRA Documents de marché non-restricted-document https://cnav.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fFOqmWzE77 Voir DCE Présentation par voie électronique obligatoire Pas de visite obligatoire Pas de variantes, ni de prestations supplémentaires éventuelles Pas de tranche Pas de système d’acquisition dynamique Pas d'enchère électronique Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande epo-procurement-document false late-none none performance no required false false not-allowed poi-exa 55 quality Valeur technique notée sur 55 points selon le découpage suivant : 1.1 - Qualité du façonnage et de l'impression 20 1.2 - Qualité du conditionnement 10 1.3 - Pertinence des délais de fabrication 5 1.4 - Passage des échantillons en mise sous pli 20 poi-exa 5 quality Aspect développement durable noté sur 5 points selon le découpage suivant : 2.1 - Valeurs sociétales 2,5 2.2 - Valeurs environnementales 2,5 poi-exa 5 price Ce critère sera noté sur 40 points au regard du prix total indiqué dans le scénario de commande non contractuel permettant de départager les candidats. ORG-0001 ORG-0001 https://cnav.achatpublic.com/ ORG-0001 ORG-0001 6 Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false required true 2026-05-06+02:00 16:00:00+02:00 2026-04-24+02:00 16:00:00+02:00 2026-05-07+02:00 10:00:00+02:00 L'ouverture n'est pas publique. L'ouverture n'est pas publique. false 9999 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Impression, façonnage et livraison de la brochure Guide du nouveau retraité Le présent marché a pour objet l’impression, le façonnage et la livraison de la brochure Guide du nouveau retraité pour le compte de la Cnav. services L'estimation indiquée est une estimation sur la durée maximale du marché en Euros HT. Par ailleurs, le maximum est de 150 000 Euros HT soit 180 000 Euros TTC (donc 600 000 Euros HT soit / 720 000 € TTC) true other national other inc 600000 500000 79810000 79823000 79820000 La prestation est exécuté dans les locaux du titulaire du marché et livre notamment à la Cnav Paris 19, l’Urssaf de St Priest (69), l’Urssaf de Toulouse (31) (non exhaustif). La prestation est exécuté dans les locaux du titulaire du marché et livre notamment à la Cnav Paris 19, l’Urssaf de St Priest (69), l’Urssaf de Toulouse (31) (non exhaustif) Paris 75019 / 31000 / 69000 FR101 FRA 4 3 Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 12 mois soit une durée maximale de 4 ans à compter de sa date de notification. La Cnav a la faculté de mettre fin au marché moyennant un préavis écrit de 2 mois avant l’échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction ou non reconduction du marché.